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1945.12.10.Arrêté.Ministre du travail Croizat.ACSM
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Arrêté
Le ministre du travail et de la sécurité sociale,
Vu le décret du 6 mai 1939 modifié par le décret du 27 janvier 1940 portant codification des textes sur le chômage et modification de certaines de leurs dispositions et plus spécialement les articles 129 à 158 relatifs aux Institutions de promotion ouvrière et aux centres de reclassement professionnel des chômeurs,
Vu le décret et l'arrêté du 15 février 1943 pris pour l'application du titre IV de la loi du 4 septembre 1942 relative à l'utilisation et à l'orientation de la main-d’œuvre,
Vu l'arrêté du 18 novembre 1944, accordant à l’entreprise Worms - Le Trait, l'agrément prévu à l'article 130 du décret du 6 mai 1939,
Sur la proposition du directeur général de la main-d’œuvre,
Arrête :
Article 1
Il est alloué à l'entreprise Worms - Le Trait une subvention de dix-sept mille huit cent soixante francs (17.860 Frs) représentant en application de l'article 5 du décret du 15 février 1943, la participation du ministère du travail, calculée conformément aux barèmes annexés à l'arrêté du 15 février 1943, aux dépenses de formation des rééduqués pendant les 2ème et 3èmes trimestres 1944.
Article 2
La dépense résultant de l'attribution de cette subvention sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre L. G., paragraphe 9 (subventions aux entreprises faisant de la promotion ouvrière en application du décret et de l'arrêté du 15 février 1943) du budget, titre II, du ministère du travail pour l'exercice 1945.
Article 3
Le directeur général de la main-d’œuvre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Paris, le 10 décembre 1945
Vu le contrôleur des dépenses engagées
Le ministre du travail et de la sécurité sociale
A. Croizat