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1934.10.31.Des ACSM Nitot.Au chef du service des prestations en nature (2)
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Le Trait, le 31 octobre 1934
Monsieur le chef du service des prestations en nature
23 bis rue de l’université
Paris
Monsieur,
Comme suite à votre lettre du 23 octobre, nous avons l’honneur de vous remettre ci-inclus la lettre établie suivant la formule habituelle concernant l’application de l’article 104 à des fournitures de la société Escaut & Meuse destinées à l’escorteur "L’Incomprise".
Afin qu’il n’y ait pas de malentendu nous vous signalons que le montant de la commande s’élève au total à 230.000 Frs environ et que c’est la moitié seulement de ce montant qui sera payé par cessions de créances.
Nous vous signalons également que notre intention est de procéder à l’ajustement des 850.000 Frs du marché de "L’Incomprise" payables en cessions de créances sur la fourniture de la société Escaut & Meuse qui a admis, pour nous permettre cet ajustement, que la fourniture payable selon l’article 104 pourrait être de 10 % supérieure ou inférieure à la moitié de la valeur de sa fourniture.
Nous pensons que vous ne verrez aucun inconvénient à cette façon de procéder.
Veuillez agréer, monsieur, nos salutations distinguées.
P. Pon Worms & Cie
Le directeur
Signé Nitot