1929.06.14.De Worms et Cie Le Havre.Circulaire aux capitaines n°712.Original

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Circulaire aux capitaines N°712

Le Havre, 14 juin 1929

Capitaine,
Permission annuelle des équipages.
Nous avons le plaisir de vous faire part des dispositions ci-dessous qui seront prises en faveur de nos équipages à partir du 1er juillet.
Une permission annuelle de 15 jours payés sera accordée aux membres de nos équipages remplissant les conditions suivantes :
1° Totaliser 3 ans d'embarquement consécutifs sur des vapeurs de notre armement.
(Un embarquement de faible durée - petite pêche par exemple - entre 2 embarquements sur des navires de la Maison ne sera pas considérée comme rompant la continuité de l'embarquement ; il en sera de même pour les permissions prises par l'inscrit entre 2 embarquements sur des navires de notre armement.)
2° N'avoir pas été au cours de la période de 3 ans l'objet d'une punition (notamment pour faute légère contre la discipline art.12 du Code de travail, réprimande, blâme, arrêts). Le débarquement pour cause de maladie ou de blessure entraîne en principe la perte des droits à la permission ; toutefois le cas de chaque inscrit placé dans cette situation sera examiné avec bienveillance par l'armement.
Vous voudrez bien, le plus tôt possible, nous faire connaître les noms des inscrits embarqués sur le navire que vous commandez et qui sont susceptibles de bénéficier des dispositions ci-dessus ; vous aurez également à examiner, s'il y a lieu, la situation particulière des membres de votre équipage qui tomberaient sous le coup des exceptions ci-dessus et formuler éventuellement en leur faveur des propositions exceptionnelles fortement motivées.
Il est bien entendu que les permissions seront données par les capitaines par roulement et lorsque l'envoi en permission ne sera pas susceptible de nuire au bien du service. Le retard dans l'octroi de la permission ne lésera d'ailleurs pas l'intéressé, ses droits à la permission restant acquis pour chaque période de 12 mois d'embarquement puisque la durée de services excédant 12 mois sera reportée sur l'année suivante.
En aucun cas la durée de la permission payée ne sera proportionnée à la durée de l'embarquement ; elle devra être prise par blocs de 15 jours : un inscrit "classé" débarquant après 10 mois d'embarquement par exemple n'a pas droit à la faveur accordée.
La durée du séjour à terre pourra videment être supérieure à 15 jours : la seule obligation pour l'homme étant, sauf justifications admises, de ne pas embarquer dans un autre armement.
Des majorations d'ancienneté pourront être accordées aux inscrits pour services exceptionnels, grève, acte de dévouement, etc. Il appartiendra aux capitaines de nous faire éventuellement des propositions dans ce sens.
Recevez, Capitaine, nos sincères salutations.

P.Pon. Worms & Cie


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