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NB : La copie image de ce document, de mauvaise qualité, n'a pas été conservée.

Paris, le 18 novembre 1926
Monsieur le ministre des Travaux publics et de la Marine marchande
Boulevard Saint Germain
Paris

Monsieur le ministre,
Fournitures aux navires étrangers. Bien que nous ayons l'impression que les démarches que nous venons de faire auprès de vos services, tant à la Marine marchande qu'à la direction des Mines, au sujet de l'avitaillement en soutes des navires étrangers, soient restées sans effet sur les mesures restrictives que vous avez cru devoir prendre récemment, nous nous permettons, tant cette question nous semble importante, de vous confirmer les conversations que nous avons eues avec votre administration et nous avons l'honneur de vous exposer ci-après notre manière de voir.
Deux décisions viennent d'être prises :
- assimilation, au point de vue des exportations, aux charbons français, des combustibles d'origine étrangère en entrepôt fictif (Journal officiel du 10 novembre dernier) ;
- application des mesures restrictives au charbonnage, dans tous les ports français et algérien, des navires étrangers.
Le premier résultat de ces dispositions est de nous mettre dans l'obligation de ne point tenir les engagements que nous avons pris vis-à-vis de nos clients, dans les semaines qui précèdent, bien que le combustible dont il s'agit ait été importé à nos risques - et ils ne sont pas négligeables - pour cet usage.
Ces engagements que nous prenons à l'avance créent un volant qui nous permet d'importer, dans les différents ports où nous avons des dépôts, des combustibles étrangers et de constituer ainsi des stocks offrant des commodités indéniables aux navires français, aux Services publics, voire dans certains cas et bien qu'il s'agisse de charbons de soutes aux industries privées, momentanément gênées.
Or, il est bien évident que, si nous ne pouvons plus disposer de ces stocks, nous risquons de nous trouver, après la grève anglaise, en face de milliers de tonnes qui auront perdu singulièrement de leur valeur : l'importance du sacrifice à envisager est telle que l'importateur est dans l'obligation d'arrêter tout envoi et, de ce fait, disparaîtront certaines disponibilités pour le Pavillon français est l'industrie locale ou voisine.
Cependant si, à l'extrême rigueur, on peut admettre que dans les ports du Ponant qui ont à alimenter une vaste région industrielle, il y a lieu de prendre des mesures spéciales pour faciliter l'écoulement normal des charbons destinés à l'intérieur, à la région parisienne notamment, de telles précautions ne sauraient se comprendre alors qu'il s'agit de port méditerranéen, exclusivement de charbonnage, comme Marseille et Alger.
Pour ces derniers, les mesures restrictives vont avoir pour conséquence inévitable de nous laisser sur les bras des quantités considérables de charbons de soutes absolument invendables par ailleurs.
Dans la région provençale, les industries sont approvisionnées par les mines françaises et il n'est point question pour elle d'utiliser du charbon de soutes allemand beaucoup plus cher et, d'ailleurs, d'une catégorie dont elles n'ont que faire. Les grandes compagnies de navigation sont à la tête de réserves normales et il en est de même de la compagnie du chemin de fer du P.L.M. : nous ne sachons point qu'il y ait la moindre gêne à Marseille et dans l'arrière-pays.
À Alger, c'est pis encore car l'industrie y est rare et les besoins domestiques réduits au minimum. Les seules organisations qui consomment - Chemins de fer algérien de l'État, chemin de fer chemins de fer du P.L.M., usines à gaz, usines électriques et quelques autres - sont approvisionnés. Nos stocks attendront donc la fin de la grève et quand les mesures restrictives disparaîtront, nous ne pourrons nous en débarrasser qu'en consentant une perte extrêmement lourde.
Notre émotion de voir ainsi sacrifier des intérêts tout à fait honorables est d'autant plus grande et d'autant plus justifiée que nous croyons que l'intérêt général souffrira aussi des nouvelles mesures administratives.
Est-il besoin de souligner l'importance des recettes qui résultent pour les chambres de commerce, pour les ports eux-mêmes et pour le Trésor, de la visite des navires ravitailleurs et de ceux qui viennent se ravitailler, les bénéfices que laissent au commerce local les passagers en relâche, les salaires dont la classe ouvrière qui manutentionne le charbon, profite.
On peut dire que ces sacrifices, qui vont nous être imposés, n'ont aucune contrepartie heureuse pour le pays, bien au contraire.
Au cours d'un entretien téléphonique, nous avons cru comprendre que vous poursuiviez précisément la diminution de ce genre d'importation et ce, en vous plaçant au point de vue monétaire.
Il doit y avoir une méprise car si nous payons en Sterling le combustible étranger, nous le vendons aux étrangers en Sterling, et il n'y a donc pas, pratiquement, d'exportation de capitaux.
Si, ayant mal compris, il s'agit du point de vue fiscal, il est exact que les charbons en entrepôt fictif qui servent à l'avitaillement des navires ne font pas l'objet, au profit de l'État, de l'inscription au crédit de son compte, de la taxe de 26%, mais lorsque cette importation sera arrêtée le crédit n'en sera pas moins inexistant.
Enfin, si c'est la crainte d'augmenter les difficultés de se procurer les quantités nécessaires aux besoins intérieurs qui a dicté les mesures prises, nous croyons par expérience, qu'elle n'est pas fondée car, en dehors d'une période de gêne causée par la baisse des eaux du Rhin, nous n'avons eu qu'une peine relative pour obtenir toutes les quantités que nous avons voulues.
Au moment où nous allions clore cette lettre dont nous vous demandons d'excuser la longueur, nous apprenons que certain navire dans un port du Nord a été autorisé, non point seulement à prendre les soutes qu'il demandait, mais encore à charger une cargaison de charbon à destination de l'étranger.
De telles anomalies nous paraissent paradoxales et nous voulons espérer qu'un nouvel examen d'une question dont l'importance n'est point à souligner, vous permettra d'apporter des adoucissements au régime actuellement en vigueur.
Veuillez agréer, monsieur le ministre, l'assurance de notre haute considération.

Worms & Cie

Engagements pris par MM. Worms & Cie à la date du 16 novembre 1926
Le Havre

Bordeaux

Marseille

Alger