1944.05.26.De l'Office de répartition des produits chimiques.A la Société de l'hyperphosphate Réno

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NB : Ce document est classé dans le dossier sur la Société tunisienne des hyperphosphates Réno et la Compagnie sétoise, en date du 4 janvier 1945. S'y reporter pour en consulter la reproduction.

Office central de répartition des produits chimiques
Section de la chimie
Produits minéraux PG/JT
Phosphates naturels d'importation
22430

Paris (XVI°) le 26 mai 1944
Société tunisienne de l'hyperphosphate Réno
47, rue de Liège
Paris

Messieurs,
Le ministre de la Production industrielle, par lettre de la direction dea Mines, réf. P/DM/M/N°8.328/S5 - en date du 4/5/44 me prie de régulariser par des ordres de transfert les livraisons de phosphates naturels d'importation effectuées sur ses instructions par les détenteurs français au bénéfice de la Rohphosphat Gesellschaft.
La présente lettre constitue, conformément au décret du 15 juin 1940, ordre de transfert pour la quantité d'environ 1.573 tonnes (mille cinq cent soixante treize) que vous aviez livrée à la date du 24 février 1944 dans la zone occupée et zone sud. [Tableau donnant le détail de la livraison selon les sites de production.]
Les tonnages que vous auriez livrés depuis cette date jusqu'à ce jour, ou seriez appelés à livrer par la suite étant compris dans de nouvelles tranches globales de fournitures à la Rohphosphat Gesellschaft, feront l'objet d'une régularisation ultérieure.
Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de mes sentiments distingués.

Office central de répartition des produits industriels
Le répartiteur, chef de la section de la chimie.

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