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1924.06.00.Statuts de La Fraternelle
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Statuts de la Fraternelle
La Fraternelle, société de secours mutuels et de prévoyance sociale du Trait se recrute parmi les habitants domiciliés sur le territoire de la commune qui font partie du personnel des usines, maisons de commerce, sociétés, fermes et généralement de toutes entreprises Agricoles, commerciales et industrielles établies au Trait et parmi les membres de leur famille et demeurant sous leur toit, sous la condition que les entreprises ci- dessus spécifiées fassent elles-mêmes partie de La Fraternelle en qualité de membres bienfaiteurs.
La Société a pour but :
1°. D’aider ses Sociétaires à se constituer une famille en accordant, suivant les disponibilités de la caisse, des allocations aux membres participants, à l’occasion de leur mariage, et en distribuant des indemnités de maternité et des primes d’allaitement aux mères de familles affiliées à la Société.
2° De fournir les soins médicaux et pharmaceutiques aux membres participants malades ou victimes d’accidents ne rentrant pas dans le domaine d’application de la loi du 9 avril 1898.
3° De leur payer une indemnité journalière pendant la durée de l’incapacité temporaire de travail consécutive à ces maladies ou accidents : d’accorder, en cas d’incapacité permanente des secours.
4° De participer aux frais funéraires.
5° De constituer, en faveur de ses participants, des pensions de vieillesse ou d’invalidité aussitôt que les ressources de la Société le permettront.
La Société se compose de membres bienfaiteurs et de membres participants.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui, par leurs souscriptions ou par des services équivalents, contribuent à la prospérité de la Société, sans participer à ses avantages, ainsi que les employeurs de main-d’œuvre qui facilitent par leurs souscriptions d’adhésion de leur personnel à la Société.
Les membres participants sont ceux qui ont droit à tous les avantages assurés par la Société en échange du paiement régulier de leurs cotisations.
Les membres participants doivent être domiciliés depuis plus d’un mois au Trait et appartenir depuis plus d’un d’un mois au personnel des usines, maisons de commerce, fermes ou sociétés diverses établies sur le territoire du Trait et inscrites comme membres bienfaiteurs à La Fraternelle.
Les femmes et les enfants de 14 ans ou moins peuvent faire partie de la Société.
Toute personne qui désire être admise dans la Société doit formuler, auprès du secrétariat une demande à cet effet, les membres participants sont admis par le Conseil d’Administration.
La société est administrée par un Conseil composé de 15 membres, dont 3 à choisir parmi les chefs des familles nombreuses.
Des visiteurs désignés parmi les membres participants et des dames visiteuses choisies par le Comité sont chargés de visiter les malades et de s’assurer s’ils reçoivent les soins que leur doit la Société.
Les membres participants paient, leur entrée dans la Société, un droit fixe de 5 francs au-dessous de 25 ans et de 8 fr. à partir de cet âge, non compris le prix du livret, 1 fr. et celui de l’insigne, 1 fr.
Les membres participants s’engagent au paiement d’une cotisation mensuelle de 5 fr.
Les membres bienfaiteurs, autres que les employeurs de main-d’œuvre, paient une cotisation annuelle dont le minimum est de 50 fr.
Les membres participants malades doivent immédiatement faire prévenir le Secrétariat.
Ils ont droit aux soins médicaux et aux médicaments pendant la durée de 3 mois pour chaque maladie.
Ils ont droit, en outre, en cas d’incapacité de travail, à une indemnité quotidienne, en espèces, de 7 fr. 50 par jour pour les participants mariés et de 5 fr. pour les célibataires, pendant 60 jours au maximum.
Une indisposition de 5 jours ne donne pas lieu à une indemnité. Une maladie plus prolongée y donne droit à partir du premier jour.
Lorsqu’à l’expiration des 60 jours, le malade n’est pas rétabli, le Conseil décide si les soins médicaux, les médicaments et l’indemnité journalière peuvent être continués et dans quelle mesure.
Le droit à l’indemnité prend fin le jour où le médecin signe la feuille de maladie fournie par la Société, en déclarant que le malade est rétabli.
Le droit aux secours médicaux et pharmaceutiques est acquis trois mois après l’admission et l’indemnité journalière après 6 mois.
Les mères de famille faisant partie de la Société ont droit :
1° Aux soins médicaux et pharmaceutiques nécessités par leur maternité.
2° A une indemnité journalière de 7 fr. 50 pendant le temps où le médecin les oblige à demeurer alitées.
3° A une prime d’allaitement de 25 fr. par mois pendant tout le temps où elles nourrissent leur enfant au sein.
Les secours de maternité sont acquis deux mois après l’admission dans la Société.
Les membres bienfaiteurs atteints par des revers de fortune peuvent être admis comme membres participants, par décision spéciale du conseil, pourvu qu’ils aient fait partie de l’association pendant au moins 6 ans.
Le Sociétaire a le libre choix du pharmacien et du médecin parmi ceux avant accepté les tarifs établis par les Sociétés de secours mutuels reconnues.
En cas de décès d’un de ses membres, la Société participe aux frais des funérailles jusqu’à concurrence de 100 fr. En outre, le Conseil peut, exceptionnellement, accorder à la veuve et aux orphelins des secours.
A l’occasion du mariage d’un membre participant, une somme de 100 fr. lui est allouée.
Le Conseil peut, après accord, accorder des secours journaliers aux femmes et aux enfants des réservistes de l’armée active et des armées territoriales appelés à rejoindre leur corps.
Il peut, exceptionnellement, en cas de maladie ou d’indigence reconnues, allouer des secours en argent ou en espèces aux veuves et aux orphelins âgés au moins de 14 ans, des Sociétaires décédés.
La solution de tous les cas d’espèce j non prévus par les statuts est laissée à l’appréciation du Conseil d’Administration.
Après adoption des statuts, il a été pro- t cédé à la nomination des membres du î Conseil d’Administration.
Ont été nommés :
Président : M. Majoux, président de l’Office des oeuvres sociales.
Vices-présidents : M. Dupuich, président de la Lyre. M. le Colonel Le Magnen, président de I’Union sportive.
Secrétaire : M. Nitot, secrétaire général des Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime.
Secrétaire-adjoint : M. Rure, Président du Club artistique.
Trésorier : M. Roy, vice-président de la Mutualité enfantine.
Trésorier-adjoint : M. Rialland, président du sou des écoles.
Administrateurs : M. Vince, ingénieur en chef des Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime.
M. Le Yaouang, président de la Société coopérative.
M. Maréchal, président de la Société « Le Bouchon »
M. le Commandant Pradeau, président de la Société des Anciens militaires.
M. Mouquet, Directeur des écoles publiques.
M. Bénard, dessinateur ; M. Staes, chef d’équipe ; M. Grisou Alexandre, ouvrier-tourneur ; choisis parmi les chefs des familles nombreuses.
Il a été décidé que les bureaux de « La Fraternelle » seraient installés dans l’immeuble de la Société Immobilière rue Denis-Papin.
C’est là où seront enregistrées les demandes d’adhésion, payées les cotisations, notifiées les cas de maladies, déposées les demandes de secours, etc.
La séance a été levée à 11 heures du soir.