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1934.06.27.De la Société alsacienne des carburants.Assemblée générale.Rapport annuel - exercice 1933
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Société alsacienne des carburants
Capital 18 100 000 francs
Siège social :
Strasbourg 32/34, Allée de la Robertsau
Registre du commerce : Strasbourg B 69
Exercice 1933
Assemblée générale ordinaire du 27 Juin 1934
Conseil d’administration
MM. Herrenschmidt, Fernand C, à Strasbourg (président)
Hirsch, Jean-Guillaume, à Strasbourg (vice-président)
Ferraud, Marc, à Strasbourg (administrateur-délégué)
MM. Chapuy, Paul O à Paris
Courau, Robert à Paris
Ehrhardt, Roger à Strasbourg
Herrenschmidt, Georges à Strasbourg
Le Gorrec, Yves à Voiteur (Jura)
Pellissier, André, à Merkwiller-Pechelbronn
Schlumberger, Conrad, à Paris
Schlumberger, Henry, à Mulhouse
De Turckheim, baron Bernard, à Niederbronn
Exercice 1933
Assemblée générale ordinaire du 27 Juin 1934
Rapport du conseil d’administration
Messieurs,
Nous avons l’honneur de vous rendre compte, conformément à l’article 36 de nos statuts, des résultats obtenus par votre société au cours de l’exercice écoulé, clos le 31 décembre 1933.
Les cours d’exportation américains pour les essences, exprimés en dollars, ont subi, dans l’ensemble, une baisse sensible pendant le premier semestre. Ils se sont ensuite relevés rapidement pour atteindre, en fin d’année, un niveau représentant une hausse de plus de 35 % par rapport à celui de fin 1932. Toutefois, en raison de la chute du dollar, ces derniers cours, exprimés en francs français, représentaient une baisse de 14 % environ par rapport à ceux du début de l’année. Les taux de fret ont peu varié.
Le marché intérieur français a été très agité pendant le premier semestre. Les cours se sont effrités d’une façon continue, pour se stabiliser à un niveau particulièrement bas pendant le troisième trimestre. La situation s’est sensiblement améliorée au cours des derniers mois de l’exercice.
Les tonnages vendus ont été supérieurs à ceux de 1932, bien que la consommation française ait subi une légère baisse.
Nous avons poursuivi, pendant cet exercice, nos efforts en vue de réduire l’ensemble de nos frais. Nous avons, en particulier, conclu des accords nous permettant de ravitailler par eau, depuis la Méditerranée, notre entrepôt de Lyon, et les dépôts qui en dépendent, nous procurant ainsi des économies de frais de transport importantes.
Nous avons réussi, d’autre part, à réduire encore les frais d’exploitation de nos dépôts, ce qui nous a permis, compte tenu de l’augmentation de nos ventes, de ramener l’ensemble de nos frais à l’hectolitre à un taux très satisfaisant.
Les charges fiscales que supportent les essences et les gasoils ont subi de nouvelles hausses au cours de l’exercice ; elles atteignaient, en fin d’année, un franc par litre d’essence, chiffre qui a subi, depuis, une nouvelle et très importante majoration. Le gasoil destiné à la traction routière a été soumis, lui aussi, à des droits très importants.
Ces diverses taxes, quoique récupérées sur le consommateur, entraînent pour les distributeurs des charges nouvelles, telles que l’augmentation du fonds de roulement. Leur mode de perception et la diversité des carburants prévus par la loi compliquent de plus en plus les problèmes auxquels nous avons à faire face, tant au point de vue de l’aménagement des entrepôts que de leurs relations avec les pouvoirs publics et nous imposent des dépenses toujours accrues.
La question de l'alcool carburant a reçu enfin, au cours de l’année 1933, une solution qui a permis aux importateurs d’écouler les quantités d’alcool dont la reprise à l’état leur est imposée.
Après une période de mise au point qui a provoqué les plaintes, souvent justifiées, des consommateurs d’essence tourisme alcoolisée, les mesures définitives prises par les pouvoirs publics et les modifications apportées par les constructeurs d’automobiles à certains organes de leurs moteurs, ont permis d’apporter les remèdes nécessaires aux réclamations des automobilistes. Ceux-ci peuvent utiliser maintenant, sans aucun inconvénient, les carburants alcoolisés.
En résumé, cette année encore, notre industrie a été troublée par l’instabilité de la plupart des éléments dont elle dépend.
A l’extérieur, les prix d’exportation aux pays de production ont subi des variations brusques et importantes. Le dollar, monnaie de base des échanges des produits pétrolifères, a accusé une baisse profonde par rapport à l’or.
A l’intérieur, le marché a été soumis à une lutte de prix très vive, due, pour une grande part, au trop grand nombre et au montant trop élevé des nouvelles licences d’importation accordées par les pouvoirs publics.
Les taxes sur les carburants ont été augmentées.
De nouvelles réglementations ont contraint les importateurs à accroître leurs investissements, et ont ainsi rendu plus lourdes encore les charges de leur exploitation.
Enfin, l’étude, par le parlement, de nouveaux projets relatifs au monopole des pétroles, n’a pas été sans jeter un trouble supplémentaire sur un marché déjà nerveux.
Il serait désirable que notre industrie puisse enfin bénéficier d’un régime stable : c’est à cette condition que les sociétés pétrolières pourront retirer les fruits des efforts et des sacrifices faits depuis si longtemps pour créer en France une industrie nationale du pétrole. Elles pourront alors organiser un réseau de distribution répondant réellement au désir légitime des consommateurs de trouver, en tout lieu, le carburant de leur choix à des prix qui ne leur paraissent plus désordonnés.
En Suisse, où notre filiale, la Socal S.A, exerce son activité, le gouvernement fédéral a été amené à intervenir d’une façon énergique pour limiter le désordre du marché. Les prix de vente ont été codifiés. Notre filiale a clôturé son exercice avec un bénéfice supérieur
à celui de l’année précédente qui a été porté entièrement en amortissements. Malgré l’amélioration enregistrée, votre conseil d’administration a estimé nécessaire de pratiquer, cette année encore, un nouvel amortissement sur notre participation.
La Société franco-belge d’entreposage de pétrole, à laquelle votre société est intéressée, a assuré, pour notre compte, comme les années précédentes et à notre entière satisfaction, le transit à Anvers des tonnages d’essence amenés par la voie du Rhin à nos entrepôts de Strasbourg.
Le bilan de votre société, sur lequel vous serez amenés à délibérer après avoir entendu le rapport des commissaires aux comptes, fait ressortir, pour l’exercice 1933, avant amortissements, un bénéfice de frs.4 950 407,01
supérieur de frs.327 188,80 à celui de l’année 1932.
Après déduction des amortissements sur immobilisations et participations décidés par votre conseil d’administration pour un montant global de frs.2 130 555,55
Le bénéfice net de l’exercice s’établit à frs.2 819 851,46
Compte tenu du report déficitaire des exercices antérieurs de frs.2 805 453,58
Le bénéfice à fin 1933 ressort à frs.14 397,88 après attribution de 5 % à la réserve légale soit.frs.719,89
Il reste disponible une somme de frs.13 677,99 que nous vous proposons de reporter à nouveau.
Nous avons convoqué, à l’issue de la présente assemblée, une assemblée générale extraordinaire destinée à mettre nos statuts en conformité avec les prescriptions de la loi du 13 novembre 1933 sur les actions à vote plural. Nous vous rappelons, en effet, que les 3000 action « A » de votre société avaient un droit de vote de vingt voix chacune. Nous proposerons à l'assemblée générale extraordinaire d’accorder, conformément à la loi, à toutes les actions nominatives inscrites au nom du môme titulaire depuis deux ans au moins, un droit de vote do deux voix.
Conformément à l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867, nous vous rendons compte de ce que nous avons eu des relations d’ordre commercial et financier, d’un caractère courant, avec des sociétés ayant avec la nôtre des administrateurs communs.
Nous vous demandons de renouveler, en tant que de besoin, aux membres du conseil d’administration, l’autorisation prévue à cet égard par la susdite loi et l’article 25 des statuts.
M. Jacques Vernes, au courant de l’exercice, et le comte de Montureux, au début de cette année, nous ont donné, pour convenances personnelles, leur démission d’administrateur. Nous ne pouvons que regretter ces décisions qui nous privent de concours éclairés.
Conformément à l’article 20 de nos statuts, deux de vos administrateurs, désignés par tirage au sort, voient leur mandat arriver à expiration. Ce sont : messieurs Yves Le Gorrec et André Pellissier.
Ces administrateurs sont rééligibles et nous les proposons à vos suffrages pour une nouvelle période de six années.
Enfin, messieurs, vous avez à nommer les commissaires aux comptes et à fixer leur rémunération.
Ces fonctions étaient, jusqu’à présent, remplies par M. Robert Schmitten et la Société d’études fiscales, juridiques et comptables, qui sont d’accord pour accepter éventuellement le renouvellement de leur mandat aux mêmes conditions.
Rapport
des commissaires aux comptes sur l'exercice 1933
Messieurs,
En exécution du mandat de commissaires aux comptes que vous avez bien voulu nous renouveler pour l’exercice 1933, nous avons procédé à la vérification des comptes du dit exercice, ainsi que du bilan et du compte de pertes et profits qui le clôturent au 31 décembre 1933.
Nous avons l’honneur de vous rendre compte de l’accomplissement de notre mission.
Nos investigations, opérées par pointages et sondages nombreux, pièces justificatives à l’appui, nous permettent de conclure à la correction des écritures sociales et à leur concordance aux bilans et compte de pertes et profits au 31 décembre 1933, dont nous annexons copies au présent rapport.
Résolutions adoptées
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et celui des commissaires aux comptes, approuve le rapport du conseil dans toutes ses parties, les comptes et le bilan de l’exercice 1933, tels qu’ils ont été présentés et donne aux administrateurs quitus de leur gestion au 31 décembre 1933.
Deuxième résolution
L’assemblée générale donne acte au conseil d’administration de ce qu’il lui a été rendu compte, conformément à l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867, des relations d’ordre commercial et financier d'un caractère courant entretenues avec des sociétés ayant avec la Société alsacienne des carburants des administrateurs communs.
elle renouvelle, en tant que de besoin, aux membres du conseil d’administration, l’autorisation prévue, à cet égard, par la susdite loi et l’article 25 des statuts.
Troisième résolution
L’assemblée générale réélit, en qualité d’administrateurs, pour une période de six ans :
MM. Yves Le Gorrec,
André Pellissier.
Quatrième résolution
L’assemblée générale nomme commissaires aux comptes, pour l’exercice 1934, M. Robert Schmitten et la Société d’études fiscales, juridiques et comptables, avec faculté d’agir conjointement ou séparément et avec mission de fournir un rapport à l’assemblée générale annuelle sur les comptes de cet exercice.
elle fixe la rémunération des commissaires aux comptes à 2 000 francs pour chacun d’eux.