Archives
1938.03.31.Entre ACSM et la Marine nationale.Marché sous-marins La Favorite et L'Africaine
Document de 44 pages présentant le marché n°5.771-B du 31 mars 1938 passé entre les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime et la Marine nationale pour la construction de deux sous-marins de 2e classe : "La Favorite" et "L'Africaine".
L'original est conservé au Service historique de la défense.
[Extrait ci-dessous]
Marché de gré à gré après appel à la concurrence pour la fourniture au port de Cherbourg, de deux sous-marins de 2e classe "La Favorite" et "L'Africaine", en construction
Exception prévue par le paragraphe 5e de l'article 18 du décret du 18 novembre 1882, modifié les 23 août 1919, 9 décembre 1921, 2 avril 1927 et 16 septembre 1929.
Dépêche ministérielle n° 1.830 CN4 du 26 mars 1937
Direction centrale des constructions navales : service technique ; section des torpilles ; bureau administratif.
État-major général : 1er bureau ; 3e bureau.
Service technique des machines.
Direction centrale de l'artillerie navale : service technique ; bureau technique.
Première partie
Marché proprement dit.
Nous soussignés, Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime (Worms et Cie), Le Trait (Seine-Inférieure), registre du commerce Rouen B-106 et Seine n° 24.842, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, nous engageons envers le ministre de la Marine, stipulant au nom de l'État, à exécuter les clauses et conditions du présent marché.
Article premier. - Importance de la fourniture.
La fourniture comprend : la construction et la livraison au port de Cherbourg, de deux sous-marins de 2e classe portant les noms de "La Favorite" et "L'Africaine", au prix de :
Premier bâtiment : 41.870.000 francs.
Deuxième bâtiment : 46.250.000 francs.
se décomposant respectivement comme suit :
[suivent les spécifications du marché]
Révision de prix
Article 2. - Subdivision du prix et du poids de la fourniture.
Article 3. - Plans et documents.
Communication de plans par la Marine.
Article 4. - Description.
Article 5. - Exécution. Ces sous-marins doivent être pratiquement identiques à celui qui est construit par l'arsenal de Toulon sous le nom d'Aurore, [...].
Modifications éventuelles en cours d'exécution.
Chômage.
Contrats collectifs.
Emploi de la main-d'oeuvre étrangère.
Matériel fourni par la Marine.
Matériel d'artillerie.
Tubes lance-torpilles orientables.
Passage au bassin.
Article 6. - Surveillance. (Circonscriptions du Havre, du Creusot et de Paris). L'exécution de la fourniture sera surveillée pendant toute la durée du marché, et pour toutes les parties de la fourniture, dans nos ateliers et dans ceux de nos sous-traitants, par des ingénieurs et des agents de la Marine, qui s'assureront de la qualité des matériaux employés et des soins apportés à la fabrication, [...].
Article 7. - Traversée du port de construction au port de livraison.
Article 8. - Livraison. La présentation en recette à l'arsenal de Cherbourg des bâtiments complètement terminés et prêts à effectuer tous les essais officiels de recette aura lieu :
Le 27 octobre 1940 pour le premier sous-marin,
Le 27 février 1941 pour le deuxième sous-marin, [...].
Retards.
Article 9. - Recette.
Article 10. - Modifications. Rebut.
Article 11. - Délai de garantie.
Article 12. - Paiement.
Constatation des droits au paiement.
Limitation des paiements.
Article 13. - Mode de paiement.
Article 14. - Pièces de paiement.
Article 15. - Cautions et transfert de propriété à la Marine.
Article 16. - Assurance.
Article 17. - Garanties relatives à l'achèvement des travaux.
Article 18. - Cautionnement.
Article 19. - Impression.
Article 20. - Timbre et enregistrement.
Article 21. - Impôt spécial sur les bénéfices réalisés par les entreprises travaillant pour la défense nationale.
Article 22. - Financement.
Article 23. - Extension du financement à nos sous-traitants auxquels des paiements seront faits directement par la Marine.
Article 24. - Conditions générales.
Article 25. - Dispositions concernant la fourniture de matériel de guerre.
Tableau récapitulatif des paiements pour le sous-marin "La Favorite".
Répartition des termes de paiement.
Tableau récapitulatif des paiements pour le sous-marin "L'Africaine".
Répartition des termes de paiement.