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Copie de lettre

Commission rogatoire

Nous, Georges Thirion, juge d'instruction au Tribunal de première instance de la Seine,
vu la procédure instruite contre :
Worms Hypolite, détenu,
Le Roy Ladurie Gabriel, détenu,
inculpés d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État,
donnons commission rogatoire à tout magistrat compétent à l'effet de procédure à une enquête d'ensemble sur l'attitude générale pendant l'occupation de la direction des Établissements Japy Frères (usines de Beaucourt et environs).
La société Japy est contrôlée financièrement par la maison Worms & Cie, banquiers à Paris, elle a travaillé pour les Allemands dans des conditions et des proportions qui seront précisées par une expertise comptable en cours,
La présente enquête, au cours de laquelle des ingénieurs, des agents de maîtrise, des ouvriers et des employés judicieusement choisis devront être entendus, a pour but de déterminer si les commandes allemandes paraissaient sollicitées ou imposées si, sous l'impulsion de la direction, leur exécution a été délibérément freinée ou accélérée, si des incidents ont eu lieu avec des représentants de l'ennemi à l'occasion, soit d'entraves apportées à la fabrication, soit d'arrêt de celle-ci.
La conduite adoptée, par la société concernant la relève et les réfractaires sera précisée.
Le personnel, ouvrier et employé, savait-il que des commandes allemandes étaient exécutées chez Japy et dans l'affirmative a-t-il apporté sans réserve sa collaboration à la direction et approuvait-il celle-ci ?
Si des comités locaux, dits de libération et d'épuration ont été constitués, leurs représentants les mieux qualifiés seront appelés à déposer sur le questionnaire qui précède.
Fait en notre cabinet à Paris, 1, rue Rabelais le 30 novembre 1944.

Georges Thirion