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1932.06.29.De la Société alsacienne des carburants.Assemblée générale.Rapport annuel - exercice 1931
Société alsacienne des carburants
Capital 18 100 000 francs
Siège social :
Strasbourg 32/34, allée de la Robertsau
Registre du commerce : Strasbourg B 69
Exercice 1931
Assemblée générale ordinaire du 29 juin 1932
Conseil d’administration
MM. Herrenschmidt, Fernand C, à Strasbourg (président)
Hirsch, Jean-Guillaume, à Strasbourg (vice-président)
Ferraud, Marc, à Strasbourg (administrateur-délégué)
MM. Chapuy Paul, à Paris
Courau, Robert à Paris
Ehrhardt, Roger à Strasbourg
Herrenschmidt, Georges à Strasbourg
Le Gorrec, Yves à Voiteur (Jura)
Mieg, Daniel O à Mulhouse
De Montureux, comte Arthur à Paris
Pellissier, André à Merkwiller-Pechelbronn
Schlumberger, Conrad à Paris
Schlumberger, Henry, à Mulhouse
De Turckheim baron Bernard, à Niederbronn
Vernes, Jacques à Paris
Exercice 1931
Assemblée générale ordinaire du 29 juin 1932
Rapport du conseil d’administration
Messieurs,
Nous avons l’honneur de vous rendre compte, conformément à l’article 36 de nos statuts, des résultats obtenus par votre société au cours de l’exercice écoulé, clos le 31 décembre 1931.
La baisse du marché des essences à l’exportation aux pays de production, que nous vous avions signalée pour l’année 1930, a continué à se développer au cours de l’année 1931. Les cours à fin juin représentaient une baisse de 45 % environ sur ceux du début de l’année. À partir du mois de juillet, les cours ont subi des alternatives de hausse et de baisse, pour se trouver, en fin d’année, à environ 25 % au-dessous du cours du 1er janvier 1931.
Pendant la même période, les frets ont subi une baisse qui a atteint 30 % des prix en vigueur au début de l’exercice.
Ces différents éléments ont pesé lourdement sur les résultats de votre société. De même qu’en 1930, et pour les mêmes raisons, nous avons été dans l’obligation d’écouler pendant la plus grande partie de l’année des tonnages d’essence importés dont le prix de revient était conditionné par les cours plus élevés en vigueur plusieurs mois auparavant, c’est-à-dire au moment de l’achat, tandis que les tarifs officiels de vente étaient calculés sur la valeur de remplacement au moment de la vente, conformément à la règle fixée par l’Office National des combustibles liquides.
En outre, nos stocks commerciaux et légaux, qui ont été ramenés en fin d’exercice, par le jeu normal de nos achats et de nos ventes, aux prix en vigueur au 31 décembre 1931, ont subi la baisse des prix mondiaux.
Ces circonstances qui ont joué défavorablement pendant l’exercice 1931, année de baisse presque continue de l’essence, joueraient en sens inverse en cas de hausse des prix mondiaux. Elles expliquent les résultats déficitaires accusés par le bilan.
Il faut, en plus, signaler que le marché intérieur a été continuellement troublé par une concurrence des plus actives due, notamment, au développement rapide des Importateurs de 300 tonnes, qui ont bénéficié jusqu’à présent d’une situation privilégiée. Malgré ces conditions défavorables, l’exploitation proprement dite serait restée constamment bénéficiaire, compte tenu des amortissements industriels, si les prix à l’importation étaient restés stables au cours de l’exercice.
Ce résultat, rassurant pour l’avenir de votre société, a pu être atteint par une augmentation sensible des tonnages vendus entraînant une amélioration du rendement de nos entrepôts et dépôts. Leur ravitaillement a pu être assuré dans des conditions favorables, grâce aux moyens de transport par eau mis en service à la fin de l’année 1930.
L’ensemble de nos frais par hectolitre vendu s’en est trouvé sensiblement abaissé et ramené ainsi à un niveau que nous pouvons considérer comme satisfaisant.
Un décret paru le 25 septembre 1931 a accordé à votre société l’autorisation d’importer annuellement, pour la période du 1er avril au 31 mars 1935, 44 400 tonnes d’essence. Ce tonnage est en augmentation sensible sur celui que nous étions précédemment autorisés à importer et nous permettra de réaliser progressivement les ventes pour lesquelles notre programme d’investissements avait été prévu.
Une loi, parue le 4 juillet dernier, et dont le décret d’application est daté du 25 octobre 1931, a modifié le régime des alcools dans un sens favorable aux intérêts de l’ensemble des sociétés de distribution de carburants, lourdement grevées, jusqu’à cette date, par les prix de cession pratiqués par le service des alcools. Toutefois, devant l’augmentation continue de la production de l’alcool, de nouvelles mesures paraissent encore nécessaires.
Sur le marché suisse, la sévère lutte de prix que nous avions déjà signalée l’année dernière a continué à régner et s’est encore aggravée. Notre filiale, la Socal S.A à Lausanne, a subi, de ce fait, une perte sensible au cours des sept premiers mois de son exercice clos le 30 septembre 1931.
Soucieux de mettre un terme à cette situation, nous avons autorisé la Socal S.A à conclure, dans le courant de l’été, avec des groupes importants, un accord qui a permis à notre filiale de redresser partiellement sa situation au cours des cinq derniers mois de son exercice. Depuis le début de la nouvelle année sociale, les résultats de la Socal S.A ont été satisfaisants. Néanmoins, votre conseil a estimé qu’il devait faire subir à notre participation une dépréciation qui tienne compte de la situation actuelle de notre filiale.
La Société franco-belge d’entreposage de pétrole, à laquelle votre société est intéressée, a poursuivi normalement son exploitation en assurant le transit à Anvers de la presque totalité des tonnages d’essence amenés à Strasbourg, à destination de votre société, par la compagnie de transports rhénans.
Le bilan de votre société, sur lequel vous serez amenés à délibérer après avoir entendu le rapport des commissaires aux comptes, fait ressortir pour l’exercice 1931, avant amortissements, un bénéfice de Frs 107 521,71.
Après déduction des amortissements industriels décidés par le conseil d’administration pour un montant global de Frs 2 731 537,53, la perte nette de l’exercice ressort à Frs 2 624 015,82.
Compte tenu du report antérieur, la perte totale à fin 1931 s’élève donc à Frs 5 522 787,32.
Conformément à l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867, nous vous rendons compte de ce que nous avons eu des relations d’ordre commercial et financier, d’un caractère courant, avec des sociétés ayant avec la nôtre des administrateurs communs. Nous vous demandons de renouveler, en tant que de besoin, aux membres du conseil d’administration, l’autorisation prévue à cet égard par la susdite loi et l’article 25 des statuts.
Conformément à l’article 20 de nos statuts, trois de vos administrateurs, désignés par tirage au sort, voient leur mandat arriver à expiration. Ce sont :
MM. Robert Courau,
Henri Schlumberger,
Jacques Vernes.
Ces administrateurs sont rééligibles et nous les proposons à vos suffrages pour une nouvelle période de 6 années.
Enfin, messieurs, vous avez à nommer les commissaires aux comptes et à fixer leur rémunération. Ces fonctions étaient jusqu’à présent remplies par M. Robert Schmitten et la Société d’études fiscales, juridiques et comptables, qui sont d’accord pour accepter éventuellement le renouvellement de leur mandat aux mêmes conditions.
Rapport
des commissaires aux comptes sur l’exercice 1931
Messieurs,
Nous avons l’honneur de vous rendre compte de notre mission de commissaires aux comptes de votre société pour l’exercice 1931 que vous avez bien voulu nous renouveler lors de votre Assemblée générale ordinaire du 24 juin 1931.
Les livres et documents justificatifs, ainsi que le bilan et le compte de pertes et profits au 31 décembre 1931 ont été mis à notre disposition dans les délais légaux.
Toutes explications pouvant faciliter notre mission nous ont été données, et nous avons constaté à nouveau la bonne tenue de la comptabilité et la correction des écritures.
Compte tenu des amortissements sur immobilisations se montant à Frs 2 731 537,53 et du rajustement du portefeuille-titres s’élevant à Frs 369 755,25, l’exercice se solde par une perte de Frs 2 624 015,82.
Votre conseil d’administration vous propose d’ajouter cette perte au report déficitaire de l’exercice précédent et de la reporter à nouveau.
Nous nous rallions à cette proposition et vous prions de vouloir bien la ratifier.
Strasbourg, le 30 mai 1932.
Les commissaires aux comptes :
R.Schmitten
Après déduction des amortissements industriels décidés par le conseil d’administration pour un montant global de Frs 2 731 537,53, la perte nette de l’exercice ressort à Frs 2 624 015,82.
Compte tenu du report antérieur, la perte totale à fin 1931 s’élève donc à Frs 5 522 787,32.
Conformément à l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867, nous vous rendons compte de ce que nous avons eu des relations d’ordre commercial et financier, d’un caractère courant, avec des sociétés ayant avec la nôtre des administrateurs communs. Nous vous demandons de renouveler, en tant que de besoin, aux membres du conseil d’administration, l’autorisation prévue à cet égard par la susdite loi et l’article 25 des statuts.
Conformément à l’article 20 de nos statuts, trois de vos administrateurs, désignés par tirage au sort, voient leur mandat arriver à expiration. Ce sont :
MM. Robert Courau,
Henri Schlumberger,
Jacques Vernes.
Ces administrateurs sont rééligibles et nous les proposons à vos suffrages pour une nouvelle période de 6 années.
Enfin, messieurs, vous avez à nommer les commissaires aux comptes et à fixer leur rémunération. Ces fonctions étaient jusqu’à présent remplies par M. Robert Schmitten et la Société d’études fiscales, juridiques et comptables, qui sont d’accord pour accepter éventuellement le renouvellement de leur mandat aux mêmes conditions.
Rapport
des commissaires aux comptes sur l’exercice 1931
Messieurs,
Nous avons l’honneur de vous rendre compte de notre mission de commissaires aux comptes de votre société pour l’exercice 1931 que vous avez bien voulu nous renouveler lors de votre Assemblée générale ordinaire du 24 juin 1931.
Les livres et documents justificatifs, ainsi que le bilan et le compte de pertes et profits au 31 décembre 1931 ont été mis à notre disposition dans les délais légaux.
Toutes explications pouvant faciliter notre mission nous ont été données, et nous avons constaté à nouveau la bonne tenue de la comptabilité et la correction des écritures.
Compte tenu des amortissements sur immobilisations se montant à Frs 2 731 537,53 et du rajustement du portefeuille-titres s’élevant à Frs 369 755,25, l’exercice se solde par une perte de Frs 2 624 015,82.
votre conseil d’administration vous propose d’ajouter cette perte au report déficitaire de l’exercice précédent et de la reporter à nouveau.
Nous nous rallions à cette proposition et vous prions de vouloir bien la ratifier.
Strasbourg, le 30 mai 1932.
Les commissaires aux comptes :
R. Schmitten
[Bilan et compte de profits et pertes - voir PDF]
Résolutions adoptées
Première résolution.
l’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et celui des commissaires aux comptes, approuve le rapport du conseil dans toutes ses parties, les comptes et le bilan de l’exercice 1931 tels qu’ils ont été présentés et donne aux administrateurs quitus de leur gestion au 31 décembre 1931.
Deuxième résolution.
l’assemblée générale donne acte au conseil d'administration de ce qu’il lui a été rendu compte, conformément à l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867, des relations d’ordre commercial et financier d’un caractère courant entretenues avec des Sociétés ayant avec la Société alsacienne des carburants des administrateurs communs.
Elle renouvelle, en tant que de besoin, aux membres du conseil d’administration, l’autorisation prévue, à cet égard, par la susdite loi et l’article 25 des statuts.
Troisième résolution.
L'assemblée générale réélit, en qualité d’administrateurs, pour une période de six ans :
MM. Robert Courau,
Henri Schlumberger,
Jacques Vernes.
Quatrième résolution.
L'assemblée générale nomme commissaires aux comptes, pour l’exercice 1932, M. Robert Schmitten et la Société d’études fiscales, juridiques et comptables, avec faculté d’agir conjointement ou séparément et avec mission de fournir un rapport à l'assemblée générale annuelle sur les comptes de cet exercice.
elle fixe la rémunération des commissaires aux comptes à 2 000 francs pour chacun d’eux.