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1939.06.21.De la Société alsacienne des carburants.Assemblée générale.Rapport annuel - exercice 1938
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Société alsacienne des carburants
Capital 18 100 000 francs
Siège social :
Strasbourg 32/34, Allée de la Robertsau
Registre du commerce Strasbourg B 69
Exercice 1938
Assemblée générale ordinaire du 21 juin 1939
Conseil d’administration
MM. Le Gorrec, Yves, à Voiteur (président)
Hirsch, Jean-Guillaume, à Strasbourg (vice-président)
Ferraud, Marc, à Paris (administrateur-délégué)
MM. Dollfus, Emile, à Mulhouse
Ehrhardt, Roger, à Schiltigheim (Bas-Rhin)
Herrenschmidt, Georges, à Strasbourg
De Leusse, Comte Jean, à Reichshoffen (Bas-Rhin)
Pellissier, André, à Merkwiller-Pechelbronn
Schlumberger, Henry, à Mulhouse
De Turckheim, baron Bernard, à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin)
De Turckheim, baron Eugène, à Paris
Exercice 1938
Assemblée générale ordinaire du 21 juin 1939
Rapport du conseil d’administration
Messieurs,
Nous avons l’honneur de vous rendre compte, conformément à l’article 36 de nos statuts, des résultats obtenus par votre société au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 1938.
Les cours d’achat des essences, au pays de production, sont demeurés pendant toute l’année à un niveau encore plus bas que ceux qui avaient été pratiqués en 1937. Aucune réaction n’a été enregistrée contre les conséquences du mouvement de baisse générale sur les matières premières qui s’était manifesté sur les marchés américains en octobre 1937.
Les frets exprimés également en devises étrangères ont subi, durant les premiers mois de l’année, une régression accélérée qui s’est traduite par un véritable effondrement des cours qui sont tombés de 32 shillings à 12 shillings environ.
La dépréciation de notre monnaie a partiellement compensé les effets que ces facteurs de baisse auraient dû exercer sur les prix CIF port français. En fait, ces derniers, exprimés en francs, n’ont baissé d’une année à l’autre que de 6 francs environ à l’hectolitre.
La situation du marché intérieur a été, d’une façon générale, sensiblement plus défavorable qu’en 1937.
Le déséquilibre existant entre la consommation, dont la crise économique a freiné le développement escompté, et le volume des autorisations d’importation accordées, a provoqué, de la part des distributeurs, l’abandon progressif des saines mesures qui avaient permis d’apporter, au cours de l’année précédente, un certain ordre sur le marché.
Le glissement des cours qui en est résulté s’est progressivement accentué pendant le dernier trimestre, et étendu dans la plupart des secteurs de vente.
Par ailleurs, le comité national de surveillance des prix, tirant argument de la baisse des cours à la production et de la politique de stabilisation des prix décidée par les pouvoirs publics, a continué à s’opposer à l’incorporation dans nos prix de vente des augmentations que nos frais de distribution n’ont cessé de subir depuis 1936.
Aux charges sociales et économiques communes à toutes les industries s’ajoutent, en effet, celles qui résultent des obligations spéciales auxquelles est soumise l’Industrie du pétrole. Deux arrêtés et décrets-lois parus en mars 1939 portant sur les obligations de stockage à l’intérieur et la protection latérale des réservoirs, viennent d’en aggraver le poids en nous obligeant à réaliser des investissements considérables auxquels l’état continue à se refuser à participer financièrement.
Au cours de l’exercice, trois modifications importantes ont été successivement apportées aux droits de douane applicables aux carburants. Les décrets des 5 janvier, 16 juin et 12 novembre 1938 ont respectivement augmenté les droits et taxes sur le carburant tourisme de Frs. 6, Frs. 20,96 et Frs. 21 à l’hecto, les portant ainsi à un total de Frs. 199,96.
Parallèlement, les droits sur le Gasoil ont ôté augmentés de Frs. 26 au cours de l’année, et ainsi portés à Frs. 179, les 100 kilos.
L’accroissement continu des besoins de notre fonds de roulement a été une des conséquences immédiates de ces mesures.
L’équilibre de notre organisation commerciale, servie par un outillage industriel largement amorti et parfaitement adapté, ainsi que par une situation de trésorerie relativement aisée, nous a cependant permis de faire face aux conséquences de ces charges nouvelles.
D’autre part, nos participations continuent à nous donner des résultats très satisfaisants. Notre filiale suisse, la Socal S.A, a terminé l’année avec des bénéfices appréciables qui, comme l’an passé, ont été entièrement affectés à divers amortissements. De ce fait, la valeur comptable de notre participation ne nécessite aucun réajustement nouveau.
Comme les années précédentes, la Société franco-belge d’entreposage de pétrole a assuré, pour notre compte, le transit à Anvers des tonnages d’essence acheminés par la voie rhénane sur nos entrepôts de Strasbourg. Les résultats de cette société en 1938 ont permis la distribution d’un dividende de 7 %.
Enfin, la compagnie de transport Rhénans, à l’augmentation de capital de laquelle nous avons participé au début de 1938, a continué à effectuer nos transports sur le Rhin. Les résultats de cette Société en 1938 ont permis la distribution d’un dividende de 10 %.
Nous vous présentons, par ailleurs, le bilan et le compte de profits et pertes de votre Société.
Nous vous informons que, pour nous conformer aux dispositions du décret-loi du 31 août 1937, nous avons modifié la présentation du compte de profits et pertes. Nous vous demandons de bien vouloir approuver cette modification.
Le bilan de votre société, sur lequel vous serez appelés à délibérer, après avoir entendu le rapport du commissaire, fait ressortir, pour l’exercice 1938, avant amortissements, un bénéfice de Frs.4 950 103,75.
Après déduction des amortissements sur immobilisations décidés par votre Conseil d’administration pour un montant global de Fr 3.554.368,37
le bénéfice net de l’exercice s’établit à Fr 1.395.735,38.
Après affectation de 5 % à la réserve légale Fr 69.786,77
il reste disponible une somme de Fr 1.325.948,61.
Nous vous proposons de distribuer un dividende de 6 % qui absorberait Fr 1.086.000
Reste Fr 239.948,61.
sur lesquels, conformément à l’article 41 des statuts, il revient :
- 7,5 % au Conseil d’administration Fr 17.996,15.
- 7,5 % au Fonds de prévoyance du personnel Fr 17.996,15 Fr 35.992,30
Il reste : Fr 203.956,31
que nous vous proposons d’utiliser comme suit :
- Réserve pour renouvellement du matériel Fr 153.956,31
- Dotation exceptionnelle au Fonds de prévoyance du personnel Fr 50.000.
Si vous approuvez cette répartition, les actionnaires toucheront, par action, une somme de Fr 6,- brut, représentant, après déduction des impôts y afférents (taxe de transmission et impôt sur le revenu) :
- Fr 4,92 pour les actions nominatives détenues par des personnes physiques ;
- Fr 4,38 pour les actions nominatives détenues par des personnes morales ;
- Fr 4,13 pour les actions au porteur et pour les actions mises au nominatif postérieurement au 1er janvier 1939, celles-ci ayant à supporter la taxe de transmission.
Ce dividende sera payable, à partir du 1er juillet 1939, soit à la Caisse de la société, 32/34, allée de la Robertsau à Strasbourg soit au guichet des banques ci-après désignées :
Société générale alsacienne de banque,
Crédit industriel d’Alsace et de Lorraine,
Banque de Strasbourg,
Banque nationale pour le commerce et l’industrie,
Crédit commercial de France,
Société générale PF,
Union des mines,
ainsi que dans les succursales et agences de ces établissements.
Depuis l’assemblée générale constitutive du 21 mars 1922, les jetons de présence à attribuer au conseil d’administration n’ont subi aucune modification. Nous vous proposons de les porter de 35 000 à 50 000 francs, nets d’impôts, par an, à partir de l’exercice 1939 inclus.
Par application de l’article 34 de la loi du 24 juillet 1867, Monsieur le commissaire vous rendra compte des marchés et entreprises conclus au cours de l’exercice écoulé avec notre société-mère et avec des sociétés ayant avec la nôtre des administrateurs communs.
Nous vous demandons de renouveler, en tant que de besoin, aux membres du conseil d’administration, l’autorisation prévue à cet égard par l’article 40 de la susdite loi et l’article 25 des Statuts.
Depuis notre dernière assemblée, votre conseil d’administration a fait appel à Monsieur Yves Le Gorrec pour prendre sa présidence, fonction qu’il a bien voulu accepter.
Monsieur Georges Herrenschmidt nous a fait part, en raison de son état de santé, de son intention de renoncer à ses fonctions d’administrateur et de membre du comité de direction de votre société. Nous vous rappelons que Monsieur Georges Herrenschmidt a été le premier président de notre conseil d’administration, et qu’en cette qualité, il a été le véritable fondateur de votre société, à laquelle il n’a cessé d’apporter, depuis sa fondation, le précieux concours de sa vaste expérience des affaires ; nous n’avons pu que nous incliner devant son désir fermement exprimé, et nous sommes certains que vous voudrez bien nous charger de lui transmettre toute votre reconnaissance pour les services rendus à votre société au cours de sa longue collaboration.
Monsieur Robert Courau nous a adressé sa démission comme administrateur de votre société. administrateur et membre du comité de direction depuis 1928, Monsieur Courau nous a apporté, en de nombreuses circonstances, une collaboration particulièrement éclairée ; vous tiendrez certainement aussi à lui exprimer vos remerciements et vos regrets.
Enfin, le baron Eugène de Turckheim, que son état de santé éloigne de vos conseils, vient de nous informer qu’il se voit dans l’obligation de nous adresser sa démission d’administrateur.
Nous vous demandons de vous joindre à nous pour lui exprimer tous les regrets que sa décision nous cause et le remercier du concours dévoué qu’il n’a cessé de nous apporter.
Conformément à l’article 20 des statuts, nous avons appelé à siéger, dans votre conseil, Monsieur Emile Dollfus et Monsieur le comte Jean De Leusse. Nous vous demandons de bien vouloir ratifier leur nomination pour une durée de six ans.
Un de vos administrateurs, Monsieur Marc Ferraud, désigné par tirage au sort, voit son mandat arriver à expiration. Monsieur M. Ferraud est rééligible pour une nouvelle période de six ans, et nous le proposons à vos suffrages.
Rapport du commissaire aux comptes
Exercice 1938
Messieurs,
Conformément au mandat de commissaire aux comptes, que vous avez bien voulu nous renouveler lors de votre assemblée générale ordinaire du 22 juin 1938, nous avons procédé à la vérification des comptes de l’exercice 1938.
Nous avons l’honneur de vous rendre compte de l’accomplissement de ce mandat.
Les livres et documents utiles à l’exercice de notre mission nous ont été communiqués par vos Services. L’Inventaire, le bilan et le compte de profits et pertes qui vous sont présentés ont, en particulier, été mis à notre disposition dans les délais légaux.
Par des pointages nombreux et des sondages étendus et par rapprochement avec les pièces justificatives, effectués tant au cours de l’exercice qu’à l’occasion du contrôle du Bilan arrêté à la date du 31 décembre 1938, nous avons vérifié la caisse, les valeurs et l’inventaire de votre société.
Les investigations auxquelles nous avons procédé n’ont révélé aucune erreur ou omission dans les comptes et nous permettent de conclure à l’exactitude de ces derniers. Le bilan, qui en est l’expression fidèle, a été établi dans la même forme et d’après les mêmes méthodes d’évaluation que ceux des exercices précédents. Dans la présentation du compte de profits et pertes, il a été tenu compte des nouvelles prescriptions légales (art. 8 du décret-loi du 31 août 1937 complétant l’art. 35 de la loi du 24 juillet 1867).
Le bilan au 31 décembre 1938 se présente comme suit :
Actif
|
Immobilisations |
Fr 14.939.122,75 |
|
Marchandises et approvisionnements |
Fr 20.767.460,25 |
|
Participations |
Fr 3.680.801 |
|
Disponibilités |
Fr 15.575.621,07 |
|
Débiteurs |
Fr 39.863.464,46 |
|
Cautions |
|
|
Total de l’actif |
Fr 94.826.469,53 |
Passif
|
Capital social |
Fr 18.100.000 |
|
Réserve légale |
Fr 377.726,28 |
|
Réserve pour renouvellement de matériel |
Fr 153.307,47 |
|
Fonds de prévoyance en faveur du personnel |
Fr 218.257,09 |
|
Créditeurs divers |
Fr 74.581.443,31 |
|
Cautions |
|
|
Profits et pertes |
Fr 1.395.735,38 |
|
Total du passif |
Fr 94.826.469,53 |
Le bénéfice de l’exercice 1938, avant amortissements, ressort à Fr 4.950.103,75.
Les amortissements industriels absorbent Fr 3.554.368,37 de sorte qu’il reste un bénéfice net de Fr 1.395.735,38 que votre Conseil d’administration vous propose de répartir comme suit :
Réserve légale 5 % Fr 69.786,77
Reste Fr 1.325.948,61
Intérêt statutaire 6 % Fr 1.086.000
Reste Fr 239.948,61
Dont 7,5 % au Conseil d’administration Fr 17.996,15
7,5 % au personnel Fr 17.996,15 = Fr 35.992,30
Reste Fr 203.956,31
Dotation Fonds de prévoyance en faveur du personnel Fr 50.000
Affectation à la réserve pour renouvellement de matériel Fr 153.956,31.
Cette répartition étant conforme aux dispositions de l’article 41 des statuts de votre société, nous vous prions de vouloir bien la ratifier.
En terminant nous vous signalons que nous avons vérifié et trouvé contenus dans le rapport du Conseil d’administration.
Strasbourg, le 26 mai 1939
Le commissaire aux comptes :
Signé F. Gélas.
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
Messieurs,
dans votre assemblée générale ordinaire du 22 juin 1938, vous avez autorisé vos administrateurs à prendre ou à conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ou dans un marché fait avec la société ou pour son compte.
Conformément à l’article 34 de la loi du 24 juillet 1867, nous avons examiné les marchés ou entreprises en question.
Ces marchés, qui rentrent dans le cadre de l’activité de votre société, portent spécialement sur des achats de marchandises, des contrats de transport, de chargement et de déchargement, des locations de réservoirs, des opérations courantes de banque, etc.
Ils ont été conclus à des conditions normales qui ne comportent aucune observation de notre part.
Strasbourg, le 26 mai 1939.
Le commissaire aux comptes
Signé F. Gélas
[Suivent les tableaux « Bilan au 31 décembre 1938 » et « Compte de profits et pertes au 31 décembre 1938 »]
Résolutions adoptées
Première résolution.
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et ceux des commissaires, approuve le rapport du conseil dans toutes ses parties, les comptes et le bilan de l’exercice 1938, tels qu’ils ont été présentés, et donne aux administrateurs quitus de leur gestion au 31 décembre 1938.
Deuxième résolution.
L’assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle est proposée par le conseil d’administration.
Elle fixe, en conséquence, le dividende pour l’exercice 1938, à Frs. 6, brut par action.
Après déduction des impôts y afférents, le montant net à répartir ressortira à : Frs. 4,92 pour les actions nominatives détenues par des personnes physiques ; Frs. 4,38 pour les actions nominatives détenues par des personnes morales ; Frs. 4,13 pour les actions au porteur et les actions mises au nominatif postérieurement au 1er janvier 1939, celles-ci ayant à supporter la taxe de transmission.
Ce dividende sera payable, à partir du 1er juillet 1939, soit à la Caisse de la société, 32/34, allée de la Robertsau à Strasbourg, soit au guichet des banques ci-après désignées :
Société générale alsacienne de banque,
Crédit industriel d’Alsace et de Lorraine,
Banque de Strasbourg,
Banque nationale pour le commerce et l’industrie,
Crédit commercial de France,
Société générale PF,
Union des mines,
Ainsi que dans les succursales et agences de ces établissements.
Troisième résolution.
L’assemblée générale décide de porter le montant des jetons de présence à attribuer au conseil d’administration de 35 000 à 50 000 Frs. Nets d’impôts, par an, à partir de l’exercice 1939 inclus.
Quatrième résolution.
L’assemblée générale donne acte au conseil d’administration de ce qu’il lui a été rendu compte, conformément à l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867, des relations d’ordre commercial et financier d’un caractère courant entretenues avec des sociétés ayant avec la société alsacienne des carburants des administrateurs communs.
Elle renouvelle, en tant que de besoin, aux membres du conseil d’administration, l’autorisation prévue, à cet égard, par la susdite loi et l’article 25 des statuts.
Cinquième résolution.
L’assemblée générale ratifie les nominations de M. Emile Dollfus et de M. le comte Jean de Leusse en qualité d’administrateurs, faites à titre provisoire par le conseil d’administration dans sa séance du 23 novembre 1938.
La durée des mandats de M. Dollfus et de M. le comte Jean De Leusse est fixée à six ans, à compter de l’assemblée générale ordinaire de juin 1939.
L’assemblée générale réélit M. Marc Ferraud, en qualité d’administrateur, pour une période de six ans.