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1940.01.27.De Joseph R. Denis.A Worms et Cie Le Havre.Courrier
Copie de lettre
27 janvier 1940
Messieurs Worms & Cie
Le Havre
Messieurs,
General Steam Navigation - Trafic cabotage national - Nous répondons à vos lettres des 4 et 18 janvier.
Notre Sieur H. Worms avait recommandé de regarder ce qui avait été fait, au point de vue du privilège du pavillon au cours de la dernière guerre, étude à laquelle nous avons procédé et qui nous conduit aux conclusions ci-contre.
Dans l'état actuel des choses, il ne nous paraît pas très opportun de prendre l'initiative d'une modification au régime actuel et, agirions-nous autrement, il est à peu près certain que nous ne serions pas suivis.
Dans ces conditions, nous croyons que vous pouvez répondre à M. G. Privett ainsi que vous vous proposiez de le faire, en insistant peut-être un peu plus sur l'inopportunité, sans doute momentanée, d'une initiative de votre part et, par conséquent, de l'impossibilité pour les navires de la General Steam Navigation de vous aider.
Autrement dit, nous pensons que la question doit rester en suspens.
Vous pourrez vous rendre compte d'ailleurs, à la lecture de la note ci-jointe, que même avant la réquisition de mars 1918, jamais le cabotage national entre ports métropolitains n'a été libre.
Nous devons dire, à la vérité, qu'à un certain moment, il y a eu pas mal de dérogations.
Recevez, Messieurs, nos sincères salutations.
P. Pon W. & Cie
Le secréataire général
Signé : Denis
27 janvier 1940
Monopole du pavillon - Au cours de la guerre 1914/1918, le monopole du pavillon a été suspendu par la délégation entre la France et l'Algérie.
De nombreuses dérogations ont été données à partir du mois de juillet 1915 pour les transports effectués entre ports algériens, entre ports de la Corse et entre la Tunisie et la France.
D'autre part, la loi du 19 mars 1917, dans son article unique indique que :
« Pendant la durée de la présente guerre et en vue de faire face aux besoins de la Défense nationale, les bâtiments étrangers pourront, exceptionnellement et à titre provisoire, être transférés sous pavillon français, à la condition d'être à la disposition et sous l'autorité de l'État français, de naviguer pour le ravitaillement de la France et de ses alliés et d'avoir un agent de l'État français. »
La réquisition de mars 1918 rétablit tous les privilèges du pavillon.