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1941.10.09.De l'ngénieur général Herck, SCA.Aux ACSM.Licence
Le PDF est consultable à la fin du texte.
[Document cité dans la partie consacrée aux ACSM du rapport du 31 décembre 1945 établi par l'expert Gaston Bernard.]
N° 10 AF bis
Modèle AF bis
(Loi du 15 octobre portant interdiction de la fabrication des matériels de guerre)
Demande de licence de fabrication de matériel de guerre
Nom ou raison sociale du fabricant Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime (Worms & Cie)
Adresse complète 45, bd Haussmann – Paris et Le Trait (Seine-Inférieure)
Nature du matériel Achèvement du sous-marin "L'Africaine"
Nombre de pièces s’il y a lieu
Motifs de la fabrication Ordre de la Marine allemande en date du 22 décembre 1940
Destinataire Marine allemande
Lieu d’exécution Le Trait (Seine-Inférieure)
Date Paris, le 28 décembre 1940
Signature P. pon Worms & Cie
H. Nitot
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Visa du secrétaire d’État à la Production industrielle |
Visa du secrétaire d’État à la Marine (2) |
Décision au nom des commissions d’armistice |
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Paris, le 30.09.1941 Par délégation – l’ingénieur général Herck Signé : Herck |
Paris, le 27.09.1941 Par délégation – l’IC Balland Signé : Balland |
Genehmigt 4 Okt. 1941 Der Chef des Wehrwirtschafts U. Rustungsstabes Frankreich |
Arrêté portant licence de fabrication
Le secrétaire d’État à la Marine,
Vu la loi du 15 octobre 1940 portant interdiction de la fabrication des matériels de guerre,
Vu l’arrêté ministériel du 18 novembre 1940 relatif à l’a fabrication du matériel de guerre, des poudres et explosifs et de certains produits chimiques
Arrête
Les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime (Worms & Cie) sont autorisés à achever le sous-marin "L'Africaine" conformément à l’accord franco-allemand du 16 septembre 1941 relatif aux constructions navales en zone occupée.
Fait à Paris, le 9 octobre 1941
Par délégation du ministre, secrétaire d’État à la Marine
L'ingénieur général des industries navales, Herck
Signé : Herck
(1) Cette demande doit être établie en 8 exemplaires.
(2) À la Guerre, à la Marine ou à l’Aviation