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1921.07.18.Arreté préfectoral.Worms Rouen

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Port de Rouen
Quai du Havre
Occupation du domaine public
MM. Worms et Cie
Retrait d’autorisation

Arrêté
Le préfet du département de la Seine-Inférieure
Commandeur de la Légion d’honneur

Vu
L’arrêté préfectoral du 23 mars 1907 autorisant MM. Worms & Cie à remplacer sur le quai du Havre, à Rouen, diverses installations par un bâtiment unique ;
La demande du 26 mai 1921 de MM. Worms & Cie tendant à obtenir l’exonération de la redevance due pour cette occupation ;
L’arrêté ministériel du 3 août 1878 sur les occupations temporaires du domaine public ;
Le rapport du subdivisionnaire et les avis des ingénieurs de la 3^e section du service maritime de la Seine-Inférieure en date des 25-29 juin – 4 juillet 1921 ;
L’avis de M. le directeur des domaines du 15 juillet 1921 ;

Arrête :

Article 1^er. L’arrêté préfectoral du 23 mars 1907 est rapporté.
En conséquence, la redevance de 2098 F 75 imposée par cet arrêté à MM. Worms & Cie cessera d’être perçue à partir du 1^er janvier 1922.
Article 2. M. l’ingénieur en chef du service maritime de la Seine-Inférieure – 3^e section et M. le directeur des domaines à Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à MM. Worms & Cie par les soins du service maritime de la Seine-Inférieure – 3^e section.

Rouen, le 18 juillet 1921

Pour le préfet
Le secrétaire général
 

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