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1940.11.02.Du Secrétaire d’État à la Marine.Aux ACSM.Courrier
Le PDF est consultable à la fin du texte.
[Document correspondant à la pièce annexe n° 18 de la partie consacrée aux ACSM dans le rapport du 31 décembre 1945 établi par l'expert Gaston Bernard.]
Amirauté française
3ème bureau
30042 CN 4
Secrétariat d’État à la Marine
Direction centrale des industries navales
(Constructions navales)
Service technique
Vichy, le 2 novembre 1940
Reçue le 12 novembre 1940 au ST
N° 2257 EMF 3 SECA
L’amiral de la Flotte F. Darlan
Secrétaire d’État à la Marine
Commandant en chef des Forces maritimes françaises
À M. le directeur des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime Worms & Cie
1 – Je ne vois pas d’inconvénient majeur à ce que vous communiquiez aux services de « Admiral Frankreich » les renseignements qui vous sont demandés dans sa lettre n° 2.430/40 du 24 octobre 1040. Toutefois, je vous demande de limiter la communication des marchés à leur partie administrative et de ne communiquer la partie qui a trait aux spécifications que sur exigences formelles de l’autorité allemande.
2 – Par ailleurs, je vous informe que les négociations relatives aux constructions navales en zone occupée font partie de l'ensemble des négociations en cours entre les deux gouvernements français et allemand. Le gouvernement français ne perd pas de vue cette question et une réponse sera adressée incessamment aux autorités allemandes par la délégation française à Wiesbaden.
En attendant, le gouvernement français admet, pour l'application de la loi du 15 octobre portant interdiction de fabrication de matériels de guerre, que les seules fabrications de matériels de guerre dont commande a été passée aux industriels par le service des commandes allemandes à Paris peuvent être poursuivies.
Toutes autres commandes des autorités allemandes doivent être refusées si le chantier n’a pas l’autorisation du gouvernement français.
3 – Vous pourrez, en cas de besoin, communiquer ce qui précède aux autorités allemandes, comme étant les instructions que vous avez reçues de l’amirauté française.
Le vice-amiral Le Luc, chef d’état-major des Forces maritimes françaises
Signé : Le Luc