1945.12.05.De la Société alsacienne des carburants.Assemblée générale.Rapport annuel - exercices 1939-1944

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Société alsacienne des carburants
Capital : 18.100.000 Francs

Siège social :
Strasbourg, 32, Allée de la Robertsau
Registre du Commerce : Strasbourg B 69

Assemblée générale ordinaire du 5 décembre 1945

Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire du 5 décembre 1945

Messieurs,
Avant de vous réunir en assemblée générale ordinaire pour vous rendre compte de notre gestion et des résultats obtenus par votre société pendant les exercices qui se sont écoulés du 1er septembre 1939 au 31 décembre 1944, il nous a paru indispensable de tenir une assemblée générale ordinaire afin de soumettre à votre approbation les mesures que les nécessités de guerre nous ont amenés à prendre.
Mais nous ne voulons pas commencer l’exposé de ces mesures sans vous dire au préalable toute notre joie de pouvoir vous réunir à nouveau sur cette belle terre d’Alsace libérée du joug de l’envahisseur par la vaillance de nos armées après un cauchemar de près de cinq années.
Vous vous associerez certainement à nous pour adresser une pensée émue à ceux trop nombreux, hélas, qui sont morts ou qui ont souffert pour que notre cause triomphe, et en particulier aux familles alsaciennes si cruellement touchées dans leur chair et dans leurs biens. Mais nous avons la conviction profonde que tous ces sacrifices n’auront pas été vains et que la France nouvelle saura en tirer les leçons nécessaires pour asseoir une paix durable et ramener pour de longues années la prospérité et la joie dans ses provinces de l’est si souvent ruinées dans leur essor par les entreprises d’un ennemi que nous voulons croire enfin abattu pour longtemps.
Nous allons tout d’abord vous dire quelques mots sur l’activité de votre Société depuis le 31 août 1939, date de la clôture du dernier bilan qui a été soumis à votre approbation.
Dès la mobilisation, nous avons été contraints d’évacuer nos bureaux de Strasbourg sur Paris où, grâce à l’hospitalité de la Société française des pétroles, essences et naplites, autre filiale de Pechelbronn SAEM., nous avons pu continuer à travailler, la comptabilité étant transférée à Angers où un lieu de repli avait été préparé.
À partir du 16 juin 1940, nous avons été privés de toute communication avec nos dépôts et avec notre clientèle d’Alsace et de Lorraine ; de ce fait notre activité n’a pu s’exercer que dans les autres régions où nous étions déjà installés avant la guerre. Le matériel de transport que nous avions pu évacuer d’Alsace et qui avait échappé aux réquisitions allemandes ainsi que celui des dépôts de l’intérieur a été exploité au mieux dans le cadre des organisations professionnelles et notamment par le pool de la distribution des carburants. Le volume de produits que nous avons eu ainsi à distribuer est allé sans cesse en diminuant pour devenir pratiquement nul au moment de la bataille de France de l’été 1944.
Dès l’année 1941, nous nous sommes orientés vers la fabrication des carburants forestiers. Nous avons ouvert plusieurs chantiers en Savoie et dans la Nièvre et construit en Saône-et Loire une usine fixe de carbonisation. Nous sommes arrivés ainsi à mettre à la disposition des usagers des quantités intéressantes de charbon de bois. Malheureusement, par suite des difficultés de transport, du manque de main-d’œuvre stable et des prix de vente imposés, les résultats financiers n’ont pas été assez satisfaisants pour nous permettre d’envisager de continuer dans cette voie.
Par ailleurs, votre Société s’est intéressée à la création de la Société de distillerie Charente Limousin Berry qui se propose la production d’alcool carburant par distillation de topinambours.
La compagnie de transports rhénans et la Société franco-belge d’entreposage de pétrole ont peu souffert des hostilités et ont continué à enregistrer des résultats satisfaisants.
Quant à la Socal suisse, elle a dû s’adapter à l’économie du pays et subir de ce fait un ralentissement de son activité ancienne.
À la libération des départements de l’Est, nous sommes rentrés en possession de nos installations et avons pris immédiatement les mesures nécessaires pour que la place de premier plan que votre Société détenait dans ces provinces avant la guerre, soit maintenue. La bataille qui a sévi si durement dans cette région ne nous a malheureusement pas épargnés ; l’entrepôt de Mulhouse est complètement détruit. Les dépôts de Sarreguemines et de Schweighausen ont été gravement endommagés. L’entrepôt du Port aux Pétroles de Strasbourg a subi d’importants dommages, mais nous travaillons à le remettre en état et il est d’ores et déjà partiellement utilisable. Notre entrepôt de Dijon a été détruit lors des événements de juin 1940.
De nombreuses pompes de distribution sur route ont été détériorées.
La sauvegarde de nos actifs réquisitionnés ou sinistrés et l’indemnisation des importants dommages subis sont restés au premier plan de nos préoccupations et nous avons pris toutes les mesures propres à obtenir, en temps voulu, une juste indemnisation de nos dommages.
Dans le domaine social, nous nous sommes fait un devoir de conserver à notre service les membres de notre personnel originaires d’Alsace qui n’étaient pas rentrés dans leur province après juin 1940.
Au cours de cette longue période particulièrement dure pour notre personne), nous avons fait tous nos efforts pour améliorer son sort et nous avons eu ainsi l’occasion de développer une collaboration confiante et efficace dont nous apprécions tout le prix.
Aux termes de l’art. 28 des statuts, l’assemblée générale des actionnaires doit se tenir dans les six mais de la clôture de l’exercice, délai prolongé de six mois pour toute la durée des hostilités par le décret du 29 novembre 1939 modifié par la loi du 20 septembre 1940. Mais depuis la dernière Assemblée du 24 avril 1940, les circonstances ne nous ont pas permis de vous réunir ; beaucoup de nos Actionnaires n’auraient pu, en effet, être présents ou valablement représentés.
D’autre part, la composition de votre conseil a subi de nombreuses modifications provoquées notamment par les dispositions de la loi du 16 novembre 1940.

Nous avons dû ainsi enregistrer la démission de :
MM. E. Dollfus,
Y. Le Gorrec,
R. Ehrhardt,
A. Pellissier,
H. Schlumberger Wehrlin

Votre conseil a fait appel pour se compléter au concours de :
MM. G. Trampont,
C. Lambert,
A. Rimailho,
R. Wehrlin,
et de la Société Pechelbronn-ouest.

De plus, aux termes de l’art. 19 des statuts, la durée des fonctions des administrateurs est de 6 ans. Comme aucune assemblée générale n’a été tenue depuis le 24 avril 1940, le mandat de la plupart de ceux qui sont restés en fonction n’a pu être renouvelé à sa date d’expiration normale.
Le conseil d’administration ayant dû néanmoins assurer la gestion des affaires sociales, les administrateurs dont le mandat était expiré sont restés en fonction.
Nous vous demandons de ratifier cet état de fait et de procéder au renouvellement complet du conseil.

Celui-ci est actuellement composé comme suit :
MM. G. Trampont, président
J. G. Hirsch, administrateur
C. A. Lambert, administrateur
J. De Leusse, administrateur
A. Rimailho, administrateur
B. De Turckheim, administrateur
R. Wehrlin, administrateur directeur général,
Pechelbronn-Ouest, administrateur

Nous vous demandons également de bien vouloir procéder à la nomination d’un commissaire aux Comptes titulaire et d’un commissaire suppléant pour l’examen des comptes des exercices compris entre le 1er septembre 1939 et le 31 décembre 1944.
Nous avons estimé que l’examen de ces comptes ne devait pas être différé davantage et nous les soumettrons très prochainement à une assemblée générale ordinaire.
En résumé, nous soumettons à votre approbation les résolutions tendant à :
1° Approuver la prorogation de mandats d’administrateurs telle qu’elle est intervenue depuis la dernière assemblée générale ordinaire ainsi que la nomination provisoire de 5 administrateurs.
2° Réélire les membres du conseil pour une durée de 6 années.
3° Procéder à la nomination du commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices compris entre le 1er septembre 1939 et le 31 décembre 1944.
4° Décider que, par dérogation à l’art. 28 des statuts, la prochaine assemblée générale ordinaire aura à examiner les comptes des exercices 1939-40, 1941, 1942, 1943 et 1944.

Résolutions
Première résolution

L’assemblée approuve la prorogation des mandats des administrateurs telle qu’elle est intervenue depuis la dernière assemblée générale ordinaire ainsi que la nomination provisoire de MM. G. Trampont, C.A Lambert, A. Rimailho, R. Wehrlin et de Pechelbronn-ouest S.A comme administrateurs.

Deuxième résolution

L’assemblée réélit comme administrateurs pour une durée de six années MM. G. Trampont, J.G. Hirsch, C.A. Lambert, J. De Leusse, A. Rimailho, B. De Turckheim, R. Wehrlin et Pechelbronn-ouest S.A

Troisième résolution

L’assemblée nomme M. Gelas en qualité de commissaire aux comptes titulaire et M. Ch. Muller en qualité de commissaire suppléant avec mandat de procéder à l’examen des comptes des exercices compris entre le 1er septembre 1939 et le 31 décembre 1944 et non encore soumis à l’assemblée générale et fixe à 10 000 frs leur rémunération globale pour chacun de ces exercices.

Quatrième résolution

L’assemblée décide que, par dérogation à l’art. 28 des statuts, la prochaine assemblée générale aura à examiner les comptes des exercices 1939-40, 1941, 1942, 1943 et 1944.

[Suivent les tableaux « Bilan au 31 août 1939 » et « Compte de profits et pertes au 31 août 1939 »]

Société alsacienne des carburants

Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire du 24 avril 1940

Messieurs,
Nous avons l'honneur de vous rendre compte, conformément à l’article 36 de nos Statuts, des résultats obtenus par votre société au cours de l’exercice écoulé, lequel, ainsi que l’a décidé l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 25 janvier 1940, a été exceptionnellement limité à huit mois et clos le 31 août 1939
Avant d’aborder l’examen de ces résultats, nous tenons à vous informer que, bien que fortement éprouvée dès le début des hostilités du fait de la situation géographique de ses principaux centres d’activité, de la mobilisation de la majorité de son personnel et de la réquisition d’une importante partie de ses moyens, votre société, grâce aux dispositions préventives qui avaient été prises en temps opportun et au concours efficace trouvé auprès d’autres sociétés du groupe Pechelbronn, a pu rapidement s'adapter, dans des conditions relativement satisfaisantes, aux nouvelles nécessités de l’état de guerre.
Pendant les huit mois qui ont précédé la mobilisation, les cours d’achat des essences au pays de production, sont demeurés stables à un niveau légèrement plus bas que ceux qui avaient été pratiqués en 1938.
Les frets exprimés également en devises étrangères se sont maintenus à un taux inférieur à celui, déjà déprécié, qui était en vigueur à la fin de l’exercice précédent.
Les prix CIF port français n’ont, on conséquence, pas subi de variations appréciables.
La situation du marché intérieur ne s’est pas améliorée. Le mouvement do désagrégation des cours, commencé pondant le dernier trimestre de 1938, s’est accentué du fait de l’action de concurrents cherchant à accroître ou à maintenir leur position sur un marché dont la crise économique freinait le développement.
Par ailleurs, de nouvelles mesures administratives sont venues accroître les charges spéciales auxquelles est soumise l’Industrie du pétrole. Un arrêté ministériel en date du 3 mars 1939 a modifié, en l’aggravant sensiblement, l’obligation qui était faite à votre société de conserver à l’intérieur une importante partie de son stock légal, l’obligeant ainsi à réaliser d’importants investissements, La substitution obligatoire, à partir du 1er juillet 1939, du carburant tourisme à 65 d’octane au carburant à 60 d’octane a également entraîné, lors du renouvellement des stocks, des charges exceptionnelles qui n’ont pu être répercutées sur les prix de vente.
La solidité et l’équilibre de notre structure, la parfaite adaptation de notre outillage industriel et l’aisance de notre trésorerie, nous ont néanmoins permis de faire face aux conséquences de ces facteurs défavorables.
D’autre part, nos participations continuent à nous donner dos résultats très satisfaisants. Notre filiale suisse a terminé l'année avec des bénéfices appréciables qui, comme l'an passé, ont été entièrement affectés à divers amortissements. De ce fait, la valeur comptable de notre participation ne nécessite aucun ajustement nouveau.
Comme les années précédentes, la Société franco-belge d'entreposage de pétrole a assuré, pour notre compte, le transit de nos tonnages. Etant donné que cette société a cessé toute activité depuis le début de la guerre, il nous a paru opportun de faire subir un amortissement de 50 % à la valeur de cette participation.
Les résultats de la compagnie de transports rhénans en 1939 permettront la distribution d’un dividende de 7 %.
Nous vous présentons, par ailleurs, le bilan et le compte de profits et pertes de votre société.
Le bilan sur lequel vous serez appelés à délibérer après avoir entendu le rapport de monsieur le commissaire, fait ressortir, pour l’exercice 1939, avant amortissements, un bénéfice de frs, 6.115.393,79
Ce montant s’entend après la création, par application du décret du 13 Février 1939 (fixant les modalités d’application du décret-loi du 2 mai 1938) d’une « provision pour renouvellement de l’outillage et de matériel » s'élevant à Frs. 2 974 160.- Jusqu'au 13 février 1939, la règlementation fiscale n'autorisait pas la pratique d'amortissements supérieurs aux prix de revient de l’outillage et du matériel. Or, les prix ont subi des hausses considérables qui sont telles que lorsqu’il doit être procédé au renouvellement du matériel usagé, le capital reconstitué par le jeu des amortissements normaux se trouve insuffisant pour assurer l’acquisition de matériel de remplacement ; il en résulte l’obligation de la compléter par un nouvel investissement. Le décret du 13 février 1939 a admis que des provisions pouvaient être constituées à cet effet, en exonération, sous certaines conditions de réemploi, de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de la taxe sur les bénéfices non distribués, afin de laisser aux entreprises la trésorerie nécessaire pour assurer le renouvellement de leur matériel usagé.
Votre conseil a estimé que votre société avait le plus grand intérêt à user de la possibilité ainsi offerte, et vous demande d’approuver la modification consécutive apportée à la présentation du bilan et du compte de profits et pertes de l’exercice 1939 par la création du poste « Provision pour renouvellement de l’outillage et de matériel ».

Le bénéfice, avant amortissements et après constitution de cette provision, ressortira à frs 6.115.393,79.
Après déduction des amortissements sur immobilisations et participations décidés par votre conseil d'administration pour un montant global de frs 3.759.279,86
le bénéfice net de l’exercice s’établit à frs 2.356.113,93
Après affectation de 5 % à la réserve légale frs 117.805,70
il reste disponible une somme de frs 2.238.308,23
Nous vous proposons de distribuer l’intérêt statutaire de 6 % l’an, soit pour 8 mois frs 724.060.
Reste frs 1.514.308,23
sur lesquels, conformément à l’article 41 des statuts, il revient :
7,5 % au conseil d'administration : 113.573,11.
7,5 % au fonds de prévoyance du personnel 113.573,11 frs : 227.146,22.
Sur le solde de frs 1.287.162,01
nous vous proposons de prélever la somme nécessaire pour distribuer un dividende supplémentaire de 2 % : frs 362.000
et de reporter à nouveau le solde de frs 925.162,01

Si vous approuvez cette répartition, les actionnaires toucheront, par action, une somme de frs 6, brut, représentant, après déduction des impôts y afférents (taxe de transmission et impôt sur le revenu) :
- frs 4,92 pour les actions nominatives détenues par des personnes physiques ;
- frs, 4,38 pour les actions nominatives détenues par des personnes morales ;
- frs. 4,11 pour les actions au porteur et pour les actions mises au nominatif depuis moins de six mois, celles-ci ayant à supporter la taxe de transmission.

Ce dividende sera payable à partir du 1er juin 1940, soit à la caisse do la société, 53 Boulevard du Roi René à Angers, soit au guichet des banques ci-après désignées ;
Société générale alsacienne de banque crédit industriel d’Alsace & de lorraine banque de Strasbourg
Banque nationale pour le commerce & l’industrie crédit commercial de France société générale P.F,
Union des mines
ainsi que dans les succursales et agences de ces établissements.

Par application de l’article 34 de la loi du 24 juillet 1867, Monsieur le commissaire vous rendra compte des marchés et entreprises conclus au cours de l’exercice écoulé avec notre société-mère et avec des sociétés ayant avec la nôtre des administrateurs communs.
Nous vous demandons de renouveler, en tant que de besoin, aux membres du conseil d’administration, l’autorisation prévue à cet égard par l’article 40 de la susdite loi et l’article 25 des statuts.
Deux de vos administrateurs, Monsieur Y, Le Gorrec et Monsieur A, Pellissier, désignés par tirage au sort, voient leur mandat arriver à expiration. M. Y. Le Gorrec et M. A. Pellissier sont rééligibles pour une nouvelle période de six ans, et nous les proposons à vos suffrages.
Nous vous rappelons, enfin, que d’après les dispositions du décret-loi du 31 août 1937, votre commissaire et le commissaire suppléant ont été nommés pour une durée de trois années par l’assemblée générale tenue le 22 juin 1938.
 

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