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1934.10.31.Des ACSM Nitot.Au chef du service des prestations en nature
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Le Trait, le 31 octobre 1934
Monsieur le chef du service des prestations en nature
23 bis rue de l’université
Paris
Monsieur,
Nous avons l’honneur de vous accuser réception de votre lettre du 23 octobre n°58542/VE, au sujet du paiement au titre des prestations en nature, du montant de la moitié environ de la sous-commande (de Frs : 230.000 environ) que nous avons passée à la Sté Escaut & Meuse pour fourniture de tubes destinés à la construction de l’escorteur "L’Incomprise". Ce bâtiment fait l’objet d’un marché passé par nous avec la Marine nationale le 18 janvier 1934 et sur son prix total de Frs : 23.250.000, une somme de Frs : 850.000 est payable par cession de créance en application de l’article 104 de la loi de finances du 31 mai 1933.
Nous déclarons parfaitement connaître le marché de la société Escaut & Meuse et l’acceptons dans les termes où il a été passé.
Nous acceptons que la cession à opérer soit imputable sur la part de Frs : 850.000.
Nous nous engageons à vous faire parvenir, au moment de chaque paiement, une autorisation signée par notre directeur qui est porteur d’une procuration générale, vous permettant de payer valablement pour notre compte, par voie de cession, les mandats qui seraient émis à notre nom mais dont le montant sera destiné à payer à la société Escaut & Meuse les fournitures qu’elle nous aura faites, ladite autorisation valant acquit de notre part des dits mandats sous réserve que la cession correspondante soit également effectuée.
Veuillez agréer, monsieur, nos salutations distinguées.
P. Pon Worms & Cie
Le directeur
Signé Nitot