Archives
1937.08.25.Du chef du service des prestations en nature.Aux ACSM
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Le 25 août 1937
Messieurs,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que se prévalant du dernier paragraphe de sa convention du 25 septembre 1928, la société méditerranéenne de combustible d’affrètement et de transit m’a remboursé par anticipation la totalité des versements semestriels dont elle restait redevable au Trésor. Je ne puis, en conséquence, que vous prier de vouloir bien prendre contact avec mon service en vue de substituer une autre créance à celle de la société méditerranéenne dont la cession était prévue dans votre convention du 3 mai 1934.
Veuillez agréer, messieurs, l’assurance de ma considération distinguée.
Le chef du service des prestations en nature
Signé Boissard