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Note n° 1 de Monsieur Gaston Bernard - expert comptable -
à Monsieur Thirion - juge d'instruction au tribunal de première instance de la Seine -

Monsieur le juge d'instruction,
Par votre ordonnance en date du 12 septembre 1944, vous avez bien voulu me commettre dans cette affaire aux fins d'expertise.
En l'état actuel des recherches, après examen des scellés, et sous réserve de ce qui pourrait résulter de l'examen de la comptabilité et de tous documents qui seraient versés au dossier de l'expertise il apparaît que :

La Maison Worms & Cie, société en commandite, ayant son siège au 45, bd Haussmann, à Paris, comprend quatre branches :
Importation de charbons (département crée en 1848)
Armement maritime (créé en 1853)
Constructions navales (créé en 1918)
Compartiment bancaire (créé en 1929).
Il semble que la plupart des opérations susceptibles de présenter un intérêt au regard de la présente affaire, se situent dans le cadre des constructions navales et du compartiment bancaire.
Je vous prie de trouver ci-après le résultat de mes premières investigations relativement aux constructions navales.

Pour l'exploitation de sa branche constructions navales, créée en 1918, la Maison Worms a construit à cette époque les Chantiers du Trait. Ces chantiers se sont spécialisés dans la construction des cargos, pétroliers, sous-marins et petits navires de guerre (escorteurs, torpilleurs).
En ce qui concerne l'activité des Chantiers du Trait, depuis l'armistice de juin 1940, il y a lieu de distinguer :
d'une part, les commandes passées par l'amirauté française avant le 25 juin 1940, en cours à cette date et continuées pour le compte des autorités allemandes,
d'autre part, les commandes passées postérieurement au 25 juin 1940, par les autorités allemandes elles-mêmes.
Parmi les documents saisis au siège de la Maison Worms figurent en certain nombre de dossiers ayant trait à ces deux catégories de commandes et comportant essentiellement :
cinq dossiers contenant une documentation relative aux conventions d'armistice, aux accords de Wiesbaden et aux questions générales relatives aux constructions navales,
sept dossiers renfermant la correspondance, ainsi que les notes, circulaires, etc., et tous documents s'appliquant à chaque cas particulier.
Le dépouillement de cette documentation a permis de dégager les points suivants :
Commandes en cours au 25 juin 1940 et reprises en charge par les autorités allemandes
Au 25 juin 1940, date de l'armistice franco-allemand, les Chantiers du Trait avaient, pour compte de l'amirauté française :

en construction
Quatre sous-marins, dénommés
"La Favorite"
"L'Africaine"
"Armide"
"Andromaque"
Trois ravitailleurs d'escadre, dénommés
"Charente"
"Mayenne"
"Baïse"

en commande
Quatre sous-marins : Q 219 à 222.

Les commandes relatives à ces quatre derniers sous-marins ont été résiliées par l'amirauté française elle-même, le 23 février 1943, sans avoir jamais, semble-t-il, reçu un commencement d'exécution.
Les commandes relatives aux sous-marins "Andromaque" et "Armide" avaient été, de leur côté, résiliées dès le 8 octobre 1940 et les éléments de ces unités, qui se trouvaient sur cale, ont été détruits conformément aux ordres de la Marine française.
Quant aux ravitailleurs d'escadre, "Mayenne" et "Baïse", leur construction a été poursuivie pour le compte de la France.
Par conséquent, parmi les bâtiments ci-dessus énumérés, qui se trouvaient en construction au 25 juin 1940, trois seulement ont donné lieu à une reprise de travail en vue d'une livraison à l'Allemagne. Ces trois bâtiments sont :
le sous-marin "La-Favorite"
le sous-marin "L'Africaine"
le ravitailleur d'escadre "La-Charente" (débaptisé par les Allemands et appelé par eux "Ostfriesland").
Le cas de chacun de ces trois bâtiments doit être examiné séparément.

Sous-marin "La-Favorite"
Ce sous-marin se trouvait en juin 1940 presque achevé et Monsieur Worms a indiqué qu'il a été visité, comme prise de guerre, par plusieurs missions militaires allemandes.
Celles-ci donnèrent verbalement l'ordre de poursuivre la construction, ordre qui fut confirmé par lettre B.Nr.G. 661/40 T. du 2 septembre 1940, adressée à Messieurs Worms & Cie par le kommandierender admiral Frankreich. Cette lettre contenait le passage essentiel suivant (traduction) :
« La présente confirme l'ordre, déjà donné antérieurement, d'achèvement de la construction du sous-marin "La-Favorite", sous réserve que le prix final sera ratifié par le service des contrats de chantiers auprès de l'amiral commandant en France. »
Il semble que la direction de la Maison Worms & Cie fit alors toutes réserves sur la possibilité pour elle d'exécuter immédiatement cet ordre. Ceci est confirmé par la note qu'elle adresse le 21 septembre 1940 au capitaine Rhein (ministère de la Marine à Paris). Cette note disait en effet notamment :
« Il nous paraît nécessaire, étant donné la nature de ces travaux et les multiples questions d'ordre technique et financier qu'il sera nécessaire pour la poursuite de cette construction, de résoudre avec notre amirauté, que cette dernière puisse nous donner ses instructions.
Nous avons d'ailleurs compris que votre gouvernement allait en saisir celle-ci par la commission d'armistice de Wiesbaden... »
Entre-temps, la Maison Worms avait saisi de la question l'ingénieur général Norguet, lequel avait répondu qu'il allait entretenir le gouvernement du problème ainsi soulevé par les autorités occupantes.
Par ailleurs, copie de la note adressée au capitaine Rhein fut envoyée, le 27 septembre 1940, à l'amiral Darlan, amiral de la flotte française.
En même temps, la Maison Worms faisait tenir à l'amiral Darlan une lettre comportant les passages suivants :
« Ayant appris par une lettre en date du 21 septembre adressée par Monsieur l'ingénieur général Herck à la Chambre syndicale des Constructeurs de Navires et de Machines marines qu'aucune décision n'avait encore été prise en ce qui concerne le sous-marin La Favorite, nous jugeons indispensable d'attirer votre attention toute spéciale sur une affaire aussi grave, de vous faire part de nos préoccupations et vous demander vos instructions.
Le sous-marin La Favorite est construit en exécution d'un marché passé avec la Marine française en date du 31 mars 1938, aux termes duquel (article 15) la propriété du navire, de ses accessoires, des matières, des appareils et de tout ce qui sera approvisionné pour le navire considéré dans nos chantiers ou ailleurs est transporté à la Marine au fur et à mesure de la construction et des approvisionnements sans exception ni réserve jusqu'à concurrence du montant des acomptes versés par elle pour cette partie de la fourniture. Il appartient donc à votre département seul de nous donner des instructions formelles sur l'attitude définitive que nos chantiers doivent prendre en présence de la demande formulée par l'autorité occupante.
Dans l'état actuel des choses, l'article 1er de la loi du 20 juillet 1940 serait applicable, sauf instructions contraires de votre département, au sous-marin La Favorite. Nous estimons donc que vos instructions devront fixer l'attitude qui sera prise définitivement par la Marine en ce qui concerne l'application à nos chantiers de ces dispositions légales.
Si, en conformité des instructions que vous nous transmettrez, la construction du sous-marin La Favorite devait être poursuivie pour compte du gouvernement allemand, nous pensons que vous serez d'accord avec nous pour apprécier que les difficultés nées de la situation actuelle ne sauraient en aucune manière engager notre responsabilité financière et qu'aucune interruption ni retard ne doivent se produire dans le paiement des termes dus à nos chantiers au cours de la période de construction ; les dispositions à prendre à cet égard seraient donc à arrêter directement entre les deux gouvernements.
La poursuite de la construction de cette unité pouvant très certainement exposer nos Chantiers à des risques graves de bombardements, nous estimons que le gouvernement doit nous dégager de ces risques, qu'ils concernent le Chantier lui-même, son personnel ou son matériel, et ses approvisionnements.
L'achèvement pour le compte de l'amirauté allemande d'un sous-marin antérieurement destiné à la Marine française risque, en outre, de provoquer chez certains membres de notre personnel des réflexes échappant à notre contrôle, et sur lesquels nous pensons inutile d'insister. Il est important que notre responsabilité soit également dégagée à cet égard.
Nous devons souligner, par contre, qu'au cas où nous ne nous conformerions pas aux ordres qui nous ont été donnés par l'amirauté allemande d'achever pour on compte le sous-marin La Favorite, nous courons le risque de voir l'amirauté occupante procéder, par voie de réquisition, à la prise de possession de notre établissement et de ses installations... »
De cette lettre du 27 septembre 1940, il résulte essentiellement que la Maison Worms & Cie estimait ne pas devoir déférer de sa propre autorité à l'ordre allemand de continuation de La Favorite, étant donné que :
le sous-marin et les approvisionnements y relatifs étaient propriété de l'État français
la construction en était d'ailleurs interdite par l'article 1er de la loi du 20 juillet 1940 sur les constructions de guerre,
si le gouvernement français donnait l'ordre d'achever cette construction pour le gouvernement allemand, cet achèvement ne saurait être entrepris par la direction des Chantiers qu'en dégageant sa responsabilité, cet achèvement pouvant provoquer chez le personnel des tentatives de sabotage.
Le 29 septembre 1940, l'amirauté française qui, de son côté, paraissait désireuse de ne pas engager sa responsabilité dans cette affaire, répondit dans les termes suivants :
« 1. Les commandes de matériel de guerre qui vous ont été passées par mon département tombent automatiquement sous le coup de la loi du 20 juillet 1940 et devraient faire l'objet d'une procédure de résiliation.
La question de la reprise de la construction des bâtiments en cours pour le compte des autorités allemandes n'intéresse pas seulement le département de la Marine. Elle fera l'objet d'instructions ultérieures qui vous seront communiquées par M. l'ingénieur général, chef du service des commandes allemandes, à Paris.
Quelle que soit la décision prise à ce sujet, arrêt définitif des constructions et résiliation des marchés, ou continuation pour les autorités allemandes, vous aurez à vous entendre pour l'exécution des instructions qui vous seront notifiées avec M. l'ingénieur général, chef du service de la surveillance, à Paris. »
Le lendemain, 30 septembre 1940, eut lieu au ministère de la Marine, à Paris, une réunion à laquelle assistaient :
du côté français : M. Puech, secrétaire général de la Chambre syndicale des Constructeurs de Navires,
du côté allemand : les conseillers navals Freiberg et Berggreen ; les représentants des Communications du Reich, M. Freytag, le docteur Nauft et l'ingénieur en chef Handelson.
En compte rendu de cette séance, il résulte que le point de vue allemand était le suivant :
« Les chantiers français doivent exécuter strictement les ordres qui leur sont donnés par la Marine allemande, sans quoi les directeurs locaux de chantiers seront tenus pour personnellement responsables. »
Ce point de vue fut d'ailleurs confirmé par une lettre circulaire, adressée le 4 octobre 1940, par l'autorité allemande aux Chantiers du Trait, ainsi qu'à divers autres chantiers (Chantiers de la Loire, Chantiers de Saint-Nazaire, etc.), lettre n° 1767/40 signée par le capitaine Rhein et ainsi conçue :
« Certains chantiers ont manifesté des hésitations sur le fait de savoir si la continuation de la construction de navires de guerre non terminés, pour le compte de la Marine de guerre allemande, était compatible avec les conditions de l'armistice.
A cet effet, il est confirmé que fondamentalement le commandement supérieur de l'Armée ainsi que la Marine de guerre allemande sont fondés à utiliser l'industrie française dans la zone occupée de la manière et dans la mesure qu'exige la continuation de la guerre contre l'Angleterre. Il y a entre autres à terminer les armes et les navires qui ont été trouvés encore en achèvement dans les fabriques ou chantiers français.
Il est demandé que les travaux indiqués dans la liste annexée - pour le cas où ceci n'aurait pas déjà été fait - soient repris immédiatement et qu'il me soit rendu compte que les travaux ont été remis en mains dès à présent.
S'il survenait que du côté des directions des chantiers tout ne soit pas mis en œuvre pour assurer la continuation des constructions, je me verrais à regret dans l'obligation de placer les chantiers qui seraient mis dans ce cas, sous la direction d'un commissaire allemand. »
Cet ordre formel de continuation fut encore confirmé par une lettre du 5 octobre 1940, adressée au président de la Chambre syndicale des Constructeurs de Navires par l'ingénieur général Herck, chef du service français des Commandes allemandes.
Il n'est d'ailleurs pas sans intérêt de rappeler ici que le ministère de la Production industrielle et du Travail avait, le 21 septembre 1940, sous la signature du même ingénieur général Herck, envoyé au secrétaire général de la Chambre syndicale des Constructeurs de Navires, une lettre dans laquelle celui-ci ne craignait pas d'écrire :
« Les directives du gouvernement en ce cas (le cas de La Favorite) et dans les cas semblables est que l'industriel, ainsi contraint, peut déférer aux ordres ou demandes de l'autorité occupante en se limitant dans l'exécution aux travaux strictement nécessaires pour s'éviter des ennuis graves. »
C'est dans ces conditions que les Chantiers du Trait reprirent le travail. Cette reprise fut annoncée au personnel par un avis daté du 8 octobre 1940, dans lequel il était dit notamment :
« Cette autorité (l'amiral allemand commandant en France) nous a invités à reprendre immédiatement les travaux sur le sous-marin La Favorite et elle a ajouté que « si du côté des chantiers, tout n'était pas mis en œuvre pour assurer la continuation des constructions, elle se verrait, à son grand regret, dans l'obligation de placer les chantiers qui se seraient mis dans ce cas sous la direction d'un commissaire allemand.
L'exposé de cette situation est de nature à être compris par tous. »
Malgré cela, la Maison Worms & Cie n'échappa pas à la nomination d'un commissaire gérant allemand, désigné le 25 octobre 1940.
Entre temps, Monsieur Worms lui-même, qui craignait toujours que la responsabilité de sa Maison ne soit gravement engagée dans cette affaire, malgré les assurances et les ordres formels reçus, tint à s'enquérir spécialement au cours d'une séance du Comité technique, tenue le 11 octobre 1940, de la question de savoir si le gouvernement français avait l'intention de discuter avec le gouvernement allemand la question de fond, c'est-à-dire la conformité ou la non-conformité de ces constructions militaires avec les clauses de l'armistice.
Ultérieurement, les instructions du 5 octobre 1940 furent confirmées par une lettre de l'amiral Darlan, le 2 novembre 1940, dans les termes suivants :
« Par ailleurs, je vous informe que les négociations relatives aux constructions navales en zone occupée font partie de l'ensemble des négociations en cours entre les deux gouvernements français et allemand. Le gouvernement français ne perd pas de vue cette question et une réponse sera adressée incessamment aux autorités allemandes par la délégation française à Wiesbaden.
En attendant, le gouvernement français admet, pour l'application de la loi du 15 octobre portant interdiction de fabrication de matériels de guerre, que les seules fabrications de matériels de guerre, dont commande a été passée aux industriels par le service des Commandes allemandes à Paris, peuvent être poursuivies. »
En conséquence, le gouvernement français délivra à la Maison Worms & Cie, le 28 novembre 1940, une « licence pour régularisation de commandes de matériel de guerre ».
Enfin, le 3 octobre 1941, l'amirauté française notifia aux Chantiers Worms qu'en vertu d'un accord franco-allemand, les autorités allemandes accusaient, à dater du 26 juin 1940, la maîtrise de l'œuvre pour la poursuite de la construction des bâtiments La Favorite, L'Africaine et Charente, cependant que, le 9 octobre 1941, une licence définitive était remise aux Chantiers, portant dérogation définitive pour le sous-marin La Favorite, à l'interdiction de construire du matériel de guerre.
Telles sont les conditions dans lesquelles fut reprise et poursuivie la construction du sous-marin La Favorite.
Ce sous-marin fut en définitive livré aux Allemands le 24 novembre 1942, alors que, dit M. Worms, il aurait dû être achevé fin 1940, ce qui indiquerait un freinage de l'activité normale. Au surplus, ajoute-t-il, ce bâtiment se trouvait, pour des raisons techniques, dépourvu de toute valeur militaire.

2. Sous-marin L'Africaine
Le sous-marin L'Africaine était en chantier lors de l'armistice. D'après les renseignements recueillis, ce bâtiment devait être livré à l'amirauté française en juin 1941, le lancement étant prévu pour fin 1940.
La situation de ce bâtiment était identique à celle de La Favorite et tout ce qui a été dit au sujet de celui-ci, quant à l'attitude de la Maison Worms et du gouvernement français, s'applique également au cas de L'Africaine.
En ce qui concerne ce bâtiment, la Maison Worms reçut, le 24 octobre 1940, de l'amiral commandant en France, un ordre formel de continuation de travaux (la lettre B. Nr. 2.430.140 de cette date visait également, d'ailleurs, La Favorite).
La Maison Worms, qui à propos du sous-marin La Favorite, ainsi qu'il a été dit, sollicité du gouvernement français des instructions précises, s'adressa à nouveau à celui-ci, le 30 octobre 1940, au sujet de L'Africaine. Dans une lettre de cette date, envoyée à l'amiral Darlan, cette Maison disait notamment, en faisant allusion à la lettre ci-dessus mentionnée du 24 octobre 1940, émanant de l'amirauté allemande :
« Comme vous vous en rendez compte, la continuation de la construction de cette dernière unité se trouve maintenant posée officiellement, comme l'avait déjà été antérieurement celle du sous-marin La favorite.
De plus, l'amirauté allemande semble affirmer le principe de la reprise par elle des marchés que nous avions passés avec la Marine militaire française, et elle nous demande d'ailleurs de lui indiquer, d'une part, le montant des sommes que nous avons déjà encaissées, d'autre part, des dépenses que nous avions faites à la date de l'occupation du Trait par l'armée allemande, ceci dans le délai d'une semaine.
Il nous paraît donc indispensable que les instructions définitives du gouvernement français sur les points déjà traités dans nos lettres précédentes, puissent nous parvenir avant l'expiration du délai qui nous est fixé, et en vous en remerciant très vivement à l'avance, veuillez... »
Il n'apparaît pas que l'amirauté française ait, en réponse à cette lettre, donné à la Maison Worms des instructions précises. C'est alors que, le 22 décembre 1940, l'amiral commandant en France confirma son ordre de reprise de la construction de L'Africaine (lettre B. Nr. 3465 Ts).
Pour répondre à cet ordre, la Maison Worms demanda au gouvernement français une licence de fabrication de matériel de guerre pour ladite construction. Par lettre du 14 janvier 1941, le secrétariat général de la Marine, sous la signature de l'ingénieur en chef des Industries navales, répondit en ces termes :
« Vous avez présenté une demande de licence de fabrication de matériel de guerre pour :
- l'achèvement du sous-marin L'Africaine.
Conformément aux ordres que j'ai reçus de l'amirauté, j'ai l'honneur de vous faire connaître que la remise des licences est subordonnée à l'aboutissement des négociations en cours à Wiesbaden.
Aucun visa de licence ne peut donc être donné pour le moment.
Dans la situation présente, je vous invite :
à n'apporter aucun changement à votre attitude actuelle pour les commandes dont les licences sont ainsi ajournées ;
à répondre aux questions qui vous seront posées que les instructions du gouvernement français sont de n'entreprendre aucun nouveau travail pour l'achèvement des bâtiments de guerre jusqu'à ce que les pourparlers en cours à Wiesbaden aient abouti. »
Cette lettre était une invitation directe à ne manifester aucune activité en ce qui concerne l'achèvement des bâtiments de guerre en cours de construction au 25 juin 1940. La Maison Worms, s'appuyant sur cette lettre, fit alors connaître aux autorités allemandes que les instructions du gouvernement français ne lui permettait pas la poursuite de la construction, et elle garda une attitude d'expectative. Ceci provoqua une protestation de l'amirauté allemande et une mise en demeure adressée aux Chantiers du Trait par une lettre du 4 mars 1941 (lettre B. Nr G. 734 V 233). Cette lettre très catégorique, et au surplus assortie d'une menace, était ainsi libellée :
« Au cours d'une conversation que vous avez eue récemment avec Monsieur le Marinebaurat Isemer, il a été indiqué par vous au sujet du navire ci-dessus, que la prise de position du gouvernement français ne vous permettait pas la poursuite de la construction. En face de ce qui précède il est démontré ce qui suit :
Dans une note échangée en janvier 1941, auprès de la Commission d'armistice de Wiesbaden, il est précisé expressément que des commandes d'armement allemandes dans le territoire français occupé ne sont pas soumises à l'approbation du gouvernement français et que le Haut Commandement de l'armée allemande a le droit, sur la base du traité d'armistice, d'utiliser l'industrie française du territoire occupé selon la manière et l'étendue qui est rendue nécessaire par la poursuite de la guerre contre l'Angleterre. Une prise de position différente du gouvernement français et de votre Chantier est en contradiction avec cette note et avec l'esprit de la loi concernant la défense de fabrication de matériel de guerre du 15 octobre 1940.
C'est pourquoi vous êtes sommés de continuer les travaux du navire ci-dessus désigné, sans délai, et d'en rendre compte immédiatement au chargé des chantiers près l'amiral commandant en France.
Si vous insistiez sur votre attitude d'expectative, le chargé des chantiers se verrait obligé de prendre des mesures particulières. »
Il ne semble pas que, cependant, le travail ait repris sur L'Africaine avec une activité appréciable, mais, le 3 octobre 1941, la ministère de la Production industrielle, s'appuyant sur l'accord franco-allemand du 16 septembre 1941, relatif aux constructions navales en zone occupée, notifia aux Chantiers du trait d'avoir à reprendre, pour le compte allemand, la construction de L'Africaine. Il lui délivra la licence correspondante, le 9 octobre 1941.
Malgré cela, la construction de ce bâtiment paraît avoir été poursuivie sur un rythme assez lent, ce qui motiva, le 16 février 1942, un ordre émanant de la Marine Bauaufsicht de Rouen, ordre disant en substance : « Le sous-marin L'Africaine doit également être exécuté de façon accélérée ».
Cependant, il semble bien que le travail ne fut pas poursuivi avait toute la rapidité qui aurait été possible. Dans la documentation figurant dans les dossiers saisis au siège de la Maison Worms, on ne trouve en effet aucune pièce indiquant que le sous-marin L'Africaine ait, en définitive, été livré aux Allemands.
Des renseignements recueillis et confirmés notamment par une employée du service des Chantiers du Trait, chez la Maison Worms, il résulte même que ce bâtiment n'aurait jamais été lancé et que les troupes alliées, en pénétrant dans les Chantiers, en septembre 1944, auraient pu s'emparer dudit bâtiment encore sur cale.

3. Pétrolier La Charente
Dans les dossiers saisis au siège de la Maison Worms & Cie, il est parlé d'un navire portant le nom allemand d'Ostfriesland. Ceci pourrait faire croire, à première vue, qu'il s'agissait d'un navire nouveau commandé par les Allemands. En réalité, ce bâtiment n'était autre que La Charente en construction en juin 1940 et débaptisé par la suite par les Allemands.
Monsieur Worms a indiqué que ce ravitailleur aurait dû normalement être livré à l'amirauté française dans le courant de 1941.
Il apparaît que, à l'origine, c'est sur l'ordre de la Marine française que fut poursuivie la construction de ce navire, ainsi, d'ailleurs, que de La Baïse et de La Mayenne (c'est deux derniers bâtiments n'ayant pas fait l'objet, ainsi qu'il a été dit, d'une reprise en charge par les autorités allemandes).
Ceci résulte essentiellement de deux lettres, à savoir :
- lettre du 10 octobre 1940 adressée par le secrétariat d'État à la Marine aux Chantiers du Trait, et ainsi conçue :
« Comme suite aux instructions qui vous ont été données verbalement à ce sujet par mes services, j'ai l'honneur de vous confirmer qu'il y a lieu de poursuivre l'exécution de votre marché 6.881 B du 30 septembre 1939, et de l'acte additionnel 7.617 du 2 octobre 1939, notifié le 24 octobre 1939, concernant la construction des transports pétroliers La Charente, La Mayenne, La Baïse, matériel qui doit être soustrait à l'application de la loi du 20 juillet 1940 sur la résiliation des marchés passés par l'État pour les besoins de la défense nationale.
- lettre du 30 décembre 1940, de la Maison Worms à Monsieur l'ingénieur général du Génie maritime Genon, comportant le passage suivant :
« En ce qui concerne les trois pétroliers, nous travaillons actuellement normalement sur ces unités, en vertu des instructions que nous avions antérieurement reçues de la Marine française et nous pensons, comme suite à nos récentes conversations, recevoir incessamment de vous l'annulation de votre dépêche du 24 décembre 1940 concernant le pétrolier La Baïse. »
En définitive, à la suite d'une importante correspondance, tant avec les autorités allemandes qu'avec les autorités françaises, ces dernières adressèrent aux Chantiers du Trait leur lettre du 3 octobre 1941, déjà citée à propos des sous-marins La Favorite et L'Africaine, lettre par laquelle ceux-ci étaient avisés que, à dater rétrospectivement du 26 juin 1940, la maîtrise de l'œuvre pour la poursuite de la construction était assurée par les autorités allemandes.
C'est dans ces conditions que le travail fut repris, au profit de l'Allemagne, au début d'octobre 1941.
La ravitailleur Ostfriesland (ex-Charente) fut effectivement livré aux Allemands le 19 septembre 1943, c'est-à-dire deux ans plus tard, seulement.

II. Commandes allemandes directes
Indépendamment de l'achèvement de La Favorite et de La Charente (devenue Ostfriesland), la Maison Worms a reçu, pour compte de l'amirauté allemande, certaines commandes directes. En l'état de la documentation réunie, il n'apparaît pas que lesdites commandes aient été recherchées ou sollicitées par la Maison Worms.
Celles-ci ont porté sur :
- quatre chalands non automoteurs de 700 tonnes
- trois petits cargos.

1. Chalands.
Ces quatre chalands non automoteurs ont été commandés verbalement par l'amirauté allemande, le 8 juillet 1940. Cette commande fut confirmée le 24 août 1940, par lettre signée du capitaine Rhein.
Il semble que, d'ailleurs, les Chantiers du Trait ne se hâtèrent pas de passer à l'exécution de ladite commande. Ceci résulte de l'ensemble de la correspondance ainsi que d'une note rendant compte d'une réunion tenue le 31 juillet 1940 par le commandant Degenhardt. Du compte-rendu de cette réunion, il résulte en effet que le la direction des Chantiers n'a pas craint, à ce moment, de demander à cet officier si la commande des quatre chalands avait simplement pour but de donner du travail aux ouvriers ou si elle répondait, au contraire, aux besoins de la Marine allemande.
La direction des Chantiers ajouta que, dans la première hypothèse, elle serait heureuse d'être déchargée de cette construction, motif pris de ce que les moyens de production de l'entreprise étaient mieux adaptés à des unités de plus fort tonnage.
Quoi qu'il en soit, un seul chaland fut livré le 4 mars 1944, c'est-à-dire près de quatre ans plus tard, ce qui indique évidemment que le rythme de sa construction fut lent. Les trois autres chalands sont, d'après les renseignements recueillis, restés sur cale.

2. Cargos
Les Chantiers du Trait ont également reçu l'ordre, le 22 octobre 1940, de construire trois petits cargos destinés au transport des marchandises générales.
De la correspondance figurant dans les dossiers saisis, il résulte que cette commande n'a pas été négociée par la Maison Worms, mais qu'elle lui a été imposée par la Chambre syndicale des Constructeurs de Navires.
Il s'agissait en effet d'une commande générale, effectivement imposée par l'autorité allemande, à la Chambre syndicale, et répartie d'office par cette dernière entre les différents chantiers navals. Voici d'ailleurs en quels termes l'amirauté allemande notifia cette commande aux Chantiers du Trait, le 22 octobre 1940 :
« Sur la base des négociations avec la Chambre syndicale des Constructeurs de Navires et de Machines marines, des 28/9 - 30/9 - 1er/10 - 4/10 - 15/10 - 18/10 et 19/10, dont la Chambre syndicale possède les procès-verbaux, vous êtes chargés de construire les navires ci-après dans les délais de livraison maxima suivants, dans vos Chantiers du Trait :
- 3 navires destinés à transporter des colis divers, de 2.000 t... »
En l'état de la documentation réunie, il n'apparaît pas que les navires faisant l'objet de cette commande aient jamais été livrés à l'Allemagne. Monsieur Worms a précisé que lors de la libération des Chantiers, en septembre 1944, ces trois bâtiments étaient encore sur cale.

De ce qui précède, il résulte en définitive que :
- d'une part, ce n'est que sur l'ordre du gouvernement français, en exécution des accords de Wiesbaden, et sous la pression allemande que les Chantiers du Trait ont poursuivi, pour le compte de l'Allemagne, une partie des constructions en cours au 25 juin 1940 ; ils ne l'ont fait qu'après avoir attiré l'attention du gouvernement français sur la gravité que pouvait revêtir la livraison de matériel de guerre à l'occupant.
- d'autre part, la Maison Worms ne paraît pas avoir recherché ou sollicité les commandes allemandes ; elle semble, au contraire, s'être bornée à accepter celles qui lui furent imposées.
Au total, trois bâtiments seulement furent livrés aux Allemands :
- le sous-marin La Favorite, qui était presque achevé en juin 1940 et qui ne fut cependant livré qu'en novembre 1942,
- le ravitailleur Ostfriesland (ex-Charente), en cours de construction en juin 1940 et livré en septembre 1943 seulement,
- un chaland de 700 tonnes commandé par les Allemands en juillet 1940 et terminé en mars 1944 seulement.
En l'état de la documentation réunie, il apparaît que les autres bâtiments (un sous-marin, trois chalands et trois petits cargos) continués ou commencés après l'armistice, pour compte allemand, se trouvaient encore sur cale au moment de la libération des Chantiers, en septembre 1944.
Ceci fait évidemment ressortir une production faible pour la période 1940-1944. Monsieur Worms déclare qu'elle est le résultat d'un sabotage systématique et d'une politique qui aurait consisté à s'approvisionner au maximum et à construire au minimum. Selon M. Worms, cette politique aurait abouti, pour la période 1940-1944, à une perte d'exploitation de F. 23 053 766 70.
Ce point, particulièrement important, devra être vérifié et une étude comparative sera à effectuer en ce qui concerne le rythme des constructions, les chiffres d'affaires et les résultats réalisés par les Chantiers du Trait, avant et depuis l'armistice. Il y aura lieu en outre de rechercher quels ont été les mouvements du stock des Chantiers au cours de la période considérée.
Enfin, l'audition du personnel technique permettra d'obtenir d'utiles indications sur les conditions matérielles dans lesquelles s'est effectué le travail sous l'occupation allemande.
Tels sont, Monsieur le juge d'instruction, en l'état actuel des recherches et ainsi qu'il a été dit au début de la présente note, sous réserve de ce qui pourrait résulter de l'étude de la comptabilité et de tous documents qui seraient versés au dossier de l'expertise, les résultats de mes premières investigations.
Veuillez agréer, Monsieur le juge d'instruction, l'assurance de mes sentiments respectueusement dévoués.

Paris le 13 octobre 1944.
Bernard