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1944.07.20.Arrêté.Ministre du travail.ACSM
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Arrêté
Le ministre, secrétaire d’État au travail,
Vu le décret du 6 mai 1939 modifié par le décret du 27 janvier 1940 portant codification des textes sur le chômage et modification de certaines de leurs dispositions et plus spécialement les articles 129 à 158 relatifs aux Institutions de promotion ouvrière et aux centres de reclassement professionnels de chômeurs,
Vu le décret et l’arrêté du 15 février 1943 pris pour l’application du titre IV de la loi du 4 septembre 1942 relative à l’utilisation et l’orientation de la main-d’œuvre,
Sur la proposition du conseiller d’État, secrétaire général du travail,
Arrête :
Article 1er
II est alloué à l’entreprise Worms & Cie, Le Trait (Seine-lnférieure) une subvention de quinze mille quatre-vingt-onze francs (15.091 frs) représentant en application de l'article 5 du décret du 15 février 1943, la participation du ministère du travail, calculée conformément aux barèmes annexés à l’arrêté du 15 février 1943, aux dépenses de formation des ouvriers rééduqués pendant le 1er trimestre 1944.
Article 2
Le dépense résultant de l’attribution de cette subvention sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre LF paragraphe 9 (subventions aux entreprises faisant de la promotion ouvrière en application du décret et de l’arrêté du 15 février 1943) du budget, titre II, du ministère du travail peur l’exercice 1944.
Article 3
Le directeur de le formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Paris, le 20 juillet 1944
Le contrôleur des dépenses engagées,
Le ministre, secrétaire d’État au travail et à la solidarité nationale