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1947.06.26.Société mutualiste des employés de la Maison Worms & Cie.PVAG
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1947
Société mutualiste des employés de la Maison Worms & Cie
Une assemblée générale extraordinaire s’est tenue le 26 juin 1947 à 17 h. 30 au siège social de la société, 7 allées de Chartres à Bordeaux.
Etaient présents :
Galy, président
Carsoulle, vice-président
Labat, secrétaire adjoint
Larquet, trésorier
Lafaye, membre du conseil
ainsi que 20 sociétaires dont certains porteurs de pouvoirs, lesquels ont été vérifiés et reconnus valables.
Le pointage donne les résultats suivants :
Membres présents ou représentes : 68
Membres d’adhérents ayant droit de vote : 172
Quorum : 43
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
L’ordre du jour comporte :
1°- abrogation des statuts actuels
2°- examen et vote des nouveaux statuts mis en conformité avec le texte de l’ordonnance du 19 octobre 1945.
Discussion des nouveaux statuts
Il est procédé ensuite à la lecture des nouveaux statuts qui seront votés chapitre par chapitre.
Titre 1er (dispositions générales)
Chapitre 1er (formation et but de la société)
art 1 à 2 - adoptés à l’unanimité
Chapitre II (composition de la société - conditions d’admission)
art 3 à 7 - adoptés à l’unanimité
Chapitre III (administration)
art 8 à 26 - pas de discussion, adoptés à l’unanimité
Chapitre IV (organisation financière)
art 27 à 30 - adoptés à l’unanimité
Titre II (obligations envers la société)
Chapitre 1er (droit d’admission)
L’article 31 fait l’objet d’une discussion sur le montait des droits d’admission et trois propositions sont en présence.
1er cas ; droit d’adhésion 50 frs par adhérent
majorité 44
pour 4
contre 64
proposition rejetée
2eme cas : droit d’adhésion 50 frs pour le chef de famille et 25 frs pour les autres membres de la famille
contre 68
proposition rejetée
3eme cas : droit d’adhésion 58 frs par personne pour l’adhérent, le conjoint et les 2 premiers enfants, à partir du 3° adhésion gratuite
majorité 44
pour 49
contre 4
abstenus 15
cet article est ainsi adopté.
Chapitre II (cotisations)
art 32 - après un échange de vue sur le montait des cotisations les chiffres de 15 frs pour la catégorie A et 30 frs pour la catégorie B sont retenus et l’art 32 est voté à l'unanimité.
art 33 - monsieur Rousset fait observer que dans l’art 4 les membres honoraires sont ceux qui souscrivent ou qui rendent des services équivalents. Il demande donc que ce soit rappelé dans l’art 33 ce qui est voté à l’unanimité.
art 34 - adopté à l’unanimité.
Titre III (obligations de la société)
Chapitre unique (prestations)
l’article 35 est adopté à l’unanimité, il comporte, après les modalités d’application et les restrictions de la section 2, le montant des différentes prestations dont détail ci-après :
A.- Honoraires des médecins et spécialistes
1/ Médecins :
Consultation 100 Frs
Visite à domicile 130 Frs
Visite à domicile dimanche 200 Frs
Visite à domicile nuit 300 Frs
2/ Spécialistes :
Consultation 200 Frs
Visite à domicile 300 Frs
Le tarif spécialiste n’est appliqué que si l’intervention du spécialiste est demandée par écrit par le médecin traitant, exception faite pour l’oculiste.
B.- Frais pharmaceutiques
Montant intégral.
C.- Maternité
Prime de 1.000 Frs pour accouchement simple ou gémellaire
D. - Décès
Indemnité forfaitaire de 1.000 Frs
E. - Secours Exceptionnels
Suivant la décision du conseil d’administration après examen des possibilités de l’encaisse.
Titre IV (dispositions diverses)
Chapitre 1er (radiation exclusive)
les articles 36 à 39 sont adoptés à l’unanimité.
Chapitre II (Modification aux statuts, dissolution, liquidation)
les articles 40 à 43 sont adoptés sans discussion, à l’unanimité.
Le président fait procéder alors au vote sur l’ensemble des nouveaux statuts - Ils sont adoptés.
Il demande ensuite à l’assemblée de voter l’abrogation des statuts actuels.
L’assemblée vote l’abrogation.
La séance est levée à 19 heures.
Le président.
Amicale des employés de la Maison Worms & Cie
Bordeaux.