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Paris, le 10 juillet 1934

Note IV

La Loi de 1934 accorde une aide à l'armement libre au long cours, au cabotage international ; elle conserve l'intégralité de l'allocation pour les navires du cabotage national qui ont moins de 250 tonneaux de jauge brute, est moins généreuse pour ceux de 500 tonneaux de jauge brute et veut ignorer tous les autres de cette catégorie de navigation, en les traitant comme des unités de 500 tonneaux.
II y a là, pour le moins qu'on puisse dire une anomalie, une contradiction qui tient à ce que dans la période de crise, la plupart des lignes du cabotage international ne pourraient vivre si les unités qui y sont utilisées n'étaient en même temps employées au cabotage national.
Une des plus anciennes lignes et une des mieux achalandées de tous temps, était la ligne Bordeaux/Le Havre/Hambourg. Depuis plusieurs années déjà, le tonnage est tombé d'une façon telle qu'il serait impossible de continuer à l'exploiter si les navires ne prenaient, en passant, des marchandises à Bordeaux pour Le Havre, et vice-versa à la descente. Cette obligation existait dans les périodes les plus normales d'avant-guerre. Elle subsiste naturellement et plus impérieuse que jamais.
Or, pour participer à un tel trafic, à quelque point de vue que l'on se place, il faut évidemment utiliser des navires de plus de 500 tonneaux de jauge brute, et ce sont précisément ceux-là, les meilleurs navires pour l'économie française, puisqu'ils apportent dans nos ports l'aliment pour les longs-courriers et distribuent à l'étranger le tonnage que, grâce à eux, ces longs-courriers ont pu accumuler dans nos ports, qui jouissent du traitement le plus défavorable.
Est-ce à dire qu'on devra suspendre ces lignes ? Ce serait les perdre à jamais, ou en tout cas pour longtemps.
II convient donc de mieux traiter le navire qui, dans le même voyage participe à la fois aux opérations du cabotage national et du cabotage international que celui qui limite son activité à la navigation réservée.
Sans doute le législateur de 1934 a indiqué sa volonté de se rapprocher le plus possible de la notion "quantité des marchandises transportées" avec minimum de milles parcourus (120) en dehors des eaux françaises, mais d'autre part, il n'est pas douteux qu'il n'a pas eu le même objectif que celui de 1906 - "Compensation de l'armement" - et, qu'il a surtout voulu permettre à la Marine marchande de traverser sans risque de périr, la dure et pénible crise dont elle souffre plus que toutes autres industries, puisque chaque remède employé pour secourir ces dernières, détermine une aggravation de son mal.
D'autre part, l'allocation est trop faible pour qu'on puisse craindre les quelques abus qui ont suivi la mise en application de la loi de 1906. Au surplus, la durée de la loi n'est que d'une année.
Les considérations qui précèdent montrent qu'il serait équitable et sans inconvénient...
Est réputé (voir formule n°V).