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Copie de note

5 août 1940

Indemnités résultant de l'application de l'avenant du 29 mai
présenté par la Marine marchande

1° - Les points d'interrogation qui sont à côté du nombre de ponts se rapportent aux navires qui ont un shelter-deck et qui, a priori, peuvent être classés soit dans la catégorie à un pont, soit dans la catégorie à 2 ponts.
2° - Les navires suivants ont été pris par la Flotte charbonnière, de sorte que pour eux il est douteux que l'on applique le barème, et notamment qu'on leur paie le 10ème de la valeur donnée dans l'indemnité mensuelle :
- "Normanville",
- "Jumièges",
- "Caudebec".
L'annexe 1, au tableau ci-joint, donne les sommes que l'on toucherait pour ces navires en appliquant l'avenant au 29 mai.

[Ces deux annexes n'ont pas été retranscrites par OCR.]