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Coupure de presse

Journal de la marine marchande
23 juin 1927

La politique du charbon
M. Tardieu donne l'assurance aux ports
que le régime des licences ne vise que les charbons destinés aux services publics.

A la suite des décisions prises par l'Union des chambres de commerce maritimes et par l'Association des grands ports français au sujet de certaines mesures qui ont pour effet de restreindre les quantités de charbons importées par mer, une délégation conduite par M. le président Huyard et par M. le sénateur Brindeau, s'est rendue auprès de M. André Tardieu, ministre des Travaux publics, pour lui faire part des réserves et des desiderata formulés par l'ensemble des ports français.
En réponse à l'exposé qui venait de lui être présenté, le ministre a d'abord assuré les membres de la délégation de la sollicitude du gouvernement pour les ports maritimes et pour la marine marchande.
II a ensuite fait connaître les raisons qui l'ont amené à prendre les mesures dont les ports maritimes se sont émus.
Enfin, il a indiqué comment, à son avis, il était possible de concilier les divers intérêts en présence. Dans cet ordre d'idées et après avoir déclaré que, conformément aux dispositions de l'article 34 de !a loi du 17 décembre 1814, modifié par la loi du 29 mars 1910, il venait, par le dépôt d'un projet de loi, de saisir le Parlement des mesures prises, M. Tardieu a précisé !es points suivants :
1° Le régime des licences, institué par le décret du 25 mai 1927, n'a pour objet que de limiter la consommation des charbons étrangers par les services publics.
2° Le décret du 25 mai 1927 ne vise pas les charbons reçus et placés sous le régime de l'entrepôt fictif et destinés à être réexpédiés à l'étranger ou livrés aux navires.
3° En vue d'éviter, dans la plus large mesure, les réductions de trafic qui résulteraient, pour les ports maritimes et pour la navigation, du régime des licences et de prémunir !a consommation nationale contre une hausse possible des combustibles, tout un ensemble de mesures a été envisagé et est en cours d'exécution pour, d'une part, acheminer autant que possible par la voie maritime les charbons français de remplacement, d'autre part, mettre ceux-ci à la parité des prix étrangers : concessions obtenues des houillères, des chemins de fer, etc.
4° Dans l'attribution des licences, il sera tenu compte des difficultés spéciales auxquelles se heurterait, pour certains ports, ce « trafic de remplacement ».
MM. Huyard et Brindeau ont pris acte des déclarations de M. André Tardieu, et lui ont fait connaître leur Intention d'en saisir immédiatement les chambres de commerce maritimes.
Nous devons, d'ailleurs, à la vérité de constater que l'émotion semble s'atténuer à Cardiff où l'on constate que les licences sont données libéralement, puisqu'elles atteignent environ 3 millions de tonnes pour le 3ème trimestre de l'année. D'après nos renseignements, les licences concernant les services publics sont accordées pour deux mois, sur la base de 70 0/0 environ des importations de la période correspondante de 1925.
Ajoutons que M. André Tardieu a déclaré, lundi dernier, devant la commission des mines du Sénat, que le décret du 25 mai jouait exclusivement pour les grands services publics, qui n'utilisent que 14,6 0/0 de la consommation totale. Pour les petits services publics, la continuation des contrats passés avec des firmes étrangères est autorisée, mais la durée de ces contrats est notablement étendue. Le ministre attend de l'ensemble des mesures prises, au bout de quelques mois. une amélioration qui lui permettra de rétablir la liberté d'importation.