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Paris, le 23 novembre 1946
Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime
45, boulevard Haussmann - Paris

Messieurs,
Comme suite à votre lettre du 15 novembre courant, nous avons l'honneur de vous indiquer ci-après la liste des documents dont la production à nos services s'avère indispensable pour le contrôle des garanties offertes au Crédit national en vue du prêt de 50.000.000 de francs, dont le principe a été admis en faveur de votre Société, ainsi que nous vous en avons avisés par notre lettre n°S.P. 13.600 du 11 octobre dernier.
Documentation à fournir

I - En ce qui concerne votre société
a) En communication seulement
Les pièces régulières constatant la formation et la constitution définitive de votre société, les diverses modifications qui ont été apportées au pacte social et la publication légale, c'est-à-dire les originaux enregistrés ou les expéditions des actes et procès-verbaux constatant le tout.
Dans le cas où tout ou partie de ces pièces ne seraient pas en votre possession, mais en celle de votre notaire à Paris, vous pourriez nous faire parvenir une lettre nous accréditant près de votre notaire pour en prendre connaissance en son étude.
b) Une liste établie sur papier libre, datée et certifiée conforme, des administrateurs actuels de votre société avec indications de leurs noms, prénoms, qualités, domicile et nationalité.
c) Un exemplaire imprimé ou dactylographié, dûment daté et certifié, des statuts mis au courant des modifications apportées.
d) En communication le récépissé de votre demande d'immatriculation rapportant votre numéro d'inscription au registre analytique du commerce.

II - En ce qui concerne la Société Worms & Cie, société caution
a) En l'absence de modifications intervenues aux statuts de ladite société depuis le 26 décembre 1945, date de la réalisation d'une précédente opération avec notre Établissement.
Une lettre signée des gérants de ladite société, attestant qu'aucune modification n'a été apportée aux statuts de ladite société depuis le 26 décembre 1945.
Dans le cas contraire
En communication seulement : les pièces régulières constatant les diverses modifications qui ont été apportées au pacte social depuis ladite date et la publication légale, c'est-à-dire les originaux enregistrés ou les expéditions des actes et procès-verbaux constatant le tout.
Dans le cas où les documents établissant tout ou partie des modifications apportées ne seraient pas en la possession de la société caution, mais en celle de son notaire à Paris, cette société pourrait nous faire parvenir également une lettre nous accréditant près de son notaire pour en prendre connaissance en son étude.
b) Une liste comportant les noms, prénoms, qualités et domiciles des gérants et simple associés actuels de ladite société et le nombre de parts dont chacun est propriétaire, avec attestation qu'il n'en existe pas d'autres.
c) Un exemplaire imprimé ou dactylographié, dûment daté et certifié, des statuts mis au courant des modifications apportées.

Établissement des contrats
Après réception et examen des documents ci-dessus énumérés et sous réserve qu'ils donneront satisfaction à notre demande, nous établirons dans le moindre délai :
1/ le modèle de la délibération à prendre par le conseil d'administration de votre société,
2/ et les actes devant constater la réalisation de ce prêt pour la signature desquels nous vous fixerons rendez-vous en nos bureaux.
Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de nos sentiments très distingués.

Crédit national
Le directeur-adjoint
Signé : illisible