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Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime

Capital social : 10.000.000 de francs divisé en 10.000 actions de 1.000 francs chacune.
Siège social : Paris, boulevard Haussmann, n°45.
L'an mil neuf cent quarante cinq, le deux août à 17 heures, le conseil d'administration de la Société anonyme dite Ateliers & Chantiers de la Seine-Maritime, au capital de 10.000.000 de francs, divisé en 10.000 actions de 1.000 francs chacune, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, s'est réuni au siège social, à la suite de l'assemblée générale constitutive unique tenue le trente juillet mil neuf cent quarante cinq, à l'effet de constituer son bureau et de nommer son président directeur général.
Sont présents :
Monsieur Robert Labbé, administrateur
Monsieur Raymond Meynial, administrateur
Est absent et excusé : Monsieur Hypolite Worms, administrateur.
Est en outre présent Monsieur Henri Nitot, n'appartenant pas au conseil.
Monsieur Robert Labbé présente une lettre de Monsieur Hypolite Worms ci-après transcrite :
« Le 31 juillet 1945 - Je, soussigné, Worms Hypolite, en ma qualité d'administrateur de la Société anonyme des ateliers & chantiers de la Seine-Maritime, informe le conseil d'administration de la société que je désire nommer président-directeur général Monsieur Robert Labbé. » Signé : H. Worms

I - Constitution du bureau
Le conseil, en conformité de l'article 19 des statuts, procède à la composition de son bureau.
II nomme à l'unanimité comme président Monsieur Robert Labbé et comme secrétaire Monsieur Henri Nitot pour une durée devant expirer avec l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes du premier exercice.
Monsieur Robert Labbé et Monsieur Henri Nitot déclarent accepter les fonctions qui viennent de leur être conférées.

II - Nomination d'un président-directeur général
Le conseil, usant de la faculté qui lui est conférée par l'article 23 des statuts, et prenant acte de la lettre ci-dessus de Monsieur Hypolite Worms nomme Monsieur Robert Labbé président directeur général, jusqu'à décision contraire du conseil.
Monsieur Robert Labbé aura les pouvoirs prévus par la loi et les statuts de la société.

III - Enregistrement et registre du commerce
Le conseil délègue Monsieur Henri Nitot à l'effet de faire la déclaration d'existence de la société à tel bureau de l'enregistrement qu'il appartiendra de contracter un abonnement pour le timbre des actions, de prendre tous engagements à cet égard, de procéder à l'immatriculation de la société au registre du commerce, de faire toutes déclarations trimestrielles ou autres, d'acquitter tous droits et taxes ;
aux effets ci-dessus, de signer tous registres et pièces, et généralement, de remplir toutes formalités nécessaires.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à dix-sept heures trente.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par deux administrateurs.

Signé : R. Labbé
Signé : R. Meynial

Bon pour acceptation des fonctions de président-directeur général
Signé : Robert Labbé
Pour copie certifiée conforme, Paris, le 29 août 1945
Le président,