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Copie de note

Londres, le 3 novembre 1939
Le Délégué à Londres
du ministère de la Marine marchande
à Monsieur le ministre de la Marine marchande
(Direction des Transports maritimes)

a.s. accords de tonnage avec la Suède.

J'ai l'honneur de vous indiquer ci-après, les conditions générales dans lesquelles vont être passés les accords de tonnage avec la Suède. Les réflexions que me suggère cet accord seront indiquées ci-après en notes se référant à chacune des dispositions principales. J'indique ensuite :
- les conditions dans lesquelles se traitent les négociations avec les neutres et notre participation à ces négociations.
- les conditions d'un accord anglo-yougoslave pour l'affrètement de dix navires.
- les résultats des expéditions d'octobre.

Projet d'accord
entre le gouvernement royal suédois
et le gouvernement de S.M. britannique sur les questions de tonnage.

I.
(a) La participation du tonnage suédois dans le commerce entre la Suède d'une part et l'Angleterre et la France d'autre part, sera maintenue et si nécessaire accrue, si toutefois les conditions de guerre le permettent.
(b) Tout le tonnage suédois qui n'est pas nécessaire pour les importations et exportations normales de Suède trouvera à s'employer sur les trafics de l'Empire britannique et de la France dans toute la mesure du possible.
(c) Les taux de fret seront maintenus à des niveaux raisonnables.

II.
(i) Les exportations suédoises à des destinations de la
Grande-Bretagne et de la France et les importations suédoises de provenance de ces deux pays seront transportées sur des navires suédois si le tonnage disponible et les conditions de guerre le permettent.
(ii) Quand un navire suédois n'appartenant pas à une ligne de charge régulière (voir annexe 1) aura terminé un voyage dans un port d'outre-mer ou de la Méditerranée, espagnol ou portugais, le Comité de licences suédois s'assurera avant d'accorder une nouvelle licence, que le navire a été offert aux affréteurs du Royaume-Uni[1], conformément à la procédure indiquée à l'annexe 2 et à. moins qu'il n'ait une cargaison complète à la seule destination de la Suède Afin de permettre de faire jouer cette disposition, les affrètements au "time charter" ne devront pas couvrir plus d'un voyage.
(iii) Toute la place disponible sur des cargos des lignes régulières suédoises après qu'aient été couverts les besoins :
a) de l'importation dans un port neutre où le service fait habituellement escale, à condition que les importations d'un trimestre ne dépassent pas au total les importations du trimestre correspondant de 1938 dans lesdits pays neutres ; sera offerte pour le transport de marchandises à destination de l'Empire britannique ou de la France ? Les arrangements de détail concernant cette disposition figurent à l'annexe 3.

III.
Le Gouvernement britannique s'engage à ce que les taux de fret pour des chargements complets sur des bateaux suédois affrétés en Grande-Bretagne dans les conditions qui viennent d'être indiquées à l'article précèdent seront fixées d'après une échelle variable pour les différents types de navires et basée sur les taux, à la même époque, des affrètements des navires britanniques pour un voyage similaire auxquels s'ajoutera un supplément arrêté entre les affréteurs et les représentants des armateurs suédois en Grande-Bretagne, pour couvrir les dépenses exceptionnelles dues à la guerre et qui sont imposées aux armateurs suédois au-delà de celles qui sont à la charge des armateurs britanniques[2].
Le taux de fret des lots de chargement sur les lignes de charge sera celui des barèmes de conférence et à défaut sera fixé d'après les taux de cargaisons complets.

IV.
Un accord sera fait entre le Syndicat suédois des assurances de guerre et le Bureau britannique des assurances de guerre pour la réassurance des navires suédois :
(a) transportant un chargement complet dans le trafic entre la Suède d'une part, la France et la Grande-Bretagne, d'autre part ; et
(b) transportant vers la Grande-Bretagne ou la France conformément aux dispositions des paragraphes (ii) et (iii) de l'article 2 des chargements occupant un minimum de 75 % de la capacité de chargement du navire. Sur ce point :
(i) la valeur de chaque navire n'excédera pas la valeur d'assurance d'avant-guerre plus 25% ;
(ii) Le taux d'assurance pour le sous-paragraphe (a) ci-dessus sera fixé de temps à autre entre le Syndicat suédois et le Bureau britannique en tenant compte des risques couverts ; et
(iii) le taux des primes de voyage couverts par le sous-paragraphe (b) sera celui fixé à l'époque par le Ministry of Shipping en accord avec l'Association britannique des risques de guerre, avec une majoration de 5% par voyage ou 10% pour 91 jours, majoration qui sera considérée comme représentant les appels supplémentaires éventuels pour les navires britanniques faisant part de l'Association[3].

V.
Le fret sera payable en sterling. Des autorisations de transfert en couronnes suédoises seront données pour tous les montants qui ne seront pas nécessaires à couvrir des dépenses en sterling. II en sera de même pour toutes les sommes à payer en couronnes
en excédant de l'accord de réassurance envisagé à l'article 4[4].
Cet accord s'applique aux navires pétroliers, de telle sorte que tout pétrolier qui ne serait pas nécessaire aux importations en Suède, sera offert aux affréteurs du Royaume-Uni.
Le Royaume-Uni s'engage à ne transporter sur les navires suédois affrétés en vertu de cet accord, ni munitions, ni matériel de guerre.
D'une manière générale, je compte faire connaître au Ministry of Shipping, que l'accord définitif sur les lignes ci-dessus me paraît acceptable, à. moins que vous n'ayez quelques observations à formuler à ce sujet. Les miennes se borneront à celles que je viens de donner en note et à la demande d'inclure la France dans toutes les dispositions qui ne visent actuellement que le Royaume-Uni.
Pour les négociations avec les neutres en générale j'estime que le système actuel qui consiste à nous tenir au courant des pourparlers et à nous mettre ensuite en présence d'un projet d'accord est insuffisant. J'en avais déjà parlé à Sir Julian Foley il y a quinze jours et celui-ci n'a pas réagi.
Je viens de faire savoir aujourd'hui, très nettement, que nous considérons que la présence de vos représentants à Londres à ces négociations est une forme de la coopération interalliée telle qu'elle est conçue en France et que, si pour une raison que j'ignore, notre présence n'était pas jugée souhaitable à ces entretiens, nous nous considérerions autorisés à engager de notre côté des pourparlers.
Je vise surtout en ce moment, les négociations avec les Norvégiens qui progressent très lentement et au cours desquelles jusqu'ici, n'ont été abordées que des questions générales.
Je pense que dès le début de la semaine prochaine des points plus précis (nombre des bateaux, conditions d'assurances, taux d'affrètement, etc.) seront discutés.
J'estime notre présence indispensable à ces discussions, du fait qu'il s'agit de l'armement neutre le plus important et qu'il nous intéresse d'une manière toute spéciale, tant pour les pétroliers qu'il pourrait mettre à notre disposition, que pour les navires de faible tonnage qui pourraient augmenter notre flotte charbonnière.
Je serais heureux d'apprendre, Monsieur le ministre, que vous voulez bien partager cette manière de voir.
Je joins également à cette présente lettre, la traduction d'un protocole relatif à l'affrètement en coque-nue par les Anglais de 10 navires yougoslaves.
Le prix de 6/6 qui a été payé, est considéré comme très élevé par les Anglais. Les prix qui nous sont offerts à nous-mêmes pour d'autres navires yougoslaves : 30 à 25 shillings en time-charter ne sont pas à prendre en considération.
Nous vous avons donné, par ailleurs, connaissance des chiffres d'expéditions du mois d'octobre. Si le programme des transports pétroliers a été intégralement rempli, comme je vous l'avais fait prévoir, le tonnage du charbon transporté a atteint 680.000 tonnes, alors que la Mission des charbons nous en avait demandé 800.000 (après réduction du programme initial de 943.000 tonnes).
J'espère, à vrai dire, que le chiffre de 700.000 tonnes serait légèrement dépassé.
Dans ces conditions, j'ai augmenté légèrement les prix limites d'affrètement des navires grecs, yougoslaves, italiens ou autres que nous recherchons : nous serions actuellement dans les taux suivants, pour charte-partie Baltime :
- navires de 2.000 T 16 shillings par mois.
- navires de 2.400 T 14/6 par mois
- navires de 4 à 6.000 T 13 shillings par mois - navires au-delà de 6.000 T 12 shillings par mois. C'est à ce dernier taux, moins 2 % de commission d'adresse, que nous avons affrété le "Constantino Louloudio", bateau de 7.400 tonnes.
Le "Ministry of Shipping" vient de s'installer aujourd'hui dans ses nouveaux locaux à Berkeley Square. J'espère que nous obtiendrons enfin ce qui nous est promis depuis si longtemps, à savoir :
a) mise en oeuvre du système de licences pour le trafic charbonnier.
b) Réunion de l'Interallied Sea Transport Committee, qui sera peut-être, dès sa naissance, remplacé par le Comité exécutif des transports maritimes, faisant partie du programme proposé par M. Daladier à M. Chamberlain.

Annexe 1

Liste des services suédois de cargos de ligne
Côte Atlantique de l'Amérique vers la Suède et la Finlande :
Ligne Suède-Amérique
Ligne Suède-Amérique-Mexique
Ligne transatlantique
Côte Pacifique des États-Unis vers la Suède, la Norvège et le Danemark.
Ligne Johnson
Ports de la côte est de l'Amérique du Sud vers la Suède, la Norvège et le Danemark.
Ligne Johnson
Ports de la côte ouest de l'Amérique du Sud vers la Suède, la Norvège et le Danemark
Ligne Johnson
Ports de l'Afrique du Sud et des Iles Canaries vers la Suède, la Norvège, le Danemark et la Finlande.
Ligne Transatlantique
Ports de l'Extrême-Orient vers la Suède, la Norvège, le Danemark et la Finlande.
Ligne East-Asiatic de Suède
Ports des Indes vers la Suède, la Norvège, le Danemark et la Finlande.
Ligne East-Asiatic de Suède
Ports de l'Australie vers la Hollande, la Belgique et la Suède.
Ligne Transatlantique
Ports du Canada et de la côte Pacifique des États-Unis vers l'Australie.
Ligne Transatlantique
Ports ouest méditerranéens, Espagne, Portugal vers la Suède et la Finlande,
Ligne Lloyd danoise
Ports est méditerranéens vers la Suède et la Finlande
Ligne suédoise orient.

Annexe 2
Accords relatifs à la mise à la disposition de navires
suédois aux affréteurs du Royaume-Uni

1. Les armateurs suédois auront un représentant dans le Royaume-Uni.
2. Ce représentant avisera le Ministry of Shipping chaque fois qu'un navire suédois sera disponible dans un port étranger pour le transport de chargements complets. Cet avis sera donné aussi longtemps que possible avant que le navire puisse commencer son chargement et les affréteurs du Royaume-Uni en auront la disposition pour sept jours au moins.
3. Les navires disponibles pour chargement complet seront affrétés au voyage. Les affréteurs du Royaume-Uni pourront faire charger le navire au port qui leur conviendra, parmi les ports de la région où il se trouve. II est entendu que les affréteurs du Royaume-Uni pourront demander que les chargements soient transportés à des ports de France.
4. Des navires déchargeant des chargements d'outre-mer au Royaume-Uni ou en France (port de l'Atlantique ou de la Manche) continueront normalement leur voyage vers la Suède en prenant, si possible, des cargaisons du Royaume-Uni ou de la France. De plus, les navires déchargeant dans un port français du golfe de Gascogne pourront prendre des chargements à destination du Royaume-Uni, s'il en est offert et si un chargement complet pour la Suède n'est pas immédiatement disponible. Les arrangements à cet effet seront pris entre le  représentant en Angleterre des armateurs suédois et le Ministry of Shipping.

Annexe 3
Accords pour transports de cargaisons vers le Royaume-Uni ou la France sur des cargos suédois de lignes régulières

1. Chacune des lignes suédoises intéressées fera connaître au représentant des armateurs suédois dans le Royaume-Uni, pour qu'il en informe le Ministry of Shipping, du moment et du port de départ des navires sur lesquels des chargements pourront être pris à destination du Royaume-Uni ou de la France, ceci afin de mettre en application l'article 2 (III). Les lignes suédoises intéressées fourniront également des renseignements touchant l'importance des chargements transportés chaque trimestre de 1938 à destination des pays neutres autres que la Suède.
2. Les lignes suédoises s'efforceront d'organiser leur service vers la Suède de telle manière que l'espace disponible pour les chargements à destination du Royaume-Uni et de la France ne soit pas inférieur à 75 % de la capacité totale du navire.
3. A la fin de chaque trimestre les lignes suédoises feront connaître les quantités totales des cargaisons transportées pendant ce trimestre vers les pays neutres autres que les ports suédois et l'espace inoccupé sur les navires des lignes régulières qui auront terminé leur voyage au cours dudit trimestre.
4. Les navires des lignes régulières suédoises pourront, s'il y en a, transporter des chargements entre les ports anglais d'escales normales.
5. Les chargements à transporter conformément au présent accord seront remis par les affréteurs aux agents des lignes suédoises intéressées dans les ports de chargement. 6- II est entendu que le chargement des navires suédois pour le Royaume-Uni ou pour la France, en vertu du présent accord, ne pourra servir dans l'avenir de base à aucune réclamation d'armateurs suédois pour l'extension ou la modification de leurs droits de chargement ou déchargement ou des accords de trafic existant actuellement entre les armateurs suédois, d'une part, et les armateurs britanniques ou français d'autre part.

Traduction
Accord au sujet de l'affrètement de navires yougoslaves

II a été décidé par le présent acte entre la Yougoslavenski Lloyd et la Prékomorska Plovidba de Zagreb, Yougoslavie, armateurs et le ministre de Navigation, affréteur.
Les armateurs consentent à donner en location et l'affréteur à prendre en location chacun des dix navires en ce moment sous pavillon yougoslave et énumérés dans l'annexe ci-jointe (annexe I.) en charte-partie coque-nue selon le projet de contrat d'affrètement annexé à cet accord (annexe 2) et aux tarif et conditions indiqués. Les contrats d'affrètement seront signés pour chaque navire en même temps que le présent accord.
Les armateurs préfèrent que les navires restent sous pavillon yougoslave, mais le pavillon et le nom du navire peuvent être changés si l'affréteur le désire. Tant que les navires resteront sous pavillon yougoslave l'affréteur devra, autant que possible, donner la préférence aux capitaines, officiers et équipages de nationalité yougoslave, au barème de traitement britannique. Si le pavillon est changé, les navires devront être transférés de nouveau sous pavillon yougoslave aux frais de l'affréteur, si les armateurs le désirent au moment de la remise des navires aux armateurs.
Les navires suivants seront offerts en affrètement au gouvernement britannique pour que celui-ci puisse en prendre livraison en time-charter.
"Zrinski" du Brésil ou du Rio de la Plata, à l'achèvement du voyage actuel Baltimore/Rio de Janeiro.
"Korana" du Brésil, Rio de la Plata, Golfe ou Cuba, à l'achèvement de son voyage actuel Iquique/Brésil.
"Njegos" du Rio de la Plata, à I'achèvement de son voyage actuel Yougoslavie/Rio de la Plata.
"Vidovdan" de Bombay Marmagoa ou de la mer Rouge, à l'achèvement de son voyage actuel Java/Suez.
"Ivo Racic" du Rio de la Plata, à l'achèvement de son voyage actuel
Yougoslavie/Rio de la Plata.
Si, au cours de voyage sous charte, selon le paragraphe précédent, les armateurs ont des ennuis avec leurs équipages yougoslaves et s'ils se trouvent dans la nécessité de rapatrier ces équipages de Dakar, de Madère ou du Portugal, ou dans le cas du "Vidovdan" de Port-Saïd ou de Gibraltar, le ministre de Navigation accepte de mettre à bord d'autres équipages qui amèneront les navires jusqu'à leurs ports d'affrètement du Royaume-Uni/Continent, mais les frais de conduite des navires à leurs destinations selon les affrètements - (autres que les frais éventuels d'envoi de nouveaux équipages) resteront au compte des armateurs.
En considération des affrètements prévus ci-dessus, le ministre de Navigation prend les engagements suivants :
1. Le sterling payable à titre de location et/ou des valeurs assurées selon les affrètements conclus, pourra être transféré en monnaie étrangère nécessaire aux armateurs dans la mesure où il ne sera pas utilisable à des paiements en sterling.
2. Des certificats d'exportation de charbon seront accordés du Royaume-Uni en Yougoslavie pour l'usage exclusif des navires appartenant à la Yougoslavenski Lloyd et la Prékomorska Plovidba et la Jadranska Flovidba pour les quantités qui seront nécessaires, jusqu'à une quantité totale de 150.000 T à expédier dans le courant d'une période de quinze mois à dater de la signature de cet accord, dans des navires affrétés dans ce but par les armateurs parties à cet accord ou par leurs agents à Londres. Une condition préalable à la délivrance des certificats d'exportation de charbon sera que le charbon exporté ne sera pas fourni à des navires faisant le commerce avec l'ennemi ou avec les ports ennemis.
3. Des licences d'exportation ne sont pas refusées pour l'exportation du Royaume-Uni en Yougoslavie, en quantités raisonnables, de matières nécessaires à l'approvisionnement des navires de Yougoslavenski Lloyd et de Prékomoraka Plovidba et de Jadranska Plovidba.
4. Aucune restriction, et aucune condition, autres que celles qui sont appliquées aux navires britanniques ne seront appliquées aux navires de Yougoslavenski Lloyd et de Prékomorska Plovidba mentionnés ci-dessus désirant prendre des soutes ou des provisions de bord, ou faire usage de facilités de cale sèche ou de réparation dans le Royaume-Uni ou dans ses colonies, protectorats territoires sous mandat et États protégés. Les navires bénéficiant de cet engagement sont ceux qui sont nommés dans l'annexe ci-jointe (annexe 1) et, en outre, les suivants :
"Aleksandar I", "Cariga Milica", "Kupa", "Marija Petrinovic", "Nemanja", "Recina", "Tomislav", "Trepca", "Triglav", "Vojvoda Putnik", et "Zvir"
qui sont des tramps ;
"Kraljica Marija" et "Princesa Olga"
qui sont des paquebots.
Les engagements déjà cités et numérotés 3. et [...] resteront en vigueur pendant quinze mois à dater de la signature de l'accord pourvu que les affrètements prévus soient dûment accomplis.
En témoignage de quoi, les armateurs et l'affréteur ont ici apposé leurs signatures par leurs représentants, ce trentième jour d'octobre 1939.
Pour et au nom de Yougoslavenski Lloyd et de Prékomorska Plovidba.
Pour et au nom du ministre de Navigation.
Autorisé par le ministre.

Annexe I
Annexe des navires

Annexe des navires : avec vitesse, consommation, portée en lourd, valeurs de risques. de guerre, position actuelle et dates de remise attendues.
"Lika" : 8.290 portée en lourd, 10 noeuds à 27 tonnes, 275.000 remise prompte Barry Dock.
"Iston" : 9.670 portée en lourd, 10 nœuds à 30 tonnes, 267.500, attendu bassin Garston 25 octobre pour déchargement dans ce port et à Glasgow.
"Marija Racic" : 7.280 portée en lourd, 8 1/2 nœuds à 23 tonnes, 249.500, parti Dakar/Rotterdam 18 octobre, attendu Rotterdam en novembre.
"Izgled" : 7.770 portée en lourd 8 1/2 nœuds, 23 tonnes, 251.000, départ Rio de la Plata, attendu 26 octobre pour Anvers ou Rotterdam où attendu prêt en décembre.
"Zrinski" : 8.850 portée en lourd, 10 nœuds à 27 tonnes, 272.000 parti Baltimore/Rio de Janeiro 12 octobre, serait affrété du Brésil ou Rio de la Plata au RU/Continent, où attendu prêt 26 décembre 25 janvier.
"Korana" : 8.725 portée en lourd, 10 nœuds à 25 tonnes, 297.500 parti Iquique/Brésil (dernier port Récife) 13 octobre, serait affrété du Brésil, de Rio de la Plata, du Golfe ou de Cuba/RU. Continent ; on en attend la remise février/mars.
"Preradovic" : 8.700 portée en lourd, 10 nœuds à 28 tonnes, 245.000 actuellement sur le point de partir Yougoslavie via la Grèce/Rio de la Plata, après fret arrangé avant la guerre Rio de la Plata/Ru.Continent. On en attend la remise pour février.
"Njegos" : 7.510 portée lourd, 9 nœuds à 23 tonnes. Actuellement en cours de déchargement Yougoslavie/Rio de la Plata, aucun engagement ultérieur de fret et serait disponible pour affrètement Rio de la Plata/RU. Remise attendu février/mars.
"Vidovdan" : 8.725 portée lourd, 9 1/2 nœuds à 26 tonnes, 242.000. Parti Massowah/Japon 19 octobre, après Java/Suez. Pourrait alors être affrété Bombay, Marmagoaou, mer Rouge/RU. Continent, remise attendu mars.

1939.11.03.de_la_marine_marchande.londres.pdf

[1] Je demande que les mots "et de France" soient ajoutés.

[2] Cette disposition, qui fait en somme dépendre les taux de fret imposés par le gouvernement britannique grâce au système des licences à ses propres armateurs risque fort, à mon avis, de n'être pas acceptées des Suédois. Les négociateurs britanniques le sentent d'ailleurs fort bien et sont prêts à modifier l'article 3 en indiquant que les taux de fret pour les chargements complets seront ceux fixés à l'époque de l'affrètement par le gouvernement suédois pour le transport de chargements similaires vers la Suède dans des navires de même type.

[3] Pour la partie des assurances destinées à couvrir les chargements complets pour compte français, j'ai proposé au Ministry of Shipping, comme je l'avais fait d'ailleurs d'une manière générale avec M. Lamy, dans une conversation que nous avons eue avec M. Griffiths du Board of Trade, que l'ensemble des risques soit couvert par l'organisation britannique qui nous rétrocéderait la partie des primes et des dommages pour les transports effectués au compte français. Je pense que le Ministry of Shipping donnera son accord sur cette proposition.

[4] Comme conséquence du doute que j'ai exprimé au sujet de l'acceptation des taux de fret (voir note 1), il est probable que les Suédois demanderont que les frets soient payés en couronnes. En fait, je ne pense pas qu'il en résulte une modification bien considérable dans les besoins du change, en égard aux facilités de transfert qui viennent d'être indiquées. D'autre part, je me mettrai d'accord avec notre attaché commercial M. Monick pour rechercher les arrangements monétaires à prévoir en ce qui concerne les chargements pour compte français.