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1944.10.05.De Worms & Cie Services bancaires Alger.Déclaration Mines Penarroya
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Exécution de l’ordonnance du 6 octobre 1943 du Comité français de la Libération nationale et des arrêtés gubernatoriaux des 10 avril et 2 novembre 1943
Nom et adresse du déclarant : Worms & Cie – Services bancaires, 7 boulevard de la République, Alger
Nom et adresse de la maison mise sous séquestre : Société minière et métallurgique de Penarroya, Société anonyme au capital de Frs : 307.375.000.
Siège social : 12 place Vendôme, Paris 1°.
Délégué provisoire : M. Charles Long, directeur pour l’Afrique du Nord, 47 avenue de la Marne, Casablanca.
(Décision du 2 mars 1943, JO du 4 mars 1943).
Date de l’arrêté : Arrêté de monsieur le Commissaire au ravitaillement et à la Production en date du 2 septembre 1944, notifié à nos Services bancaires le 22 septembre 1944.
Objet de la déclaration : Compte courant ouvert sur nos livres sous le n° 5.136
Date d’ouverture : 11 décembre 1942
Nous avons consenti à cette Société les crédits suivants :
1°) Découvert de Frs : 1.000.000 accordé le 11 décembre 1942 et porté à Frs : 1.200.000 le 25 mars 1943, afin de permettre aux exploitations minières de cette Société en Algérie d’assurer la paye de leur personnel malgré la rupture avec la métropole et la suspension des relations avec le bureau de Tunis. Ce crédit a été remboursé le 15 juin 1943.
2°) Escompte d’acceptations de la Caisse des marchés de Frs : 2.375.000 autorisation accordée le 10 juin 1943 en utilisation de la lettre d’agrément de même montant, délivrée le 2 avril 1943 par le Secrétariat à la Production.
Position au 2 septembre 1944 :
Solde créditeur fr : 1.065.484,55
Risques en cours fr : 2.375.000 (tirages sur la Caisse des marchés)
Sauf erreur ou omission
Alger, le 5 octobre 1944
P. Pon Worms & Cie
Signé illisible