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Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime

Capital social : 10.000.000 de francs divisé en 10.000 actions de 1.000 francs chacune.
Siège social : Paris, 45, boulevard Haussmann.

Séance du conseil d'administration du jeudi 27 décembre 1945
Extrait du procès-verbal de la délibération

L'an mil neuf cent quarante cinq, le vingt-sept décembre à quinze heures, le conseil d'administration de la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime, au capital de 10.000.000 de francs, divisé en 10.000 actions de 1.000 francs chacune, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, s'est réuni au siège social.
Sont présents :
Monsieur Robert Labbé, président-directeur général,
Monsieur Raymond Meynial, administrateur.
Est absent et excusé : Monsieur Hypolite Worms, administrateur.
Est en outre présent Monsieur Henri Nitot, secrétaire, n'appartenant pas au conseil d'administration.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Monsieur le Président entretient le conseil des différentes affaires concernant la société.
Le conseil prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

Sur la proposition de Monsieur Robert Labbé, président-directeur général, le conseil nomme Monsieur Pierre Alexandre Venan Abbat, demeurant au Trait (Seine-Inférieure), directeur des Ateliers & Chantiers de la Seine-Maritime.
Monsieur Robert Labbé, président-directeur général fait, en outre, part au conseil qu'en vertu des pouvoirs que le conseil lui a donnés dans sa réunion du 20 décembre 1945, il a nommé Monsieur Marcel Émile André Lamoureux, demeurant au Trait (Seine-Inférieure), sous-directeur, et Monsieur Jean Roy, demeurant également au Trait, secrétaire général.
Le conseil décide en conséquence de déléguer à Messieurs Pierre Abbat, Marcel Lamoureux et Jean Roy, les pouvoirs suivants pour en faire usage conjointement ou séparément :
Régir, gérer et administrer tant activement que passivement toutes les affaires commerciales relatives aux opérations faites en tous lieux tant en France et dans les colonies et protectorats français, qu'en tous pays étrangers par la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime.
En conséquence, toucher et recevoir toutes les sommes qui sont et pourront être dues à ladite société à tel titre et pour telle cause que ce soit, notamment tous billets, lettres de change, reconnaissances, mandats et ordonnancements souscrits au profit de ladite société, toucher également tous intérêts, frais et autres accessoires.
Traiter avec tous créanciers, débiteurs ou simples comptables, entendre, débattre, clore et arrêter tous comptes actifs ou passifs, en fixer les reliquats, les toucher ou payer, acquitter et payer également toutes autres sommes.
Continuer et faire toutes les opérations de commerce de ladite société, faire tous achats et ventes de marchandises, aux prix, charges et conditions que le mandataire avisera, se charger de toutes commissions et fournitures aux gouvernements, compagnies de chemins de fer, messageries maritimes et autres administrations françaises ou étrangères, passer tous marchés, les exécuter, faire tous chargements, fréter tous navires, prendre toutes assurances, toucher toutes indemnités, révoquer tous employés.
Soumissionner toutes fournitures de marchandises et tous marchés, remplir à cet égard toutes les formalités qui seront exigées, souscrire à toutes conditions, obliger ladite société à leur exécution et les exécuter, soumissionner à toutes adjudications qui auraient lieu à la requête des administrations de la Guerre, de la Marine, d'établissements publics et privés quelconques, et ce, aux prix que le mandataire avisera et aux charges et conditions qui seront arrêtées en tous cahiers d'enchères préalablement dressés, obliger la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime à l'exécution de toutes ces charges et conditions, accepter ou faire toutes déclarations de commandes, signer tous actes et procès-verbaux, substituer et procéder à toutes réadjudications ou offres de rabais.
Tirer et accepter toutes traites, chèques et lettres de change, signer tous endossements et avals, arrêter tous comptes courants et autres comptes de commerce, faire tous protêts, dénonciations, comptes de retour, signer tous mandats sur tous banquiers, correspondants, négociants, particuliers et sur toutes caisses publiques et privées, françaises ou étrangères, signer tous bordereaux, les présenter à l'escompte de la Banque de France, donner tous reçus ou mandats sur ladite banque, remettre ou retirer toutes pièces, de tous reçus ou remises de pièces, donner quittances, acquits et décharges, signer la correspondance.
Retirer de toutes administrations des postes, télégraphes, messageries, roulages, chemins de fer, navires, de la douane et autres administrations, tous paquets, ballots et lettres chargées et non chargées, marchandises transportées par grande ou petite vitesse, colis postaux compris, qu'elles soient adressées en gare ou à domicile, en port dû ou en port payé, se faire remettre tous dépôts, donner du tout décharge, faire toutes opérations relatives aux abonnements au téléphone.
Faire toutes déclarations dans les bureaux de la douane, de la marine et autres administrations, retirer tous permis, payer tous droits, faire à ce sujet toutes réclamations, demander toutes réductions, présenter toutes requêtes et pétitions.
Prendre tous engagements vis-à-vis de la douane, souscrire toutes soumissions pour crédit de droits, soit comme principaux obligés, soit comme cautions.
En cas de faillite de la part de quelque débiteur, prendre part à toutes assemblées et délibérations de créanciers, nommer tous agents et syndics provisoires et définitifs, vérifier, admettre ou contester tous les titres qui seraient produits, présenter ceux de la société, les affirmer sincères et véritables, signer tous concordats, contrats d'union et d'atermoiement, faire toutes remises, accepter tous transports, cessions, délégations et abandons de biens, meubles et immeubles, consentir et concourir à la vente de ces biens, toucher les parts et dividendes attribués à la société.
En cas de contestations quelconques et à défaut de paiement, exercer toutes les poursuites, contraintes et diligences nécessaires, citer et comparaître devant tous juges de paix, faire toutes sommations et commandements, traiter et transiger, se concilier sinon assigner, et défendre devant tous tribunaux et cours compétents, obtenir tous jugements et arrêts, les faire mettre à exécution par tous les moyens et voies de droit ou s'en désister, produire à tous ordres et distributions toucher le montant de toutes collocations.
De toutes sommes reçues ou payées, donner ou retirer bonnes et valables quittances et décharges, consentir la radiation de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, faire mainlevées et consentir mentions et subrogations sans garantie, désister ladite société de tous droits de privilège, hypothèque et action résolutoire, le tout avant ou après, comme avec ou sans paiement, remettre les titres et pièces.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile, déposer s'il y a lieu les présents pouvoirs en l'étude d'un notaire, substituer en tout ou en partie des présents pouvoirs et généralement faire le nécessaire, quoique non prévu aux présentes, promettant l'avouer ou le ratifier au besoin.
La séance est levée à 16 h.30. Les deux administrateurs présents ont signé le procès-verbal.

Signé : R. Meynial. Signé : R. Labbé

Copie certifiée conforme. Le président du conseil d'administration

Paris, le 27 décembre 1945.