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Copie de note

Paris, le 6 février 1940

Note

La question de la valeur de remplacement serait traitée dans la clause relative aux assurances.
Les armateurs dont les navires sont réquisitionnés continuent à pouvoir assurer leurs navires contre risques de guerre en s'adressant aux associations "risques de guerre".
Ces associations s'adresseront au gouvernement pour réassurer une partie, qui sera fixée, et elles ne garderont que la différence.
La valeur maximum à couvrir sera déterminée par un tribunal. Les primes seront payées par les armateurs aux associations qui reverseront au gouvernement la partie proportionnelle aux risques pris par lui. Les pertes ou dommages seront remboursés dans la même proportion par celui-ci et celles-là.
Si on envisage le cas de perte totale, dû à des risques de guerre, l'armateur recevra d'abord une somme égale à la valeur avant-guerre du navire (cette valeur va être définie plus loin).
D'autre part, un versement sera fait à une caisse créée par le gouvernement, d'une somme égale à la différence entre la valeur assurée à la date de la perte et la valeur d'avant-guerre. Cette différence, quand elle existe, prendra le nom de "increasing value".
"La valeur avant-guerre" est celle qu'on trouve couramment pour un bateau identique à celui qui est considéré dans les livres de l'Association "risques de guerre" au moment de l'ouverture des hostilités.
Il peut être fait appel au tribunal précité si l'armateur ou le gouvernement pensaient, à tort ou à raison, que cette valeur n'était pas raisonnable.
Si le navire a été construit, acheté ou introduit dans l'Association des "risques de guerre" depuis le 1er septembre, la valeur avant-guerre sera déterminée par le tribunal auquel il a été fait allusion plus haut.
Les sommes ainsi versées dans la caisse, qu'on appellerait "trust fund" produiront intérêt qui, accumulées, seront portées avec le capital au crédit de l'armateur qui a perdu le navire.
L'armateur touchera cette somme quand il remplacera le navire par un ou plusieurs autres.
Le montant qui lui sera alloué ne devra pas excéder le prix réel qu'il paierait en acquérant du tonnage nouveau et il ne le touchera que si les remplacements sont bien effectués pendant la guerre ou pendant une période de 5 ans après la cessation des hostilités.
Les constructions des navires de remplacement doivent être faites en Angleterre, à moins d'autorisation spéciale du gouvernement, les navires acquis par l'utilisation des sommes versées par le "trust fund" ne pourront, pendant 10 ans, être vendus qu'à des armateurs britanniques.