1941.01.14.De l'ingénieur Balland, Direction centrale des industries navales.Aux ACSM.Courrier

Le PDF est consultable à la fin du texte.
[Document correspondant à la pièce annexe n° 20 de la partie consacrée aux ACSM dans le rapport du 31 décembre 1945 établi par l'expert Gaston Bernard.]

Confidentiel

Secrétariat d’État à la Marine
Direction centrale des industries navales
Délégué à Paris du directeur central
3, avenue Octave Gréard – Paris 7

Paris, le 14 janvier 1941
M. le directeur des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime Worms & Cie
45, boulevard Haussmann – Paris

Objet : continuation de bâtiments de guerre
M. le directeur,
Vous avez présenté une demande de licence de fabrication de matériel de guerre pour :
- l’achèvement du sous-marin "L’Africaine"
Conformément aux ordres que j’ai reçus de l’amirauté, j’ai l’honneur de vous faire connaître que la remise de l’aboutissement est subordonnée à l’aboutissement des négociations en cours à Wiesbaden.
Aucun visa de licence ne peut donc être donné pour le moment.
Dans la situation présente, je vous invite :
a) à n’apporter aucun changement à votre attitude actuelle pour les commandes dont les licences sont ainsi ajournées,
b) à répondre aux questions qui vous seront posées que les instructions du gouvernement français sont de n’entreprendre aucun nouveau travail pour l’achèvement des bâtiments de guerre jusqu’à ce que les pourparlers en cours à Wiesbaden aient abouti.
Veuillez agréer, M. le directeur, l’assurance de ma considération distinguée.

L’ingénieur en chef des industries navales
Délégué à Paris du directeur central
Signé : Balland

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