Archives
1944.03.27.Du ministre secrétaire d'Etat au travail.A l'inspecteur divisionnaire du travail de la 8e circonscription Rouen
Le PDF est consultable à la fin du texte.
27/3/44
Le ministre, secrétaire d’État au travail à M. l’inspecteur divisionnaire du travail de la 8ème circonscription
23, rue de Crosne
Rouen
Vous avez bien voulu faire parvenir à mes services la demande de subvention présentée par les Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime Worms & Cie, Le Trait (Seine-Inférieure).
J’ai l’honneur de vous faire connaître que cette société a été agréée par arrêté du 23 avril 1940, au titre du décret du 6 mai 1939, mais, en fait, par suite des événements de juin 1940 et des bombardements, l’institution de promotion ouvrière n’a jamais fonctionné. Aussi par arrêté du 12 août 1943, les dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 23 avril 1940, accordant à l’Union des industriels de la Seine-Maritime une avance de 300.000 francs sur les subventions qui lui seraient ultérieurement accordées par application de l’article 130 du décret du 6 mai 1939, ont été annulées.
Les Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime paraissant avoir ouvert à nouveau leur institution de promotion ouvrière, je vous serais obligé, pour me permettre de prendre une décision sur l’attribution des subventions demandées, de me faire parvenir votre avis motivé sur les conditions dans lesquelles est actuellement organisée la promotion ouvrière dans cette usine.
Pour le ministre, secrétaire d’État au travail et à la solidarité nationale et par autorisation
Le directeur de la formation professionnelle
Signé Babaud