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1941.10.03.De l'ingénieur général Genon, surveillance des travaux et des fabrications.Aux ACSM.Courrier
Le PDF est consultable à la fin du texte.
[Document correspondant à la pièce annexe n° 20 de la partie consacrée aux ACSM dans le rapport du 31 décembre 1945 établi par l'expert Gaston Bernard.]
Secrétariat d’État à la Marine
Surveillance des travaux et des fabrications
Direction
28, rue Saint-Dominique – 7e
N° 6713 STFC
Paris, le 3 octobre 1941
L'ingénieur général I.N. Genon
Chef du service de la surveillance des travaux et des fabrications
À M. le directeur des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime Worms & Cie
45, boulevard Haussmann - Paris
Objet : Commandes poursuivies pour le compte des autorités d’occupation
Référence : Lettre
M. le directeur,
1. J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’en vertu d’un récent accord franco-allemand, les autorités allemandes assument, à dater du 26 juin 1940, la "maîtrise de l'œuvre" pour la poursuite de la construction des bâtiments suivants :
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Contrat |
Date |
Nombre |
Type |
Désignation |
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Paris 5.771-B |
31.03.1938 |
2 |
Sous-marins |
"La Favorite" et "L'Africaine" |
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Paris 6.881-A |
21.04.1939 |
1 |
Pétrolier |
"La Charente" |
2. La Marine française renonce à la livraison de ces bâtiments. Toutefois, les termes de paiement prévus au marché, dont vous aviez demandé la constatation des droits au paiement antérieurement au 26 juin 1940 et qui ont été payés par la Marine française vous restent acquis ; ceux qui n’auraient pas été payés le seront. Les termes qui, ne remplissant pas cette condition, auraient été néanmoins payés, vous seront rappelés.
Toutes les cautions subsistant actuellement pour les paiements acquis seront dégagées. Vous voudrez bien à cet effet en donner la liste à la circonscription de surveillance intéressée.
3. Vous êtes autorisés à percevoir, dans le cadre de l’accord de compensation franco-allemand, les paiements allemands sur les termes prévus au marché acquis postérieurement au 26 juin 1940, ainsi que pour les autres obligations de paiement survenues depuis cette date.
4. Les autorisations nécessaires sont données pour que le matériel antérieurement commandé par vous en zone libre et destiné aux bâtiments ci-dessus, puisse vous parvenir sans plus tarder.
Le Chantier est autorisé à passer de nouvelles sous-commandes en zone libre pour le matériel destiné auxdits bâtiments.
Toutes ces commandes, comme celles exécutées en zone occupée, relèvent des prescriptions de la réglementation générale en vigueur concernant le placement des commandes allemandes.
Ces prescriptions s’appliquent également aux matériaux que vous pourriez être amené à prélever sur des stocks autres que ceux explicitement approvisionnés actuellement à destination des bâtiments en cause.
5. La Marine française n’assume plus aucune obligation tant en ce qui concerne l’exercice de la surveillance des constructions en cause et des sous-commandes y afférentes qu’en ce qui concerne la fourniture des divers apparaux et matériels qu’elle s’était réservé de mettre à votre disposition pour l’équipement des bâtiments.
6. Il est entendu, cependant, que les circonscriptions de surveillance vous prêteront, le cas échéant, toute l’aide qui pourrait leur être demandée pour régler les questions de détail diverses que pourra soulever ce changement de maître de l’œuvre.
7. J’appelle enfin votre attention sur la nécessité de libérer au plus tôt la Marine du paiement des intérêts dont elle doit assumer la charge pour les avances qui ont pu être consenties par le Crédit national. Ces avances doivent, en ce qui concerne la Marine être éteintes au fur et à mesure des rentrées que constitueront les paiements allemands. Je vous prie, à cet effet, ainsi que vos sous-traitants principaux : la compagnie de Fives-Lille et le Matériel électrique SW, de bien vouloir faire connaître la date de la constitution et l’importance de l’avance qui vous a été consentie et tenir au courant la circonscription de surveillance de tout paiement ou remboursement effectué par les autorités d’occupation, qui devra venir en déduction des avances reçues.
Veuillez agréer, M. le directeur, l’assurance de ma considération distinguée.
Signature.
PS. La question des moteurs de "La Favorite" fera l’objet d’une communication ultérieure.