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Séance du conseil d'administration du jeudi 20 décembre 1945
Procès-verbal de la délibération

L'an mil neuf cent quarante cinq, le vingt décembre à quinze heures, le conseil d'administration de la société anonyme dite Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime, au capital de 10.000.000 de francs, divisé en 10.000 actions de 1.000 francs chacune, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, s'est réuni au siège social.
Sont présents :
Monsieur Robert Labbé, président-directeur général,
Monsieur Raymond Meynial, administrateur.
Est absent et excusé : Monsieur Hypolite Worms, administrateur.
Monsieur Henri Nitot remplit les fonctions de secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
Monsieur Robert Labbé fait au conseil l'exposé des négociations qu'il a poursuivies avec MM. Worms & Cie en exécution du mandat que le conseil lui a confié dans sa délibération du 28 août. Ces négociations viennent d'aboutir à une série d'accords qui seront constatés notamment par trois baux :
- l'un pour la location du fonds de commerce des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, du mobilier, du petit outillage et du matériel et outillage non immeuble par destination,
- le second pour les immeubles à usage industriel, terrains, constructions, installations, matériels et outillages ayant le caractère d'immeubles par destination,
- et le troisième pour les maisons et terrains non industriels dépendant des mêmes ateliers et chantiers.
Il présente au conseil les textes sur lesquels l'accord est intervenu avec MM. Worms & Cie pour les baux susvisés, qui seront passés en la forme authentique avant la fin de ce mois de décembre.
Pour assurer à la société la disposition des stocks existants disponibles au Trait, il sera constitué entre la société et MM. Worms & Cie une association en participation qui fera l'objet d'une convention sous seing privé dont Monsieur Robert Labbé communique le texte.
Sur le transfert à la société des marchés de construction de navires actuellement en cours d'exécution pour le compte de la Marine marchande, le secrétaire général de la Marine marchande a donné son accord par une lettre du 28 novembre que présente M. Robert Labbé. Dans cette lettre, il est dit que la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime prendra en charge, sans aucune restriction ni réserve, toutes les obligations afférentes aux dits marchés. La lettre administrative en question, qui sera soumise à la formalité de l'enregistrement, tiendra lieu de modificatif aux lettres de commande constituant les marchés transférés.
De même le ministère de la Marine s'est déclaré d'accord sur le transfert à la société des marchés de construction navale que son département a passés avec MM. Worms & Cie : il a exprimé cet accord par une lettre que communique Monsieur Robert Labbé, sous le timbre de la direction centrale des constructions et armes navales et portant le numéro 7.678 - Can/Ad et la date du 16 novembre 1945. A la suite de cette lettre, le service de la surveillance a demandé le 26 novembre que lui soit soumis un projet d'acte additionnel de changement de raison sociale aux contrats en cause. Pour la rédaction du projet d'acte additionnel demandé, nous avons fait appel à notre conseil juridique.
Des actes additionnels semblables ne sont pas nécessaires pour les constructions relevant de la Marine marchande, la lettre susvisée que ce département adressait le 28 novembre valant transfert des marchés.
Il n'y aura pas d'autres conventions à passer entre la société et MM. Worms & Cie pour faire suite aux 3 baux de location de fonds de commerce, des installations industrielles et des terrains et saisons à usage non industriel. La lettre de la Marine marchande en date 28 novembre et les actes additionnels vis-à-vis du ministre de la Marine suffisent à établir le transfert des marchés entre les deux sociétés.
Lorsque les trois baux de location susvisés auront été signés (et ce sera fait dans huit jours), la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime pourra prendre son activité industrielle.
Le conseil, après examen des divers documents qui lui sont présentés, adresse ses félicitations sans réticence à Monsieur Robert Labbé, pour avoir ainsi mené à bien la tâche complexe qui lui avait été confiée le 28 août, permettant à la société d'entrer en pleine activité, conformément à l'objet social, le 1er janvier 1946.
Monsieur Robert Labbé se déclare heureux d'avoir pu répondre complètement à l'attente du conseil.
Pouvoirs au président-directeur général.
Maintenant que les opérations de la société vont devenir actives, il y a lieu, pour permettre au président de justifier de ses pouvoirs auprès des administrations publiques et des tiers, que le conseil, en conformité du quatrième alinéa de l'art. 23 des statuts, précise les pouvoirs qui sont attachés à l'exercice de ses fonctions. Monsieur Robert Labbé a soumis cette question à l'examen du conseil juridique de la société, et il présente au conseil l'énoncé de pouvoirs qui résulte de cet examen.
Ce texte qui est soumis au conseil pour les pouvoirs à déléguer au président a été communiqué à M. Hypolite Worms, administrateur, absent à la présente séance et excusé. En cette qualité M. Hypolite Worms a déclaré être d'accord pour conférer à M. Robert Labbé, président directeur général, les pouvoirs prévus au projet. M. Robert Labbé présente au conseil le texte de pouvoirs retourné par M. Hypolite Worms, ce texte étant suivi de la mention manuscrite :
« Je soussigné, Worms Hypolite, en sa qualité d'administrateur de la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime, déclare être d'accord pour conférer à Monsieur Robert Labbé, sans exception ni réserve, l'ensemble des pouvoirs ci-dessus mentionnés pour l'exercice de ses fonctions de président de la société. Bon pour pouvoirs.
Signé : H. Worms »
Lecture est donnée au conseil du texte de pouvoirs proposé.
Monsieur Raymond Meynial déclare qu'il n'y a lieu de prévoir pour le président, directeur général de la société, le pouvoir de faire tous les actes, si importants soient-ils, qui peuvent être nécessaires pour l'administration de la société et la gestion des affaires sociales, donc tous les pouvoirs qu'il n'est pas nécessaire de réserver au conseil d'administration dans le cadre d'une gestion normale.

En conséquence :
le conseil, faisant application de l'article 23 des statuts, à l'unanimité définit comme suit les pouvoirs qui sont attachés à l'exercice des fonctions du président directeur général et délègue ces pouvoirs à Monsieur Robert Labbé investi des dites fonctions :
Représenter la société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations.
En conséquence : Baux, locations, congés
[Voir PDF.] (Textes de pouvoirs ci-joints, les mêmes à M. Nitot.)
Élire domicile, déposer, s'il y a lieu, les présents pouvoirs en l'étude d'un notaire ; substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie des présents pouvoirs avec faculté pour les substitués de faire eux-mêmes toutes substitutions, révoquer lesdites substitutions, en faire de nouvelles, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le but du présent mandat.
Ces pouvoirs sont délégués à Monsieur Robert Labbé, président-directeur général, soit pour les exercer personnellement, soit pour les faire exercer sous son contrôle et sa responsabilité par la personne qui lui sera adjointe sur sa demande comme directeur général et à laquelle d'accord avec lui seront délégués les pouvoirs opportuns.
Le libellé des pouvoirs ainsi conférés à Monsieur Robert Labbé par le conseil est exactement celui du projet au bas duquel Monsieur Hypolite Worms, en qualité d'administrateur de la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime, a inscrit et signé son accord.
Monsieur Robert Labbé remercie le conseil pour les pouvoirs ci-dessus énoncés, qui lui sont délégués par l'unanimité des administrateurs de la société. Concernant son projet de faire choix d'un adjoint avec le titre de directeur général, Monsieur Robert Labbé ajoute qu'il a l'intention de proposer, au cours de la prochaine séance, à l'agrément du conseil, pour remplir ces fonctions, Monsieur Henri Nitot.
Rien n'étant plus à l'ordre au jour, la séance est levée à dix-huit heures trente.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procès-verbal, qui a été signé par deux administrateurs.