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1934.01.28.Entre Schneider & Cie et Worms - ACSM.Contrat.Fourniture appareil moteur
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Contrat pour la fourniture d'un appareil moteur Burmeister and Wain
destiné à l'équipement d'un pétrolier de 18.500 tonnes
Entre les soussignés :
Les Ateliers & Chantiers de la Seine-Maritime (Worms & Cie) dont le siège social est 45, boulevard Haussmann à Paris, (RC Seine 24842), représentés par Monsieur H. Nitot leur directeur, agissant en vertu de la procuration générale dont il est muni, d’une part,
Et,
MM. Schneider & Cie, dont le siège social est à Paris, 42, rue d’Anjou (R.C. Seine 112.622), représentés par M…, d’autre part,
Il a été dit et convenu ce qui suit :
Article 1er – Objet du marché
MM. Worms & Cie ayant obtenu de la Compagnie auxiliaire de navigation la commande d’un pétrolier de 18 500 tonnes rétrocèdent à MM. Schneider & Cie la fourniture de l’appareil moteur (licence Burmeister and Wain) de ce navire suivant spécification annexée au présent marché dont les annotations effectuées d’accord entre les deux contractants déterminent la délimitation de leurs fournitures respectives.
Cette spécification agréée des deux parties et signée par elles est considérée comme faisant partie intégrante du présent marché.
L’appareil moteur sera livré avec le certificat de classification du Bureau Veritas ; il est toutefois spécifié que les armateurs pourront en outre demander qu’un certificat du British Lloyd’s Register leur soit également fourni, mais les frais de cette surveillance seront à leur charge.
L’appareil moteur devra également satisfaire aux stipulations de toutes lois, décrets et règlements français ou internationaux applicables aux navires français qui sont en vigueur ou dont la date de mise en vigueur est connue au moment de la signature du présent marché.
MM. Schneider & Cie devront en particulier fournir tous les objets et installations demandés par les règlements français ou la société de classification même si ceux-ci ne sont pas énumérés dans la spécification.
Les parties suivantes de l’appareil moteur seront importées complètement usinées de chez MM. Burmeister and Wain, de Copenhague :
- soupapes,
- pompes d’injections,
- injecteurs,
-segments de pistons,
- soufflantes et leurs transmissions
- moteurs Diesel auxiliaires et leurs compresseurs.
Les parties suivantes seront importées de chez MM. Burmeister and Wain, de Copenhague, soit à l’état brut, soit complètement ou partiellement usinées :
- toutes les parties en fonte perlitique,
- pistons,
- chemises de cylindres,
- culasses,
- arbres manivelles (l'assemblage des arbres built-up devant en tout cas être fait entièrement dans les ateliers de MM. Burmeister and Wain)
L’étude des moteurs principaux dans tous leurs détails (y compris les dynamos ou pompes attelées) de même que l’étude des dispositions du compartiment des machines et de la chaufferie et celle des schémas de tuyautages de tous les services de la machine (eau de refroidissement, huile de graissage, huile combustible, air comprimé, aspirations aux ballasts et cales de la machine, etc.), de même enfin que l’étude des vibrations de torsion et par suite celle des arbres et des hélices devront être faites d’une manière complète par MM. Burmeister and Wain, la rémunération de la collaboration de MM. Burmeister and Wain étant comprise à l’intérieur du prix forfaitaire de la présente fourniture.
MM. Schneider & Cie devront également obtenir dans le délai le plus bref de MM. Burmeister and Wain une consultation gratuite basée sur l’expérience acquise par ces derniers au sujet des vibrations propres de la coque et de celles des moteurs, ainsi que de la recherche des moyens d’en éviter la coïncidence. Cette consultation sera communiquée aux armateurs et à MM. Worms & Cie.
D’une manière générale MM. Schneider & Cie devront obtenir de MM. Burmeister and Wain, de Copenhague la garantie absolue que l’ensemble et les détails des moteurs seront conformes à leurs types les plus récents et que MM. Burmeister and Wain continueront à s’intéresser à la bonne fin et au perfectionnement des installations (tels que l’emploi courant des huiles combustibles lourdes) comme si les moteurs étaient construits dans leurs propres ateliers.
Tous les plans de détail et d’exécution touchant directement ou indirectement la construction et l’installation de l’appareil moteur (carlingages, ballasts, settling-tank, etc.) devront être approuvés à la fois par MM. Burmeister and Wain et par l’armateur, toutes redevances éventuelles dues pour ces services à MM. Burmeister and Wain par MM. Schneider & Cie restant couvertes par le prix forfaitaire indiqué au présent marché.
Article 2 – Surveillance
L’appareil moteur sera construit sous la surveillance technique des experts du Bureau Véritas (et éventuellement du Lloyd’s Register).
Les représentants désignés et accrédités par les armateurs ou MM. Worms & Cie auront en tout temps libre accès dans les ateliers de MM. Schneider & Cie et de leurs sous-traitants ; ils auront la faculté de faire sur toutes les matières mises en œuvre les essais ou analyses qu'ils jugeraient nécessaires pour se rendre compte de leur qualité.
Les experts des sociétés de classification auront seuls le droit de rebuter chez MM. Schneider & Cie ou chez leurs sous-traitants les objets ou matières défectueux, non conformes aux règlements de classification, et d’en exiger le remplacement.
Le même droit appartiendra aux représentants des armateurs ou de MM. Worms & Cie pour l’exécution des parties de la spécification de l’appareil moteur relatives à des objets ou installations sur lesquels les règlements de classification restent muets.
Article 3 – Assurance
MM. Schneider & Cie sont responsables de tous les risques concernant l’appareil moteur, quels qu’ils soient, et notamment des risques d’incendie, jusqu’au moment de la livraison de la fourniture sur wagon dans les Chantiers du Trait.
En ce qui concerne les risques d’incendie MM. Worms & Cie acceptent à titre exceptionnel que MM. Schneider & Cie demeurent leurs propres assureurs, mais sans qu’il en résulte une atténuation quelconque de la responsabilité assumée par MM. Schneider & Cie.
Dans le cas où une avarie se produirait susceptible d’entraîner un retard de livraison de l’appareil moteur qui se répercuterait lui-même sur le délai de livraison du navire, il est entendu que MM. Schneider & Cie rembourseraient intégralement à MM. Worms & Cie le montant des pénalités de retard que ces derniers seraient dans l’obligation de verser à la Compagnie auxiliaire de navigation, les risques d’incendie en particulier étant nommément écartés de la définition de la force majeure.
En cas de perte totale ou d’avarie susceptible d’entraîner un retard de livraison de plus de dix mois le marché passé entre la Compagnie auxiliaire de navigation et MM. Worms & Cie prévoit qu’il peut y avoir résiliation de la construction à la volonté des armateurs avec reversement à ces derniers des termes de paiement qu’ils ont déjà versés, majorés de l’intérêt décompté au taux de 5 % l’an. Si cette éventualité se réalisait du fait d’un événement compris dans les risques assumés par MM. Schneider & Cie, il est convenu entre eux et MM. Worms & Cie :
1° - qu’en vue de permettre néanmoins la terminaison complète de la construction du navire ceux-ci poursuivraient avec le maximum de diligence possible la terminaison d’un appareil moteur exactement conforme à la spécification annexée au présent marché,
2° - que MM. Schneider & Cie rapporteraient à première sommation à MM. Worms & Cie les sommes qu'ils auraient déjà encaissées de ceux-ci avec intérêts décomptés au taux de 5 % l'an, de façon que MM. Worms & Cie puissent faire face à leurs engagements vis-à-vis de la Compagnie auxiliaire de navigation,
3° - que postérieurement à l'achèvement du navire la vente en serait faite d'accord entre MM. Worms & Cie et la Compagnie auxiliaire de navigation dans les meilleures conditions possibles ; au cas où un désaccord qui durerait plus de trois mois se produirait entre MM. Schneider & Cie et MM. Worms & Cie au sujet de la réalisation du navire, la décision de vente deviendrait du ressort des arbitres dont la désignation est prévue au dernier article du présent marché.
Dans tous les cas une fois la vente effectuée et du moment où la cause de la résiliation du marché de construction aurait son origine dans les risques assumés par MM. Schneider & Cie, le prix de vente obtenu servirait d'abord à rembourser MM. Worms & Cie des intérêts et indemnités qui auraient été versés à la Compagnie auxiliaire de navigation à la suite de la résiliation, puis ensuite au paiement de la part de fourniture de MM. Worms & Cie, et enfin pour le solde au paiement de la fourniture de MM. Schneider & Cie.
Article 9 – Essais en usine
L'appareil moteur subira en usine en présence des représentants de MM. Worms & Cie et de la Compagnie auxiliaire de navigation des essais ayant pour but de s'assurer du bon fonctionnement et de la conformité aux spécifications et qui comprendront au moins pour chacun des moteurs principaux :
1° - Un essai ininterrompu de six heures au cours duquel la puissance moyenne effective mesurée au frein devra être aussi voisine que possible de celle de 6.000 chevaux effectifs. Le nombre de tours moyen sera aussi voisin que possible de 100 tours par minute.
Le combustible employé sera un mélange constitué par 1/3 de gasoil et 2/3 de bunker fuel-oil C ; la consommation sera mesurée avec soin. On en déduira la consommation par cheval effectif. On prélèvera contradictoirement des échantillons de combustible, au début, au milieu et à la fin de l'essai et on déterminera par analyse les caractéristiques et notamment la densité et le pouvoir calorifique inférieur d'un mélange homogène composé de parties égales de ces trois échantillons.
2° - Un essai ininterrompu de six heures au cours duquel la puissance moyenne effective mesurée au frein devra être au moins égale à celle de 7.300 chevaux effectifs estimés nécessaires pour réaliser la vitesse de 14 nœuds. Le nombre de tours moyen sera voisin de 112 tours par minute.
Le combustible employé sera du gasoil.
La consommation sera mesurée avec soin ; on en déduira la consommation par cheval heure effectif. On prélèvera contradictoirement des échantillons de combustible, an début, au milieu et à la fin de l’essai et on déterminera par analyse les caractéristiques et notamment la densité et le pouvoir calorifique inférieur d’un mélange homogène composé de parties égales de ces trois échantillons.
3° - Des essais de démarrage et de changement de marche à froid et à chaud.
MM. Worms & Cie et la Compagnie auxiliaire de navigation se réservent la faculté de demander tout essai ou vérification compatible avec les spécifications ou dont des incidents ou constatations pourraient révéler la nécessité.
Article 5 – Essais de livraison
MM. Schneider & Cie sont entièrement responsables en ce qui concerne leur fourniture de la réussite des essais de recette du navire dans les conditions prévues à l'article 5 du marché passé entre la Compagnie auxiliaire de navigation et MM. Worms & Cie dont MM. Schneider & Cie déclarent parfaitement connaître toutes les clauses et qui est annexé au présent marché.
En particulier si le rebut éventuel du navire par l'armateur avait sa cause dans une défectuosité ou une insuffisance de l’appareil moteur, MM. Schneider & Cie en supporteraient toutes les conséquences et couvriraient intégralement MM. Worms & Cie du préjudice qui en résulterait pour eux.
Si au cours de l'essai d'endurance la vitesse moyenne de 12 nœuds 5 n'était pas atteinte et que pour éviter le rebut du navire, c'est-à-dire pour réaliser la vitesse moyenne de 12 nœuds 5 à un nombre de tours par minute inférieur à 100, on était amené à modifier le tracé des hélices, tous les frais entrainés par cette modification, c'est-à-dire aussi bien les travaux proprement dits que les frais accessoires, tels que passage au bassin, carénage, indemnités pour retard, etc., seraient partagés entre MM. Worms & Cie et MM. Schneider & Cie au prorata des montants de leurs fournitures respectives. Il est toutefois bien entendu qu'au cas où MM. Worms & Cie profiteraient du passage au bassin pour y effectuer des travaux de coque la répartition des dépenses telle que fixée ci-dessus ne serait pas modifiée.
Au cours de l'essai d'endurance il sera prélevé des échantillons de combustible à diverses reprises, et au moins au début, au milieu et à la fin de l'essai, et on déterminera par analyse les caractéristiques et notamment la densité du pouvoir calorifique inférieur d'un mélange homogène composé de parties égales des différents échantillons.
Il en sera de même au cours de l'essai à pleine puissance.
Au cas où la vitesse de 14 nœuds au cours de l'essai de pleine puissance ne pourrait être maintenue pendant douze heures dans les conditions prévues par l'article 2 du deuxième avenant du 10 juillet 1930 et la convention du 29 décembre 1927 annexée à la loi du 29 mars 1931 et où de ce fait les allocations attribuées aux armateurs par l'État pour la construction du navire viendraient à être réduites la responsabilité relative de MM. Worms & Cie et de MM. Schneider & Cie pour toutes les conséquences de cet état de choses et en particulier dans la diminution correspondante du prix du navire serait déterminée par le processus suivant :
La puissance moyenne développée au cours de l'essai de douze heures sera déterminée par tous les moyens possibles, relevés de diagrammes, comparaison des éléments de fonctionnement avec ceux relevés au cours des essais en usine.
Si la vitesse de 14 nœuds est réalisée, quelle que soit la puissance, les obligations contractuelles étant remplies, il n'y a aucune recherche de responsabilités.
Si la vitesse de 14 nœuds n'est pas atteinte mais que la puissance de 7300 cv à 112 tours soit réalisée, deux cas peuvent se présenter :
a) une modification des hélices permet de réaliser les conditions prévues ; dans ce cas les frais de toute nature afférents à cette modification seront, comme précédemment, supportés par MM. Worms & Cie et MM. Schneider & Cie ai prorata des montants de leurs fournitures respectives.
b) les conditions prévues ne peuvent être réalisées, quelles que soient les modifications apportées aux hélices par suite d'une trop grande résistance de la coque ; dans ce cas Worms & Cie supportera seul les conséquences de l'insuffisance de vitesse.
Si la vitesse de 14 nœuds n'est pas atteinte et que la puissance de 7300 cv ne soit pas non plus atteinte, si V et P sont respectivement la vitesse et la puissance réalisée, on déterminera la vitesse V' = 3 / [7300 / P] qui aurait été réalisée si la puissance de 7300 cv avait été atteinte. Dans ce cas les conséquences de l'insuffisance de vitesse seront supportées par MM. Worms & Cie et par MM. Schneider & Cie respectivement proportionnellement au nombre 14 – V' (Worms) et V' - V (Schneider), c'est-à-dire que si la vitesse V' à 7300 cv calculée comme il a été dit précédemment était supérieure ou égale à 14 nœuds, Schneider & Cie supporterait seul et intégralement les conséquences de l'insuffisance de vitesse.
Au cas où la vitesse de 13 nœuds ne pourrait être maintenue pendant 12 heures, il est dit également que le navire pourrait être rebuté.
Dans ce cas si la puissance moyenne déterminée au cours de ces 12 heures était inférieure à 6500 cv effectifs, Schneider serait considéré comme étant seul responsable du rebut du navire et en supporterait les conséquences.
D'une façon générale si la réalisation de l'une ou l'autre des conditions d'essais conduit à une modification du tracé des hélices, les frais entraînés par cette modification seront supportés par MM. Worms & Cie et Schneider & Cie au prorata du montant des fournitures respectives.
Article 6 – Frais des essais
Les frais des essais en usine seront supportés intégralement par MM. Schneider & Cie et ceux des essais en mer seront supportés par MM. Worms & Cie et MM. Schneider & Cie au prorata des montants de leurs fournitures respectives.
Naturellement MM. Schneider & Cie garderont intégralement à leur charge les frais de leur personnel assistant à ces derniers essais.
Au cas où tout ou partie des essais en nier auraient à être recommencés du seul fait d’un défaut de la fourniture de MM. Schneider & Cie les frais consécutifs aux nouveaux essais seraient supportés intégralement par MM. Schneider & Cie.
Article 7 – Délais de livraison
MM. Schneider & Cie s’engagent à fournir sur wagon sur embranchement particulier des Chantiers du Trait :
- le premier moteur dans un délai de treize mois
- le deuxième moteur dans un délai de quatorze mois après signature du présent marché, sous réserve que MM. Schneider & Cie auront reçu de MM. Burmeister and Wain de Copenhague, les divers plans d’exécution de moteurs principaux dans les délais suivants :
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arbre à manivelle |
1 mois et 9 semaines |
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plaque de fondation |
2 mois et 2 semaines |
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Bâtis |
2 mois et 2 semaines |
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Cylindres |
3 mois |
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Bielles |
1 mois et 2 semaines |
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Pistons |
2 mois et 2 semaines |
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pompes à combustible |
3 mois |
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soupapes avec mouvement |
3 mois |
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arbre à carnes avec paliers |
3 mois |
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arbre de manœuvre |
3 mois |
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mouvement de manœuvre |
3 mois |
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détails du renversement de marche |
3 mois |
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Volant |
1 mois et 2 semaines |
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Vireur |
1 mois et 2 semaines |
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Galeries |
3 mois |
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carter d'huile |
3 mois |
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habillage du moteur |
5 mois |
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tuyaux d'échappement |
3 mois |
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tuyaux d'aspiration |
3 mois |
Tout retard dans la livraison des plans ci-dessus prolongera d'autant les délais indiqués.
Les délais fixés ci-dessus correspondront à l’arrivée des moteurs proprement dits dans les Chantiers du Trait, leurs divers accessoires pouvant être livrés à la suite et par échelonnement, mais sous la réserve absolue qu’il n’y ait pas d’interruption retardant les opérations de montage à bord et les essais
Les deux parties s'engagent d’une manière générale à faire toute diligence pour respecter les délais stipulés au marché avec les armateurs.
En cas de retard dans la livraison des moteurs principaux après le quatorzième mois et si malgré ce retard le navire est présenté en recette dans les délais contractuels, MM. Schneider & Cie ne supporteront aucune pénalité.
Si toutefois ce résultat n’avait pu être atteint que par des travaux effectués en heures supplémentaires par MM. Worms & Cie, MM. Schneider & Cie devront tenir compte équitablement à ces derniers de leurs dépenses supplémentaires, sans qu’il puisse d’ailleurs résulter, en n’importe quelle circonstance, de l’aide que MM. Worms & Cie seraient susceptibles d’apporter éventuellement à MM. Schneider & Cie, une atténuation de la responsabilité de ces derniers.
Si le navire est présenté en recette en retard et que celui-ci provienne uniquement du retard de la fourniture de MM. Schneider & Cie, ceux-ci auront à payer à MM. Worms & Cie une indemnité journalière qui sera de :
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premier mois |
1.200 F par jour |
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deuxième mois |
1.800 F par jour |
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troisième mois |
3.000 F par jour |
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quatrième mois |
4.500 F par jour |
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cinquième mois |
6.000 F par jour |
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sixième mois et suivants |
7.000 F par jour |
Si le navire est présenté en recette en retard et si MM. Schneider & Cie ne sont pas seuls responsables de la totalité de ce retard, on déterminera d'un commun accord la ou les périodes qui doivent être considérées comme retard commun, puis on appliquera à MM. Schneider & Cie le barème ci-dessus sous réserve que pour la ou les périodes de retard communes qui viennent d'être définies les pénalités soient égales non à celles du barème mais à celles prévues au marché entre MM. Worms & Cie et la Compagnie auxiliaire de navigation et qu'elles soient imputées à chacune des parties au prorata des montants de leurs fournitures respectives.
Si parmi les périodes successives de retard il s'en trouvait une qui fût exclusivement imputable à MM. Worms & Cie, il serait fait abstraction de ladite période pour le calcul et la répartition des pénalités.
En aucun cas MM. Schneider & Cie n'auront à payer un chiffre total d'indemnité supérieur à celui que MM. Worms & Cie ont eux-mêmes à payer aux armateurs.
Les pénalités encourues le cas échéant par MM. Schneider & Cie courront du fait même du retard sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure de la part de MM. Worms & Cie.
Les pénalités sont également applicables malgré qu'aucune prime d'avance ne soit inscrite au marché, MM. Schneider & Cie ayant renoncé expressément à cet avantage.
MM. Schneider & Cie s'interdisent formellement d'invoquer comme cas de force majeure les grèves, lock-out, incendies survenant dans leurs ateliers ou dans ceux de leurs sous-traitants, les délais ci-dessus ayant été acceptés en tenant compte de cette clause.
MM. Worms & Cie feront toutefois bénéficier MM. Schneider & Cie de tous les suppléments de délais qu'ils pourraient obtenir des armateurs et des exonérations de pénalités qui pourraient leur être accordées, mais naturellement au prorata du montant des pénalités supportées par MM. Schneider & Cie par rapport aux pénalités totales.
Si les moteurs principaux étant livrés, MM. Schneider & Cie retardent l'achèvement du navire par défaut de pièces quelconques, les pénalités seront appliquées ou reprendront leur cours, tel que prévu ci-dessus.
La Compagnie auxiliaire de navigation reconnaît à l'avance comme cas de force majeure la perte totale du navire qui transporterait de chez MM. Burmeister and Wain de Copenhague en France des pièces d'appareil moteur essentielles à la poursuite du montage, mais MM. Schneider & Cie devraient procéder de toute urgence au remplacement de ces pièces.
Si le retard de livraison de MM. Schneider & Cie dépasse dix mois, et que les armateurs usent de leur faculté de refuser le navire, les rapports entre MM. Schneider & Cie et MM. Worms & Cie seront réglés exactement de la même manière qu'il est prévu dans le cas où le retard de dix mois aurait pour origine l'un des risques prévus à l'article 3 ci-dessus.
Si le rebut après dix mois de retard avait pour origine des retards communs à MM. Schneider & Cie et à MM. Worms & Cie la même procédure serait encore applicable, mais dans ce cas la somme provenant de la vente du navire serait répartie, après imputation des dommages et intérêts versés à la Compagnie auxiliaire de navigation, entre MM. Worms & Cie et MM. Schneider & Cie au prorata des montants de leurs fournitures respectives.
Article 9 – Plans et documents
MM. Schneider & Cie remettront gratuitement à MM. Worms & Cie au moment de la livraison, outre les certificats de classification de l’appareil moteur, l'ensemble des plans relatifs à leur fourniture dont la remise à la Compagnie auxiliaire de navigation est prévue et ceci en un nombre suffisant d'exemplaires pour qu’outre les plans à remettre à la Compagnie auxiliaire de navigation, MM. Worms & Cie puissent encore en garder deux exemplaires pour leurs archives.
Article 9 – Garantie
MM. Schneider & Cie garantissent la bonne qualité des matériaux employés ; ils restent responsables du vice propre et du vice caché.
Ils garantissent également, conformément aux usages, la bonne exécution et le bon fonctionnement de leur fourniture sans restrictions ni réserves jusqu’à la visite de garantie.
Cette garantie est limitée au remplacement ou modifications de toutes pièces ou parties reconnues défectueuses aux frais et charges de MM. Schneider & Cie, ces pièces ou parties étant mises à bord du navire à la place exacte et dans les mêmes fonctions que les pièces ou parties incriminées et les pièces ou parties remplacées étant débarquées par les soins de MM. Schneider & Cie.
Toutefois en cas d’urgence et si nécessaire pour assurer la sécurité de la navigation, les armateurs pourront faire exécuter d'office ces travaux dans n'importe quel lieu aux frais de MM. Schneider & Cie.
Il est stipulé que MM. Schneider & Cie pour leur partie de fourniture ne sont pas responsables des avaries provenant du mauvais temps, du personnel à bord et en général des tiers quelconques, ou ayant pour cause des incidents de fortune de mer.
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, même la faute de MM. Schneider & Cie ou l’apparition, après l’expiration du délai de garantie, d’un vice caché, la responsabilité de ceux-ci ne s’étendra à de dommages indirects.
Mais d’une manière absolue en cas de contestation, MM. Schneider & Cie devront faire la preuve que l’avarie n’est pas imputable à la garantie.
A la demande de MM. Worms & Cie MM. Schneider & Cie devront apporter leur concours gratuit si ce dernier est jugé nécessaire aux opérations de visite de fin de garantie du navire.
MM. Schneider & Cie devront poursuivre les travaux de remise en état qui seront alors reconnus nécessaires avec la plus grande célérité possible de façon à diminuer la période d’immobilisation du navire.
Si leur durée dépasse vingt jours, MM. Schneider & Cie supporteront par jour de retard au-delà du vingtième une indemnité égale à F 1.500.
Pendant la durée de la garantie MM. Schneider & Cie devront, si MM. Worms & Cie le demandent, mettre à lord un mécanicien qui sera payé et nourri par les armateurs dans les mêmes conditions qu'un chef mécanicien de leur navire de même classe.
Ce mécanicien sera placé sous les ordres du capitaine et soumis à la discipline du bord ; il vérifiera que pendant toute la durée de la garantie les appareils fonctionnent bien et ne subissent aucune fatigue anormale du fait de la conduite.
Toutes pièces ou défectuosité réparées ou remplacées sous le régime de la garantie et les pièces qui en dépendent bénéficieront d'une nouvelle garantie auxiliaire de six mois. Toutefois la garantie pour les pièces remplacées d’office sans l’intervention de MM. Schneider & Cie ne subira pas de prorogation. Une partie du terme versé à la fin de garantie sera retenue s’il y a lieu pour correspondre à cette garantie auxiliaire. La somme retenue ne devra pas dépasser la valeur du travail restant éventuellement à réaliser.
La visite de fin de garantie sera faite dès l’arrivée du navire dans un port français six mois après la signature du procès-verbal de livraison et sans que (sauf raisons de force majeure ou de prorogation pour arrêt imputable à la garantie) le délai puisse excéder huit mois.
Article 10 – Prix – mode de paiement
Le prix de l’appareil moteur faisant l’objet du présent marché est fixé à la somme forfaitaire de F 8.460.000 (huit millions quatre cent soixante mille francs).
Ce prix est un prix ferme et les parties s'interdisent de la manière la plus absolue d’en demander la modification en alléguant des variations dans les conditions économiques.
Le prix ci-dessus comprend l’emballage dans les meilleures conditions de la fourniture et son transport par fer jusqu’à l’intérieur des Chantiers du Trait ; le déchargement sera assuré par les soins de MM. Worms & Cie, mais les retours d’emballage seront, s’il y a lieu, effectués aux frais de MM. Schneider & Cie. Si MM. Schneider & Cie décident d’utiliser le transport par eau, MM. Worms & Cie mettront leur appontement à leur disposition : s’il est disponible mais sans aucune responsabilité ; mais dans ce cas les engins de levage nécessaires aux manutentions et les assurances correspondantes seraient à la charge de MM. Schneider & Cie.
Le paiement aura lieu en douze termes ; ces termes sont identiques à ceux déterminés au marché de construction passé entre la Compagnie auxiliaire de navigation et MM. Worms & Cie, MM. Schneider & Cie devant recevoir une part de chacun d’eux proportionnelle au montant de leur fourniture aussitôt que MM. Worms & Cie en auront encaissé le montant des armateurs.
Les indemnités pour retard pourront donner lieu à retenue à partir du dernier jour de chaque mois de retard.
Le prix fixé ci-dessus comprend l'intervention du chef monteur pour assurer la direction du montage à bord et d'un ingénieur pour celle des essais.
Après l’arrivée de l’appareil moteur dans les Chantiers du Trait les manutentions et magasinages, l’embarquement à bord, la mise en place et les dépenses diverses de montage du matériel fourni par MM. Schneider & Cie seront à la charge de MM. Worms & Cie, mais il est convenu que MM. Schneider & Cie conservent l’entière responsabilité technique, tant pour la direction et le contrôle des travaux préparatoires relatifs au montage à bord des appareils faisant partie de leur fourniture (réglage des assises, des paliers et de la ligne d’arbres), que pour la direction et le contrôle du montage proprement dit de ces appareils.
La responsabilité des accidents du travail pendant la période du montage et des essais sera conservée par MM. Schneider & Cie et MM. Worms & Cie chacun pour leur personnel respectif.
Au cas où l’impôt sur le chiffre d’affaires ou un impôt de même nature qui serait substitué à celui-ci serait rétabli pour les chantiers de construction navale, et frapperait les versements effectués par les armateurs à MM. Worms & Cie ou par MM. Worms & Cie à MM. Schneider & Cie, la moitié de la charge de cet impôt serait supportée par MM. Schneider & Cie, en tant naturellement qu’il s’applique au prix de l’appareil moteur.
Il ne sera alloué aucun paiement ni aucune augmentation de délais pour travaux ou matériaux supplémentaires quels qu’ils soient, à moins que ces travaux ou ces matériaux n’aient été demandés par écrit par MM. Worms & Cie, en indiquant les extras à exécuter ou à fournir, le surplus du prix accordé et, s’il y a lieu, l'augmentation des délais consentis.
MM. Schneider & Cie accepteront de sous-traiter à MM. Worms & Cie, si ces derniers le demandent, la fourniture des lignes d’arbres ; le prix de cette rétrocession sera déterminé ultérieurement en toute équité ; il ne pourra d’ailleurs en résulter aucune diminution de la responsabilité générale de MM. Schneider & Cie quant à l’étude de principe de ces lignes d’arbres.
Article 11 – Responsabilité générale
Pour le cas où une clause du présent marché ou de la spécification annexée présenterait une certaine obscurité ou serait insuffisante, MM. Schneider & Cie déclarent avoir eu connaissance de la manière la plus précise du marché passé entre la Compagnie auxiliaire de navigation et MM. Worms & Cie et de le spécification qui y est jointe et ils s’engagent à y satisfaire, de la manière la plus complète, pour ce qui concerne leur propre fourniture, en particulier en considérant comme valable à leur égard l’interprétation qui serait donnée d’un commun accord de tel ou tel point particulier par la Compagnie auxiliaire de navigation et MM. Worms & Cie, ces derniers ayant pris toutefois l’avis de MM. Schneider & Cie.
MM. Schneider & Cie et MM. Worms & Cie se mettront soigneusement d’accord pour la détermination des dispositions communes dont dépend le fonctionnement de l’ensemble de l’appareil moteur ; elles se fourniront également l’une à l’autre en temps utile tous les plans qui leur sont nécessaires à la bonne exécution de leur travail commun.
Article 12
Les droits de timbre, d’enregistrement, double droits, amendes et tous autres, seront à la charge de la partie qui en aura rendu le paiement nécessaire.
Dans le cas où aucune des parties n’aurait rendu ce paiement nécessaire il sera supporté par moitié par chacune d’elles.
Article 13
Toutes les contestations qui pourront naître du présent contrat seront soumises à l'arbitrage.
Les arbitres au nombre de trois seront obligatoirement choisis parmi des personnalités appartenant à la construction navale ou à l’armement. L’un d’eux sera nommé par MM. Schneider & Cie, l’autre par MM. Worms & Cie et le troisième par les deux premiers ou, à défaut d’accord entre eux, par M. le président du tribunal de commerce de Rouen, à la requête de la partie la plus diligente.
Si l’une des parties refuse ou néglige de nommer un arbitre dans un délai de quinze jours pour mise en demeure de l’autre partie par simple lettre, cette dernière aura le droit de désigner également le second arbitre.
Les arbitres sont dispensés des formes de procédure ; leur sentence sera exécutoire.
Au cas où la procédure d’arbitrage prévue au marché passé entre la Compagnie auxiliaire de navigation et MM. Worms & Cie jouerait à propos d’un incident concernant l’appareil moteur, MM. Schneider & Cie reconnaissent d’avance comme parfaitement valable à leur égard la conclusion des arbitres, mais dans ce cas particulier la désignation de l’arbitre de MM. Worms & Cie ne pourrait être faite qu’en accord complet avec MM. Schneider & Cie.