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1937.01.28.De Worms & Cie Services bancaires.Au ministère des travaux publics
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 28 janvier 1937
Ministère des Travaux publics
Financement des marchés
Cautions personnelles et solidaires
Décret du 12 décembre 1936 (JO du 23 décembre 1936)
Monsieur le ministre,
Comme suite au décret du 12 décembre 1936 (JO du 23 décembre) concernant les cautions personnelles et solidaires des titulaires des marchés de l’État et des collectivités publiques, nous avons l’honneur de vous adresser, ci-inclus, une demande d’admission, sur timbre, suivant modèle prescrit par vos services.
Veuillez agréer, monsieur le ministre, les assurances de notre haute considération.
Signé illisible.
Nous soussignés :
Hypolite Worms et Jacques Barnaud, associés gérants de messieurs Worms & Cie, négociants, armateurs, banquiers, société en nom collectif et en commandite simple, dont le siège social est à Paris – 45, boulevard Haussmann après avoir pris connaissance du décret-loi du 30 octobre 1935 et du décret d’application du 12 décembre 1936 relatifs au financement des marchés de l’État et des collectivités publiques, demandons à monsieur le ministre des Finances que l’établissement ci-dessus indiqué soit autorisé à se porter caution personnelle et solidaire des titulaires de tous marché de l’État et des collectivités publiques. Nous nous engageons, dès notification de l’agrément, à déposer en gage à la caisse des dépôts et consignations entre les mains de monsieur le caissier principal une valeur de 100.000 F.
Ce cautionnement, versé une fois pour toutes, contribuera à garantir tous les engagements qui seront pris ultérieurement par messieurs Worms & Cie, conditions prévues par le décret du 12 décembre 1936 en qualité de caution personnelle et solidaire.
Fait à Paris le vingt-huit janvier mil neuf cent trente-sept.
Signé : Barnaud et H. Worms.