1941.11.27.PV réunion.Syndicat professionnel du personnel de la Maison Worms & Cie
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Syndicat professionnel du personnel de la Maison Worms & Cie
Procès-verbal de la réunion du comité syndical tenue à Paris les 26 & 27 novembre 1941
Le comité syndical s’est réuni à Paris, 43, Boulevard Haussmann, le 26 novembre 1941 à 14 h 30, sous la présidence de monsieur R. Millot, ayant à ses côtés, le bureau composé de :
MM. E. Vincent |
Vice-président |
M. Decaix |
Secrétaire général |
R. Belliard |
Secrétaire adjoint |
R. David |
Trésorier général |
Étaient présents :
MM. J. Vasseur |
De Dieppe |
P. Leclercq |
De Rouen (maritimes) |
E. Lecomte |
De Rouen (charbons) |
L. Cretin |
De Caen |
Osmont |
De Lorient |
J. Lavenir |
De Brest |
L. Ameline |
De Nantes |
H. D’Haucourt |
De Bordeaux (maritimes) |
Dubourg |
De Bordeaux (charbons) |
Pène |
De Bayonne (charbons) |
Leroux |
Délégué adjoint Paris (charbons) |
Messieurs Vangpaeschepe de Dunkerque, Delattre de Boulogne, Moynier de Marseille et Boesch d’Alger n’ont pu être convoqués en raison de leur situation : en zone interdite pour les deux premiers, en zone non occupée pour les seconds.
À 15 heures, le président déclare la séance ouverte et adressant à chacun ses souhaits de bienvenue, exprime sa satisfaction de voir enfin réuni le comité syndical que, depuis juin 1939, les circonstances n’avaient pas permis de convoquer. Monsieur Millot constate avec plaisir qu’à une ou deux exceptions près la composition du comité reste telle qu’elle était il y a 2 ans, et il voit dans cette continuité qui se manifeste depuis plusieurs années une preuve certaine de la confiance de tous les adhérents de nos sections dont il convient par ailleurs de louer le parfait esprit syndical, par une discipline réfléchie et une entière cohésion, les membres du syndicat ont permis le fonctionnement impeccable de toutes nos sections en dépit des difficultés de l’heure. Ceci est particulièrement réconfortant pour le bureau qui, du fait même des circonstances, s’est trouvé en présence des problèmes les plus graves l’amenant à assumer de grosses responsabilités.
L’ordre du jour de cette réunion ayant ainsi été établi
- Résultat des élections,
- Constitution du comité syndical,
- Élection du bureau,
- Compte-rendu de gestion de l’année écoulée et vote,
- Examen des questions particulières et compte rendu des délégués,
- Charte du travail,
- Questions diverses.
La séance de travail commence aussitôt et le secrétaire général donne connaissance du résultat des dernières élections ; les seules modifications à enregistrer sont celles de Bordeaux-charbons où monsieur Dubourg remplace monsieur Pinier - Nantes-charbons où monsieur Aveline remplace monsieur Chevalier - et Rouen-maritimes où monsieur Leclercq en disponibilité, a pris la succession de monsieur Cabot, décédé en 1939 et à la mémoire duquel le président rend hommage au nom du comité.
Les sections de Boulogne et de Dunkerque qui ont renouvelé leur confiance à leurs délégués : Delattre et Vangpaeschepe ont fait parvenir par l’intermédiaire de ces derniers, les pouvoirs nécessaires au bureau.
De même, la section de Marseille/Toulon, récemment visitée par le président, a fait remettre au bureau la motion suivante :
« Réunion des membres du syndicat professionnel du personnel de la Maison Worms & Cie - IX° section Marseille/Toulon, le 4.11.41, dans le hall au 28, rue Grignan - À l’issue de cette réunion, les membres du syndicat (soixante-dix présents) ont renouvelé le mandat de Raphaël Moynier, délégué sortant. Ce vote est une nouvelle preuve de confiance du personnel envers le conseil syndical. Je délègue à monsieur Millot, président du conseil du syndicat professionnel de la Maison Worms & Cie, mes pouvoirs. Fait à Marseille le 5.11.1941.
Le délégué : Raphaël Moynier. »
Monsieur Millot se fait l’interprète des sentiments cordiaux du comité à l’adresse de nos camarades absents en y ajoutant l’expression de la sympathie générale pour le personnel des succursales sinistrées, le personnel en disponibilité et nos camarades prisonniers.
Le président tient également à rendre hommage à la mémoire d’un collaborateur de la direction générale charbons qui fut un des grands amis du syndicat : monsieur Allamel, tombé à l’ennemi en juin 1940 et dont, en quelques mots émus, il évoque la figure.
Monsieur Milllot associé à cet hommage le directeur de la succursale de Rochefort qui vient, avec un membre de son personnel, de trouver une mort tragique dans un accident d’automobile.
Le comité étant ainsi régulièrement constitué, il lui incombe, en premier lieu, de procéder à la nomination de son bureau pour l’exercice 1942/1943, mais auparavant, le bureau sortant tient à lui soumettre, pour rectification, le compte-rendu de sa gestion pour l’année écoulée.
Après avoir évoqué la période de guerre où le syndicat s’est seulement manifesté sur le plan local par l’initiative de quelques délégués non mobilisés en faveur de leurs camarades appelés aux armées, caisse d’entraide etc..., le président rappelle comment l’activité syndicale fut reprise en octobre 1940 et ce qu’elle fut jusqu’à ces derniers temps. Les compte-rendu et circulaires ci-après en retracent fidèlement les étapes :
1°/- Réunion du bureau syndical au Havre, le 18.12.1940 et à Paris, le 23.12.40 - Procès-verbal du 23.12.40
2°/- Circulaire du 3 janvier 1941 sur la réorganisation du syndicat,
3°/- Réunion du 26 mars 1941 (problème des disponibles - vie chère etc...)
4°/- Circulaire du 19 avril 1941 sur l’indemnité de vie chère et les congés payés.
5°/- Réunion du bureau au Havre le 26 juin 1941,
6°/- Circulaire du 23 septembre 1941 sur les gratifications.
Le comité invité à se prononcer sur les décisions prises et d’une façon générale sur l’action conduite par le bureau en ses lieu et place vote à l’unanimité la motion suivante :
1°/- Le comité syndical, après avoir entendu le compte-rendu du président sur l’activité du bureau au cours des deux années écoulées lui donne quitus pour toutes les décisions intervenues. À cette occasion, le comité tient à exprimer ses remerciements chaleureux au président et à ses collaborateurs.
Le comité, à l’unanimité de ses membres présents et représentés renouvelle au bureau son entière confiance pour poursuivre la mission dont il s’est déjà si parfaitement acquitté et l’assure de son complet attachement.
Le président remercie en son nom et au nom de ses collaborateurs et fait appel aux candidatures pour l’élection du nouveau bureau.
Le comité décline toute candidature, sauf pour le poste de trésorier-adjoint demeuré vacant, par suite du départ de notre ami Gianelloni et c’est à l’unanimité que le bureau est ainsi constitué :
Président : M. Millot
Vice-président : M. Vincent
Secrétaire général : M. Decaix
Secrétaire-adjoint : M. Belliard
Trésorier général : M. David
Trésorier-adjoint : Lavenir.
C’est maintenant au tour de chaque délégué d’exposer la situation particulière de sa section et de présenter les voeux et suggestions de ses mandants.
L’accent est mis par monsieur Pène sur l’importance du rôle du délégué qui peut et doit, par son action personnelle apporter des solutions équitables dans bien des cas particuliers.
Monsieur Ameline signale pour sa seule section le réemploi de 16 disponibles. Il soumet un voeu de la section de Nantes, tendant au classement dans le groupe A de cette succursale dont l’importance s’est fortement développée.
Monsieur Vasseur demande si, en cas de licenciement survenant après mise en disponibilité, l’indemnité serait calculée sur le salaire du temps d’activité. Ceci ne fait aucun doute.
Les deux délégués de Bordeaux interviennent pour la question des salaires : Monsieur d’Haucourt s’attachant au problème du personnel qui s’est trouvé exclu de l’augmentation légale accordée aux assurés sociaux, monsieur Dubourg abordant la question sur le plan plus général de la hausse incessante du coût de la vie qui, dans la conjoncture actuelle n’est pas le résultat des mouvements de salaires, mais rend chaque jour plus illusoire le pouvoir d’achat et le minimum vital de chacun.
Monsieur Osmont parle du personnel maintenu en service dans certaines succursales en activité restreinte et demande si dans certains cas celui-ci pourrait, tout en gardant sa qualité de membre du personnel de la Maison être autorisé à travailler momentanément dans d’autres Maisons. Ceci pourrait avoir notamment comme conséquence d’éviter de nouvelles mises en disponibilité.
La section de Brest, dont parle monsieur Lavenir, est devenue en quelque sorte une section de Landerneau par le transfert de la quasi totalité de son personnel disponible aux tourbières. À Brest et pour le personnel maintenu en service commandé, se pose la question de l’indemnité de bombardement, cette section étant particulièrement exposée aux raids aériens.
Cette question est également reprise par les délégués du Havre et de Caen.
Pour Le Havre-charbons, monsieur David transmet les remerciements d’une famille de prisonnier particulièrement éprouvée et spontanément aidée par la Maison dès que son cas fut signalé par le Syndicat.
Dans le même ordre d’idée, monsieur Belliard rappelle l’aide accordée aux familles sinistrées du Havre.
Monsieur Vincent qui représente la succursale la plus touchée place au premier rang de ses préoccupations le problème des disponibles. Il souhaite que de nouvelles coupes sombres n’aient pas lieu au 1er janvier prochain et tout en se réjouissant des nombreux réemplois déjà effectués, exprime le voeu qu’il y soit procédé toujours dans la plus large mesure, il serait tout particulièrement heureux si un geste, si minime soit-il pouvait être fait en faveur de nos camarades éprouvés à l’occasion de la fin d’année.
Monsieur Leclercq, délégué de Rouen-maritimes et lui-même en disponibilité, s’associe pleinement aux paroles du vice-président.
Monsieur Leroux au nom de la section Paris-charbons attire l’attention sur certains cas particuliers concernant les congés.
Pour plusieurs délégués, la question se pose de savoir quelle est, du point de vue syndical, la situation du personnel déplacé d’une section dans une autre. C’est aux délégués qu’il appartient de régler entre eux la question au mieux des intérêts du personnel. Si l’affectation à la nouvelle section semble définitive, il appartient à cette dernière de prendre en charge les membres nouveaux et de modifier en conséquence ses fiches d’effectif auprès du trésorier-général.
La séance est levée à 19 heures et rendez-vous est pris pour le lendemain 27 à 9 h 30.
Avant et après chaque réunion du comité, le bureau a tenu plusieurs séances qui lui ont permis d’enregistrer et de coordonner les différentes questions mises à l’étude tout en organisant le travail du comité syndical dans le court délai dont il disposait.
Trésorerie
La situation financière a fait l’objet d’un examen tout particulier tant du point de vue de la situation générale que du cas particulier de la présente réunion qui entraîne d’importantes dépenses.
Il a été convenu que notre trésorier-général : monsieur David soumettrait ses livres à l’examen de la commission de contrôle gardée en ses fonctions depuis l’assemblée de Bordeaux, sous la présidence de monsieur Grutzhandler.
Journée du 27 novembre 1941
Le comité se retrouve en séance à l’heure fixée et pour en terminer avec l’ordre du jour, le président propose l’examen du texte de la charte du travail, il constate tout d’abord que la loi se borne à tracer les grandes lignes d’une vaste organisation dont la mise au point demandera certainement beaucoup de temps. En l’attente des décrets d’application, il semble donc sage de s’en tenir aux termes de l’article 72 qui non seulement prévoit la continuation de l’administration des organismes existants, mais leur font même un devoir de poursuivre leur action jusqu’à ce qu’il soit statué sur leur sort.
De l’avis unanime du comité, il serait extrêmement fâcheux que la nouvelle organisation des professions vienne détruire ce qui fait la gloire de notre groupement : cet esprit de solidarité qui unit tous les membres du personnel dans un même désir de collaboration étroite et confiante avec la Maison que tous servent avec un idéal commun. Il est éminemment souhaitable qu’une solution soit trouvée le moment venu pour que demeure intacte l’union de tous les membres de la Maison et qu’elle s’étende même à d’autres fractions du personnel encore en dehors de notre groupement.
C’est dans ce but que le comité vote à l’unanimité la motion suivante :
« Le comité syndical, après l’exposé du président et l’examen des grandes lignes de la loi du 4 octobre 1941 sur l’organisation sociale des professions, donne tous pouvoirs au bureau pour prendre en ses lieu et place, toutes décisions utiles de quelqu’ordre qu’elles soient pour répondre aux exigences de la situation. »
Puis ayant soumis au comité syndical le principe de la reconduction de notre convention collective le président provoque un vote d’ensemble sur la motion suivante à présenter l’après-midi à nos directeurs généraux et qui est adoptée à l’unanimité.
« Le comité syndical décide à l’unanimité la reconduction de la convention collective pour une nouvelle période d’une année, sous réserve de quelques aménagements de détail repris dans des voeux particuliers. »
« Le comité syndical, fidèle écho de l’ensemble du personnel des services maritimes et des services charbons prie le siège social et les directions générales d’agréer l’expression de sa vive et sincère gratitude pour la façon dont ont été résolus les difficiles problèmes posés par les circonstances et émet le voeu que les mesures accordées avec bienveillance par la Maison, soient appliquées dans toutes les sections avec l’esprit de plus large et qu’un contact étroit se maintienne partout entre les directeurs et les délégués locaux, comme il existe entre les directions générales et les dirigeants syndicaux. »
« Il émet le voeu :
a) que les salaires de base de la convention collective soient révisés,
b) que le statu quo soit maintenu dans toute la mesure du possible en faveur du personnel présentement en activité et des disponibles pour tout et autant que des emplois nouveaux ne se présenteront pas pour ces derniers ;
c) attire respectueusement l’attention sur la situation du personnel en général compte tenu de l’incessante augmentation des conditions de vie ;
d) que certaines situations particulières soient revues avec le maximum de bienveillance (il s’agit des employés dont le salaire excédait légèrement le plafond des assurances sociales ;
e) que la succursale de Nantes-charbons soit classée dans la catégorie A ;
f) demande si le personnel, maintenu en service dans des succursales en activité restreinte pourrait obtenir l’autorisation de travailler momentanément dans d’autres Maisons tout en restant membres du personnel de la Maison avec toutes les prérogatives attachées.
Il se permet de rappeler les voeux exprimés par une précédente assemblée concernant :
I°/- situation du personnel entre 60 & 65 ans,
II°/- prime d’ancienneté féminine,
III°/- primes de bienvenue à la naissance,
IV°/- indemnité de séparation de famille, dans certains cas particuliers,
V°/- prêts hypothécaires. »
À 13 heures, le comité syndical offrait aux dirigeants de la Maison un déjeuner dont notre sieur Hypolite Worms avait bien voulu accepter la présidence. À ses côtés se tenaient : Monsieur Robert Labbé et les directeurs généraux : MM. Vignet & Emo. À l’issue de ce déjeuner, monsieur Millot prit la parole pour exprimer au chef de notre Maison les sentiments que faisait naître en l’esprit de chacun sa présence en ce jour. Développant sa pensée, monsieur Millot souligna la valeur de symbole que prenait tout particulièrement dans les circonstances actuelles ce geste du chef entre les mains duquel reposent les destinées de la Maison. Il y a en effet un lien puissant et profond entre le personnel et la Maison, un lien qu’il faut sentir de près, pour savoir tout ce qu’il représente de dévouement, de confiance et de fidélité de la part de chacun : notre président qui a pu l’apprécier intimement tient à en apporter l’hommage à monsieur Worms en lui exprimant les sentiments de profonde gratitude du personnel envers le chef, qui avec une haute conscience de ses devoirs sociaux n’hésite pas à s’engager vers des activités nouvelles pour que se maintienne haut et ferme le pavillon de la Maison. Ce pavillon qui symbolise non seulement les valeurs matérielles d’une grande entreprise, mais un capital inestimable, un capital moral et humain : le personnel formant un bloc uni derrière son chef.
Dans sa réponse, monsieur Worms se plaît à reconnaître qu’on accorde généralement en effet à la Maison un certain nombre d’actifs qui sont les actifs visibles, les actifs commerciaux ou industriels, mais il en existe un autre moins connu peut-être mais non méconnu et qui au contraire prime tout : c’est le personnel qui, à tous les échelons apporte sa contribution à l'oeuvre commune et concrétise l’une des forces les plus stables sur lesquelles une liaison puisse asseoir sa prospérité et ses traditions, résolument attaché à la politique sociale qui a toujours été celle de la Maison, monsieur Worms tient à renouveler au personnel l’assurance de son constant souci de bien être pour tous et sa volonté de persévérer dans les voies qu’il s’est tracées pour la prospérité de la Maison et le bonheur de son personnel.
À 15 heures, le comité se retrouve en séance et reçoit les directeurs généraux : messieurs Vignet & Emo à qui monsieur Millot donne connaissance des voeux émis au cours de cette assemblée.
Sur deux points, nos directeurs généraux font part de la décision que vient de prendre le siège social.
1°/- Le régime de disponibilité est prorogé pour une nouvelle période de 3 mois ;
2°/- À compter du 1er janvier 1942, la majoration de salaire accordée par la loi aux assurés sociaux est étendue à tout le personnel ;
3°/- Les autres suggestions vont être mises à l’étude et il y sera répondu dans un délai aussi court que possible.
En ce qui concerne le personnel en disponibilité, nos directeurs généraux renouvellent l’assurance que tout sera mis en oeuvre pour continuer dans la plus large mesure le réemploi dans les différentes branches d’activité de la Maison. À ce propos, monsieur Emo, sans méconnaître les délicats problèmes qui se posent à chacun, regrette que les offres de déplacement puissent, dans certains cas, être déclinées par des collaborateurs en disponibilité. Il est nécessaire que chacun se rende compte des efforts faits par la Maison et y apporte sa contribution même au prix de quelque sacrifice momentané.
Monsieur Vignet tient à souligner toute la satisfaction qu’ont eue les services charbons du personnel venu des services maritimes et veut voir dans l’étroite collaboration qui s’est aussitôt établie un des heureux effets de l’action syndicale.
Monsieur Vincent suggère que le personnel en disponibilité participe dans une certaine mesure aux gratifications de fin d’année. Monsieur Vignet promet que cette demande de notre vice-président sera étudiée.
Enfin accord est donné par nos directeurs généraux en ce qui concerne les possibilités de travail qui pourraient s’offrir au personnel maintenu en service.
À l’issue de ces entretiens, le comité est reçu par monsieur Robert Labbé qui, spécialement chargé des questions sociales au siège de la Maison a tenu à prendre contact avec chacun et marquer son désir d’étroite collaboration avec le personnel. Tous les collaborateurs de la Maison peuvent être assurés de trouver auprès de lui, en toutes circonstances la plus grande bienveillance et une entière compréhension.
Au début d’une période qui sera certainement difficile, monsieur Robert Labbé se félicite de pouvoir compter sur le dévouement de tous.
Avant de prononcer la clôture des travaux de cette importante assemblée, le président exprime sa satisfaction d’avoir pu, avec l’aide de chacun, mener à bien le programme tracé il exprime ses remerciements au comité qu’il charge de transmettre à tous les membres de notres syndicat ses sentiments de sympathie et l’assurance de son entier dévouement.
Dans l’impossibilité de prévoir la date où il sera possible de convoquer une nouvelle assemblée, le bureau se voit obligé de demander une nouvelle délégation de pouvoirs qui lui est aussitôt donnée à l’unanimité sous la forme suivante :
« Le comité syndical délègue à nouveau pour une année, tous ses pouvoirs au bureau syndical. Il est entendu que toutes les décisions prises seront soumises pour ratification définitive au comité syndical aussitôt que les circonstances le permettront. »
Paris, le 27 novembre 1941
Le secrétaire général
Signé Decaix