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1944.10.16-17.De M. Anthoine.Note
Copie
Commission nationale interprofessionnelle d'épuration (ordonnance du 16 octobre 1944 sur l'épuration dans les entreprises publiée au Journal officiel des 16 et 17 octobre 1944)
Président : M. Calon, conseiller à la cour de Cassation
Adjoint au président : M. Pepy, conseiller à la cour de Cassation
Commissaire du gouvernement : M. Richard, conseiller à la cour de Cassation
2 représentants du CNR
3 représentants des ministres de la Production industrielle, du Travail et de l'Économie nationale
3 représentants des ouvriers et employés + 3 adjoints
1 technicien + 4 adjoints
1 représentant des employeurs + 3 adjoints
De la part et avec les amitiés de M. Anthoine