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Copie de lettre

Société d'exploitation
de la Compagnie havraise de navigation à vapeur
10, rue de Châteaudun - Paris 9e

Paris, le 6 juin 1930
MM. Worms & Cie
45, boulevard Haussmann - Paris 9e
Services bancaires

Messieurs,
Demande d'ouverture de compte. Nous avons l'honneur de vous prier de bien vouloir nous ouvrir, sur vos livres, un compte courant au nom de la Société d'exploitation de la Compagnie havraise de navigation à vapeur.
Nous tenons à spécifier qu'en ce qui concerne ce compte, notre intention est de créer entre nous et votre Banque un compte courant produisant tous les effets juridiques du compte courant ; ce compte étant purement commercial ne comporte pas l'application de la taxe prévue par l'article 38 de la loi du 31 juillet 1917, confirmée et modifiée par les lois du 25 juin 1920 et du 30 décembre 1928.
Nous nous engageons à comprendre dans les déclarations faites au fisc des recettes provenant de l'exercice de notre profession, le montant des intérêts de ce compte et nous vous prions en conséquence, de ne point grever ce dernier du montant de la taxe rappelée ci-dessus puisqu'elle n'est point due.
Nous nous dégageons à cet égard de toute responsabilité vis-à-vis du fisc et contractons l'engagement de prendre, le cas échéant, à notre charge, tous droits, doubles droits et amendes que le fisc se croirait le droit de réclamer de ce fait.
Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de nos sentiments distingués.

[Signatures illisibles.]