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25 février 1941

Note sur l'acte de société

L'acte passé le 11 janvier 1940 devant Maître Delarue, notaire à Paris, suppléant Me Rivière mobilisé, et comportant augmentation de capital et prorogation de la Société Worms & Cie, constitue à l'heure actuelle la charte sociale de notre Maison.
Deux séries de modifications ont été, à ce jour, apportées audit acte.
I - Monsieur Michel Goudchaux, gérant dans la Société, a donné sa démission de gérant à compter du 15 octobre 1940.
Un acte établi par Me Rivière, notaire à Paris, le 18 octobre 1940, a modifié en conséquence les statuts de la société Worms & Cie afin de tenir compte de la nouvelle situation.
En particulier et conformément à l'article 15 des statuts, le pourcentage dans les bénéfices de Monsieur Michel Goudchaux a été ramené de 18 à 11,50%.
II - La répartition du capital social entre les commanditaires se trouve modifiée à la suite de cessions ou de donations effectuées par Madame Jean Labbé et Monsieur Michel Goudchaux au profit de leurs enfants.
Par acte passé devant Maître Jullien, notaire à Paris, le 19 octobre 1940, Madame Jean Labbé a cédé à Monsieur Robert Labbé, ancien inspecteur des Finances, une somme de F 1.800.000 à prendre sur sa part de commandite qui s'élevait à F 4.000.000.
Par acte du même jour devant le même notaire, Madame Jean Labbé a fait une donation entre vifs, à titre de partage anticipé, conformément aux articles 1075 et suivants du Code civil, à Monsieur Léon Labbé, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, maître des Requêtes honoraire au Conseil d'État, et à Monsieur Robert Labbé, ancien inspecteur des Finances, et à chacun pour moitié, d'une somme de F. 2.800.000 à prélever sur sa part de commandite.
Madame Jean Labbé a, dans ces conditions, cessé d'être associée commanditaire de la Société Worms & Cie.
2°- Par trois actes en date du 25 octobre 1940, établis par Maître Lanquest, notaire à Paris, Monsieur Michel Goudchaux a fait donation à chacune de ses filles Madame Patrick Blanchy, Madame Jacques Desforges, Madame Christian Boccon-Gibod, et à chacune pour un tiers de sa part de commandite dans la Société Worms & Cie s'élevant à F 7.076.924.
Dans ces conditions, Monsieur Michel Goudchaux a cessé d'être associé commanditaire de la Société Worms & Cie.
Les trois tableaux annexés donnent, en fonction de la situation actuelle, la répartition du capital, la répartition des bénéfices et la répartition des plus-values et réserves entre les différents associée commandités et commanditaires de la Société Worms & Cie.