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1921.10.10.Des ACSM.Deuxième acte additionnel fourniture de 8 charbonniers
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Deuxième acte additionnel au marché passé le 20 octobre 1919 avec la société des chantiers de la Seine maritime pour la fourniture de huit cargos charbonniers de 4.700 tonnes de port en lourd.
Enregistré à Duclair, le 6 mars 1922.
F° 440.11. Reçu : 6 francs
Signé : B. de la Bastide
Article 1er
En vue du logement du personnel nécessité par la mise en application de la loi sur la journée de huit heures, à bord des bâtiments de commerce, les emménagements des huit cargos seront modifiés comme il est Indiqué par la spécification ci-jointe, afin de permettre de loger à bord de chaque cargo, 9 officiers soit.
Pont : 1 capitaine, 1 deuxième capitaine, 1 lieutenant, 1 troisième officier
Machine : 1 chef mécanicien, 3 officiers mécaniciens
Service central : 1 télégraphiste
31 maîtres et hommes d’équipage soit :
Pont : 1 maître d’équipage, 9 matelots, 3 novices ou mousses
Machine : 1 premier chauffeur, 3 graisseurs, 6 chauffeurs, 3 soutiers
Service central : 1 commis aux vivres, 1 cuisinier, 1 aide de cuisine, 1 maître d’hôtel, 1 boulanger cambusier
Article 2
Les conditions générales d’exécution des emménagements modifiés et complétés, seront celles prévues par la spécification jointe au marché du 20 octobre 1919.
Il y aura en particulier lieu de suivre les prescriptions générales de cette spécification en ce qui concerne Ia menuiserie, la tapisserie, la serrurerie, la peinture, l'éclairage, le chauffage et l'aération des locaux nouveaux et modifiés.
Les installations définitives devront de plus satisfaire aux exigences de la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation et des décrets rendus pour son application.
Article 3
Les listes de matériel d'armement à délivrer à chaque cargo, telles qu'elles figurent à la spécification jointe au marché du 20 octobre 1919, seront complétées afin de tenir compte de l'augmentation du personnel prévue.
En particulier il sera délivré des ceintures de sauvetage supplémentaires en nombre suffisant et des embarcations seront aménagées et armées en embarcations de sauvetage de façon à permettre d’embarquer tout le nouvel équipage prévu à l’article 1 du présent acte additionnel.
Le matériel d'armement ainsi complété devra satisfaire aux exigences de la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation et des décrets rendus pour son application.
Article 4
Pour tenir compte de l’accroissement de poids de coque dû aux modifications d'emménagements ci-dessus indiquées, le port en lourd de 4.700 tonnes prévu par l’article 11 du marché du 20 octobre 1919 sera réduit à 4.697,6 tonnes et les primes de pénalités de 1.000 Frs par tonne de port en lourd en plus ou en moins de 4.700 tonnes, telles qu’elles ont été prévues par l'article 7 du même marché, seront remplacées par les primes et pénalités de 1.000 Frs par tonne en plus ou en moins de en moins de 4.695,6 tonnes, en déficit de 5 % sur le port en lourd de 4.697,6 tonnes pouvant entraîner le rebut du bâtiment.
Article 5
L'exécution des modifications d’emménagements ci-dessus indiquées n’entraînera et ne pourra justifier aucun retard de livraison des bâtiments.
Article 6
Les fournitures et modifications d'emménagements spécifiées par les articles 1, 2 et 3, ci-dessus, seront exécutées pour le prix de 15.000 francs (quinze mille francs) par cargo, prix forfaitaire susceptible d'aucune variation de quelque nature que ce soit.
Article 7
Le paiement aura lieu pour chaque cargo en même temps que le 4ème terme prévu par le marché du 20 octobre 1919 à le recette du bâtiment.
Article 8
En tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations ci-dessus il n'est rien changé aux clauses et conditions du marché du 20 octobre 1919.
Article 9
Le présent acte additionnel sera timbré et enregistré aux frais du fournisseur.
Le Trait, le 10 octobre 1921
Paris, le 4 mars 1922
P. le ministre des travaux publics et par autorisation le directeur du service des charbons
Signé : Ader
P. Po. Worms & Cie
Le secrétaire général
Signé : Nitot ; PCC
L'officier d'administration
Chargé de la Comptabilité de la direction des constructions navales
Signé : Illisible