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1947.02.10.De la Commission nationale interprofessionnelle dépuration.A G. Le Roy Ladurie.Décision
Copie
Commission nationale interprofessionnelle d'épuration
(Ordonnance du 16 octobre 1944)
47, rue Dumont-d'Urville - Paris - 16e
Paris, le 10 février 1947
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous faire savoir que la Commission nationale interprofessionnelle d'épuration dans la séance du 10 février 1947 statuant sur l'affaire Le Roy Ladurie Gabriel, associé gérant de la Banque Worms & Cie, 45, bd Haussmann, Paris a, sur avis conforme de la sous-commission d'instruction, décidé n'y avoir lieu à suivre en l'état.
Le conseiller à la cour de Cassation
Commissaire du gouvernement.
M. Hamel
M. Le Roy Ladurie
45, bd Haussmann - Paris