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1940.04.24.De Pechelbronn.Assemblée générale ordinaire.Rapport annuel - exercice 1939
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Pechelbronn
Société anonyme d’exploitations minières
Capital 81 000 000 de francs
Siège social à Merkwiller-Pechelbronn (Bas Rhin)
Direction générale à Strasbourg. 32, allée de la Robertsau et provisoirement à Paris, 4, rue Roussel
Exercice 1939
Assemblée générale ordinaire du 24 avril 1940
Conseil d’administration
MM. Dollfus Emile, président
De Peyerimhoff Henri, vice-président.
De Leusse comte Jean, vice-président.
Le Gorrec Yves, secrétaire.
Damour Henry.
Deramond Pierre.
Ehrhardt Roger.
Grandclement André.
Hirsch Jean-Guillaume.
Jaudon Pierre.
Kapferer Marcel.
Mieg Marcel.
Parent Pierre.
Pellissier André.
Schlumberger Nicolas.
Stouvenot Achille.
Wenger Léon.
Direction
MM. Pellissier André, administrateur-directeur général
Ferraud Marc, directeur général adjoint.
Mena Jean, directeur des mines et usines.
Bertaux Marcel, secrétaire général.
Commissaires aux comptes
MM. P.F Gelas, commissaire agréé.
J. Muller, commissaire agréé.
Allocution de M. le président
Messieurs,
Les rapports qui vont être lus vous feront connaître l’activité de votre société au cours des huit derniers mois de paix.
Les résultats très intéressants qui vont vous être exposés ont permis à votre conseil de continuer des amortissements industriels importants.
Ceux-ci s’ajoutant à ceux qui avaient été effectués dans les derniers exercices consolident la position de votre société et de son groupe.
La position géographique excentrée de l’exploitation principale du groupe comportait une menace pour la stabilité de vos capitaux en cas de conflit.
Votre conseil s’est donc efforcé de répartir l’action de votre société sur l’ensemble du pays. Cette politique a exigé des investissements importants et, par voie de conséquence, la nécessité d’amortissements.
Vous avez donc gagné une stabilité accrue de votre actif et il vous est possible de contribuer à la Défense nationale à la place qui vous est assignée.
L’ouverture du conflit a changé brusquement les conditions de votre activité qui a dû s’adapter à une économie de guerre.
Le problème de l’approvisionnement, et singulièrement celui du pétrole et de ses dérivés, a pris une importance capitale pour les belligérants.
Quelle que privilégiée que soit à cet égard la situation des alliés, les circonstances exigent de tous l’effort de production maximum.
Pour sa part, notre société a mis en œuvre toutes ses ressources pour contribuer à satisfaire les besoins du pays. Les événements ne l’ont pas prise au dépourvu. Bien avant le déclenchement des hostilités et en dépit de la situation particulièrement exposée de vos exploitations, des mesures avaient, en effet, été étudiées en accord avec les pouvoirs publics pour sauvegarder une production qui procure au pays une économie de devises de près de cent millions de francs.
Vos départements commerciaux et La Société alsacienne des carburants ont pu évacuer leurs produits des zones frontières et se réorganiser à l’intérieur avec l’aide que lui ont apportée vos autres filiales.
Vos services techniques ont assuré le maintien de la production malgré les difficultés inhérentes aux circonstances actuelles, et se préoccupent de transférer, s’il y a lieu, la fabrication dans une usine amie ; ils ont mis, en outre, à la disposition de la direction des carburants un matériel rotary à grande puissance et des sondeurs expérimentés.
Dans le domaine si important des essences-aviation, votre société s’est adonnée à des recherches depuis plusieurs années, en vue d’obtenir des carburants nationaux ; elle espère trouver dans cette voie une extension intéressante de son champ d’activité.
L’appel aux armées a privé vos services du concours de collaborateurs de tous ordres ; votre conseil a apporté aux mobilisés qui supportent la part la plus lourde du fardeau commun toute l’aide qu’il lui était possible d’accorder. Le personnel qui est resté en place, et dont la tâche a été accrue, a répondu avec un complet dévouement aux efforts qui lui ont été demandés.
Tous servent avec l’entière confiance que nous gardons dans les destinées du pays.
Rapport du conseil d’administration
Messieurs,
L’assemblée générale extraordinaire que vous avez tenue le 21 février dernier a décidé de clore l’exercice 1939 au 31 août.
Conformément à l’article 29 de nos statuts, nous venons vous rendre compte de notre gestion durant cette période de huit mois et soumettre à votre approbation le bilan ainsi que les comptes arrêtés au 31 août 1939.
Au cours de cet exercice, caractérisé par l’influence qu’a exercé une paix précaire, les efforts de réarmement ont animé dans une certaine mesure l’économie mondiale que les craintes persistantes d’un conflit européen tendaient à déprimer. Une amélioration s’est produite, de ce fait, dans l’activité de plusieurs compartiments au nombre desquels figure l’industrie du pétrole.
La consommation des produits pétroliers aux Etats-Unis d’Amérique, principal marché du monde, a subi un fort accroissement.
L’accumulation, poussée par plusieurs états, des stocks pétroliers de réserve a également contribué à une expansion de la demande d’huiles minérales ; les importations en Europe ont été supérieures de 5 % à celles de la période correspondante de 1938. Enfin, on a enregistré une augmentation de 6 % du nombre des navires propulsés au pétrole.
Mais l’accroissement de la demande dû à ces facteurs favorables a été dépassé par celui de la production.
Le tonnage mondial d’huile brute produit au cours des huit premiers mois de l’année 1939 est supérieur de 5 % à celui de la période correspondante de l’année 1938 ; il dépasse de 1 % la production record de l’année 1937 ; l’augmentation est cependant moins forte aux Etats-Unis où des mesures draconiennes ont été prises au mois d’août 1939 pour limiter la production de plusieurs Etats.
La capacité des raffineries s’est encore développée. Elle s’est élevée à environ 370 000 000 de tonnes dépassant de plus de 30 % la production d’huile brute. Un agrandissement de capacité des raffineries a été réalisé, en particulier, pour tirer parti des procédés nouveaux, tels que ceux qui sont appliqués à la fabrication des essences-aviation. Cette évolution a eu pour conséquence une surproduction très considérable des produits finis.
Malgré le déséquilibre entre l’offre et la demande, les prix de vente sont restés sensiblement inchangés pour l’huile brute comme pour les produits finis.
En France, on n’enregistre qu’un léger accroissement des importations par rapport aux huit premiers mois de 1938, alors que la différence est très importante en Allemagne. La consommation a marqué également une augmentation modérée.
L’organisation intérieure du marché a été troublée au cours des derniers mois de l’exercice ; les prix de vente ont subi l’influence d’une concurrence plus sévère.
Les Sociétés pétrolières françaises ont encore vu leurs charges s’accroître à la suite de mesures qui ont été édictées pour aménager la sécurité des stocks.
Les frets qui avaient subi une régression importante au cours du deuxième semestre 1938, ont encore baissé pendant les premiers mois de l’exercice, puis ont marqué une tendance à un relèvement.
La production de notre gisement d’Alsace s’est maintenue sensiblement au niveau ; de l’année précédente.
L’emploi plus étendu du matériel Rotary et les progrès de la technique du forage ont permis d’atteindre d’excellents rendements et de pousser activement les travaux.
L’importation a fourni, comme précédemment, l’appoint nécessaire à la marche- normale des diverses stations de l’usine.
Les tonnages vendus par vos services commerciaux ont accusé une nette augmentation.
Nos accords de 1937 avec les pouvoirs publics relatifs à l’appui que nous devons apporter aux recherches de pétrole et à l’obtention de carburants nationaux, ont fait place en juillet 1939 à une nouvelle convention qui limite l’importance de cet appui à une part déterminée des superbénéfices annuels de l’exploitation des biens amodiés par l’état. Aux termes de cette nouvelle convention, en 1939 et dans les années qui suivront, ce- prélèvement sur les superbénéfices de Pechelbronn SAEM servira à développer les installations de l’exploitation des schistes de Saône-et-Loire, ainsi qu’à nos propres recherches de pétrole.
Votre conseil, après une étude approfondie, aussi bien technique que financière et contentieuse des résultats possibles de cette nouvelle orientation, a accepté, répondant à la demande nettement exprimée de M. le Ministre des travaux publics, de prendre le contrôle de la Société lyonnaise des schistes bitumineux.
Cette opération, effectuée par le rachat d’actions détenues par un groupe industriel étranger à l’industrie du pétrole, nous donne dans cette société une situation largement, majoritaire.
Toujours en exécution de ces accords, des travaux de recherches, dont le profit resterait acquis à notre Société, ont été commencés avec une sondeuse Rotary à grande puissance.
L’activité de votre filiale Pechelbronn-ouest s’est développée dans de très bonnes conditions. Les tonnages traités et vendus sont en augmentation sensible et les résultats de l’exercice font apparaître un bénéfice substantiel.
La Société alsacienne des carburants clôt l’exercice avec des résultats très satisfaisants.
La Société française des pétroles, essences et naphtes a poursuivi l’assainissement de sa situation ; grâce aux mesures prises, l’exercice est bénéficiaire.
Le volume des ventes de la Société des huiles Antar s’est accru dans de fortes proportions. Les résultats financiers sont en nouvelle progression.
Nous avons continué à utiliser les facilités de stockage que nous offre pour nos importations la Société franco-belge d’entreposage de pétrole. Nos transports sur le Rhin ont été assurés dans des conditions normales.
Le bilan et le compte des profits et pertes vous est présenté sous la même contexture que lors de la dernière assemblée générale.
Les stocks restent évalués au prix de revient tant pour les produits bruts que pour les demi-finis et les produits terminés.
Il nous a encore paru nécessaire d’accélérer les amortissements industriels.
Le prix d’amodiation de la mine et des Industries annexes n’avait été, jusqu’à présent, amortissais ’à raison de 1/99 par exercice. Nous avons cru devoir le rendre plus rapide et nous avons porté à cet effet un amortissement supplémentaire de 400 000 francs pour le présent exercice.
Nous vous présentons par ailleurs le bilan et le compte de profits et pertes.
Nous avons estimé devoir utiliser les facilités ouvertes par le Décret du 13 février 1939 et nous avons affecté la somme de Frs 100 000, à un nouveau poste du passif intitulé « Fonds de renouvellement de l’outillage et du matériel anciens ».
Le bénéfice disponible, après déduction des charges administratives, fiscales, financières et commerciales, ainsi que des amortissements industriels, s’élève à un total de Fr 5.583.022,31 que nous vous proposons de répartir comme suit :
Réserve légal 5 % : Fr 279.151,11
Amortissements statutaires du capital social Fr 100.000 : Fr 379.151,11
= 5.203.871,20
Intérêt statutaire de 6 % sur 81.000.000, à valoir sur huit mois soit 20 Fr brut par action : Fr 3.240.000
= Fr 1.963.871,20
10 % sur Frs 1.963.871,20 au Conseil d’administration Fr 196.387,12
10 % sur Frs 1.963.871,20 au profit du personnel Fr 196.387,12 : Fr 392.774,24
Solde : Fr 1.571.096,96
auquel s’ajoute le
report de l’exercice 1938 : Fr 51.374,19
Total à la disposition de l’assemblée générale : Fr 1.622.471,15
Dividende complémentaire de 2 % par action, soit 10 Fr brut : Fr 1.620.000
Et nous vous proposons le report à nouveau de : Fr 2.471,15.
Si vous approuvez cette répartition, les actionnaires toucheront un premier intérêt-dividende de 6 % calculé sur huit mois, soit par action 20 Fr auquel s’ajoutera un dividende complémentaire de 2 %, soit 10 Fr par action, au total 30 Fr brut représentant, après déduction de l’impôt y afférent, 24 Fr 60 net pour les actionnaires personnes physiques, et 21 Fr 90 net pour les actionnaires personnes morales, non assujetties à l’impôt général sur le revenu.
Ce dividende sera payable à partir du 1er juin 1940 aux porteurs des certificats d’inscription d’actions, sur la présentation de ces certificats qui seront revêtus d’une mention constatant le paiement, soit :
à la Caisse de notre société, 38, rue de Bel-air à Angers,
soit aux guichets des banques ci-après désignées :
Société générale alsacienne de banque,
Crédit industriel d’Alsace et de Lorraine,
Banque de Strasbourg,
Banque nationale pour le commerce et l’industrie,
Crédit commercial de France,
Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France,
Union des mines,
ainsi que dans les succursales et agences de ces établissements.
Par application de l’article 34 de la loi du 24 juillet 1867, M. le commissaire vous rendra compte des marchés et entreprises passés au cours de l’exercice écoulé avec nos filiales et avec les sociétés ayant avec la nôtre des administrateurs communs. Nous vous demandons de renouveler en tant que de besoin aux membres du conseil d’administration l’autorisation prévue à cet égard par l’article 40 de la susdite loi et l’article 26 des statuts.
Deux de vos administrateurs désignés par tirage au sort voient leur mandat arriver à expiration :
M. Marcel Kapferer et Nicolas Schlumberger.
Ces administrateurs sont rééligibles pour une nouvelle période de six ans, et nous les proposons à vos suffrages.
Rapport du commissaire aux comptes
Messieurs,
En exécution du mandat de commissaire aux comptes que vous avez bien voulu nous renouveler lors de votre assemblée générale ordinaire tenue le 22 juin 1938, nous avons procédé à la vérification des comptes de l’exercice 1939.
Nous avons l’honneur de vous rendre compte de l’accomplissement de ce mandat.
Conformément à la résolution prise lors de votre assemblée générale extraordinaire tenue le 21 février 1940, votre conseil d’administration vous présente un bilan arrêté à la date du 31 août 1939.
L’Inventaire, le bilan et le compte de profits et pertes qui vous sont soumis ont été mis à notre disposition dans le délai légal et tous les livres, documents et pièces utiles à l’exercice de notre mission nous ont été communiqués par vos services.
Le bilan et le compte de profits et pertes ont été établis d’après les mêmes bases d’évaluation que celles des exercices précédents. Par contre, ces deux documents ont subi une légère modification dans leur forme de présentation : au Passif du bilan apparaît, pour un montant de Frs. 100 000, un nouveau poste intitulé « Fonds de Renouvellement -de l’outillage et du matériel anciens », qui a pour contrepartie un poste de même montant au débit du compte de profits et pertes. Ces modifications résultent de l’utilisation, par votre conseil d’administration, de la faculté de constituer une réserve spéciale que lui donnait le décret-loi du 13 février 1939. Vous avez à approuver expressément ces changements, ce que nous vous conseillons de faire sans réserve.
Les différents postes du bilan au 31 août 1939 se présentent comme suit :
Actif
|
Immobilisations |
Fr 41.000.000 |
|
Travaux complémentaires |
29.003.492,38 |
|
Approvisionnements et marchandises |
Fr 65.904.637,81 |
|
Participations |
Fr 44.874.031,84 |
|
Disponibilités et débiteurs |
Fr 85.813.289,25 |
|
Total de l’actif |
Fr 258.326.764,49 |
|
Cautions Fr 139.071.385,35 |
|
Passif
|
Capital social |
Fr 81.000.000 |
|
Obligations 5 % |
Fr 41.854.000 |
|
Obligations 5 ½ % |
Fr 25.607.000 |
|
Obligations 6 ½ % |
Fr 3.500 |
|
Réserves |
Fr 14.431.798,94 |
|
Fonds de renouvellement de l’outillage et du matériel anciens |
Fr 100.000 |
|
Fonds de prévoyance et de secours en faveur du personnel |
Fr 3.286.169,62 |
|
Créditeurs divers |
Fr 86.409.899,43 |
|
Cautions Fr 139.071.385,35 |
|
|
Profits et pertes |
|
|
Total du passif |
Fr 258.326.764,49 |
Votre Conseil vous propose de répartir ce solde bénéficiaire comme suit :
Bénéfice net de l’exercice 1939 : Fr 5.583.022,31
à déduire :
Réserve légale : Fr 279.151,11
Amortissement statutaire du capital social : Fr 100.000
Intérêt statutaire de 6 % sur 81.000.000 Fr à valoir sur 8 mois, soit 20 Fr bruts par action : Fr 3.240.000 = 3.619.151,11
Solde : Fr 1.963.871,20
à reporter : Fr 1.963.871,20
Sur ce solde sont à déduire :
10 % au Conseil d’administration : Fr 196.387,12
10 % au profit du personnel : Fr 196.387,12 : 392.774,24
Ce qui laissera un solde de : Fr 1.571.096,96
Auquel s’ajoute le report de 1938 de : Fr 51.374,19
Portant ainsi la somme disponible à : Fr 1.622.471,15
De ce disponible un dividende complémentaire de 2 %, soit 10 Fr bruts par action absorbera : Fr 1.620.000
Le solde définitif de : Fr 2.471,15
Étant reporté à nouveau.
Cette répartition est conforme aux prescriptions de l’art. 41 de vos statuts.
Par ailleurs, nous vous signalons que nous avons vérifié et trouvé conformes à nos constatations les renseignements d’ordre comptable contenus dans le rapport de votre conseil d’administration.
Les investigations auxquelles nous avons procédé n’ayant révélé ni erreur, ni omission dans les comptes, nous pouvons conclure à la correction de ces derniers : nous vous engageons donc à approuver les comptes tels qu’ils vous sont présentés, ainsi que la répartition du bénéfice telle qu’elle vous est proposée par votre conseil d’administration.
Angers, le 28 mars 1940.
Le commissaire aux comptes :
F. Gelas.
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867
Messieurs,
Lors de votre assemblée générale ordinaire du 21 juin 1939, vous avez autorisé vos administrateurs à prendre ou à conserver un intérêt direct ou indirect dans des entreprises ou marchés faits avec la société ou pour son compte.
Conformément aux prescriptions de l’article 34 de la loi du 24 juillet 1867, nous avons examiné les opérations visées par l’article 40 de cette loi.
Elles peuvent être rangées dans les catégories suivantes :
achats de fueloils et gasoils ;
ventes d’essences, carburants, gasoils, fueloils, pétroles, huiles d’autos, huiles industrielles ;
location de réservoirs pour l’entreposage de l’huile brute ;
transport d’huile brute, de gasoil et de fueloil ;
baux d’immeubles ;
cautions ;
opérations courantes de banque, opérations diverses en compte-courant.
Ces opérations, qui rentrent dans le cadre de l’activité de votre société, ont été effectuées à des conditions normales et aux prix du marché et ne comportent, de notre part, aucune observation particulière.
Angers, le 28 mars 1940.
Le commissaire aux comptes :
F. Gelas.
Rapport spécial sur les assemblées générales
Messieurs,
En conformité de l’article 16 du décret-loi du 29 novembre 1939 (J. Off. du 17-12-1939), j’ai l’honneur de vous rendre compte que votre société a, dans son assemblée générale extraordinaire du 21 février 1940, décidé de fixer, à titre exceptionnel, à 8 mois, soit du 1er janvier au 31 août 1939, la durée de l’exercice 1939, et à 16 mois, soit du 1er septembre 1939 au 31 décembre 1940, la durée de l’exercice 1939-40.
Elle a, en outre, déterminé le délai exceptionnel dans lequel devait être réunie l’assemblée générale ordinaire chargée de statuer sur les comptes de l’exercice 1939.
Les résolutions votées par cette assemblée, à laquelle j’ai assisté, étaient motivées par la législation spéciale relative aux bénéfices de guerre.
Elles étaient particulièrement justifiées, et je n’ai aucune observation spéciale à présenter, tant en ce qui les concerne, qu’en ce qui concerne la tenue de l’assemblée.
Angers, le 28 mars 1940.
Le commissaire aux comptes :
F. Gelas.
[Suivent les tableaux « Bilan au 31 août 1939 » et « Compte de profits et pertes au 31 août 1939 »]
Résolutions adoptées
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et ceux du commissaire,
1° approuve le rapport du conseil dans toutes ses parties, les comptes et le bilan arrêtés au 31 août 1939, tels qu’ils lui ont été présentés et, en ce qui concerne la contexture du bilan, les remarques sur lesquelles le commissaire aux comptes a appelé l’attention de l’assemblée.
2° donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice s’arrêtant au 31 août 1939.
Deuxième résolution
L’assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle est proposée par le conseil d’administration. Elle fixe en conséquence l’intérêt-dividende pour l’exercice 1939 à 30 francs brut par action.
L’intérêt-dividende sera payé à partir du 1er juin 1940 aux porteurs des certificats d’inscription d’actions sur la présentation de ces certificats qui seront revêtus d’une mention constatant le paiement, soit :
à la caisse de la société, 38, rue de Bel-Air à Angers, soit aux guichets des banques ci-après désignées :
Société générale alsacienne de banque,
Crédit Industriel d’alsace et de lorraine,
Banque de Strasbourg,
Banque nationale pour le commerce et l’industrie,
Crédit commercial de France,
Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’Industrie en France,
Union des mines, ainsi que dans les succursales et agences de ces établissements.
Troisième résolution
L’assemblée générale donne acte au conseil d’administration de ce qu’il lui a été rendu compte par le commissaire des marchés et entreprises conclus entre Pechelbronn, Société anonyme d’exploitations minières, et les sociétés avec lesquelles elle a des administrateurs communs, ratifie purement et simplement lesdits marchés et entreprises et renouvelle, en tant que de besoin, aux membres du conseil d’administration, l’autorisation prévue à cet égard par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867 et l’article 26 des statuts.
Quatrième résolution
L’assemblée générale réélit comme administrateurs pour une nouvelle période de 6 ans :
MM. Marcel Kapferer et Nicolas Schlumberger.