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NB : La copie image de ce document, de mauvaise qualité, n'a pas été conservée.

Worms & Cie

Le Havre, le 25 mai 1928

L. Sp.

Messieurs Worms & Cie Paris

Messieurs,
Registre du commerce. Votre lettre du 21 ct nous est bien parvenue en son temps, et a eu toute notre attention.
En dehors de la marque "W" de notre briquette, qui a été enregistrée le 26 juin 1914 sous le n°3.692, au Tribunal de commerce, et dont modèle a été déposé au conseil de Prud'hommes, nous avons effectué également, auprès de cette autorité de notre place, le dépôt des divers modèles de nos boulets :
1° - bande circulaire sur tous les boulets de notre fabrication, modèle déposé le 11 février 1924, certificat de dépôt n°61.
2° - Anthraboulets, modèle déposé le 21 juillet 1924, certificat de dépôt n°62.
3° - Boulets et Anthraboulets Worms, modèle déposé le 13 novembre 1924, certificat de dépôt n°64.
4° - Flamboulets, modèle déposé le 13 juin 1928, certificat de dépôt n°72.
Nous n'avons pas encore fait enregistrer près du Tribunal de Commerce, nos marques de fabrique " Anthraboulets" et "Flamboulets", et allons réparer cette omission.
Nous constatons également que, pour la briquette "W-H", le modèle n'a pas été déposé au conseil de prud'hommes, et que la marque n'a pas été enregistrée au Tribunal de commerce de notre ville ; nous faisons donc également le nécessaire.
Ainsi que vous le savez, il y a deux formalités à remplir : la première, le dépôt de modèle, la seconde, l'enregistrement de la marque au Tribunal de commerce. Nous référant à ce qui précède, nous sommes en règle pour la formalité de dépôt, sauf pour la briquette "W-H", mais pour la seconde, nous avons à faire le nécessaire.
A toutes fins utiles, et pour votre documentation personnelle, nous vous remettons, sous ce pli, un extrait de la Loi du 14 juillet 1909, Titre I, formalités du dépôt.
A la suite d'un entretien que nous avons eu avec le greffier du Tribunal de commerce, nous n'avons pu obtenir de ce dernier l'assurance que les formalités d'enregistrement de la marque au Tribunal de commerce du Havre étaient suffisantes ; il doit nous fournir, dans le courant de la semaine prochaine, toutes les précisions voulues.
Pour l'enregistrement de la marque, il est indispensable de faire exécuter un cliché typographie, de dimensions réglementaires, et de remplir certains formulaires, dont le greffe du Tribunal de commerce de notre ville se trouve dépourvu pour le moment. L'exemplaire que nous avons en mains pour la marque des briquettes "W", porte l'indication suivante : "modèle n°698 8/5/14, imprimerie Chaix". Il vous serait peut-être possible d'obtenir directement de cette maison une dizaine d'exemplaires, afin que nous puissions exécuter les formalités voulues.
D'après ce qui nous a été déclaré, il n'y aurait aucun inconvénient à dire que nous n'utilisons plus la marque "W". Toutefois, avant d'indiquer l'emploi de la marque "W-H", il nous paraîtrait préférable que les formalités de dépôt du modèle et d'enregistrement soient accomplies.
Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations distinguées.

P.P. Worms & Cie

Loi du 14 juillet 1909
Titre 1
Formalités du dépôt

Le dépôt est surtout, pour l'auteur, un moyen de prouver sa priorité de création, de constituer, pour ainsi dire, à son oeuvre an acte de naissance ayant date certaine.
Aux termes de l'article 5, les dépôts de dessins ou modèles doivent être effectués au secrétariat du conseil de Prud'hommes, au greffe du Tribunal de commerce du domicile du déposant. Suivant la règle, en l'absence du Tribunal de commerce, c'est le Tribunal civil qui en remplit les fonctions.
I résulte de ce qui précède que, à la différence de ce qui avait lieu sous le régime de la loi du 18 mars 1806, c'est au conseil de Prud'hommes du domicile du déposant et non plus au siège de la fabrique que le dépôt doit être effectué. Cette prescription est édictée à peine de nullité. L'auteur d'un dessin ou modèle, qui le déposerait au secrétariat d'un conseil de Prud'hommes autre que celui dans la circonscription duquel il est domicilié, serait donc exposé à voir son dépôt argué de nullité.
Un greffier du Tribunal de commerce ou, à défaut, le greffier du Tribunal civil, ne peut recevoir un dépôt de dessins ou modèles qu'à défaut d'un conseil de Prud'hommes. Par conséquent, s'il existe dans une même commune un conseil de Prud'hommes et un Tribunal de commerce dont la juridiction s'étende sur les mêmes divisions administratives, c'est le conseil de Prud'hommes seul qui reçoit les dépôts à l'exclusion du Tribunal de commerce.