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1921.06.02.Des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime.Au préfet de la Seine-Inférieure
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Worms & Cie
Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime
À monsieur le préfet de la Seine-Inférieure
Rouen
Monsieur le préfet,
Nous avons l’honneur de vous informer que nous avons l’intention de procéder prochainement, en avant de nos cales de construction, à un dragage permettant le lancement de nos navires. Nous avons déjà obtenu de vous, dans les formes légales, l’autorisation de procéder à ces travaux. Toutefois étant donné que nous ne sommes pas en mesure de recevoir sur nos terrains la totalité des dépôts provenant du dragage que nous avons en vue, nous sollicitons de votre bienveillance l’autorisation d’en effectuer une partie, que nous évaluons à 10 à 15.000 m3 sur la bande amont, avoisinant notre propriété du trou du Malaquis qui dépend du domaine public. La durée de l’occupation de cette bande de terrain serait de 5 ans. Nous vous demandons en même temps de vouloir bien nous fixer sur les conditions auxquelles vous pourriez nous conférer cette autorisation ainsi que sur les formalités que nous aurions à remplir vis-àvis des différentes administrations.
Veuillez agréer, monsieur le préfet, l’assurance de notre haute considération.
P. Pon Worms & Cie
Le secrétaire général
H. Nitot.
Entre monsieur Leroy Athanase, propriétaire habitant au Trait (Seine-Inférieure) et messieurs Worms & Cie, Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime au Trait, il a été convenu ce qui suit :
1° Monsieur Leroy Athanase s’engage à céder à la société Worms & Cie son droit de jouissance sur une parcelle de 1 hect. 797 du trou du Malaquis suivant jalonnement accepté des deux parties, cette parcelle faisant partie d’un lot dont monsieur Leroy a obtenu la location jusqu’au 31 décembre 1921 de l’administration des Ponts et chaussées par bail du.
2° Messieurs Worms & Cie s’engagent à rétablir des accès aux parcelles restantes du lot que monsieur Leroy a actuellement en location. Ces accès seront analogues à ceux existant actuellement.
3° Messieurs Worms & Cie acceptent que monsieur Leroy effectue la première coupe de foin sur la parcelle dont la jouissance leur est cédée. Le séjour du foin sur place ne devra pas dépasser la date du 10 juin 1921. Monsieur Leroy accepte toutefois que la société Worms commence immédiatement à creuser un fossé entre la parcelle dont la location est cédée et le restant du lot et à rétablir une digue au bord de ce fossé.
4° Le prix de la présente cession de jouissance sous les conditions ci-dessus déterminées est consentie par monsieur Leroy Athanase à la société Worms & Cie [illisible] à la somme de frs : 800, payable à la caisse de la société Worms & Cie aussitôtà la ratification du présent contrat par l’administration des Ponts et chaussées.
5° Le présent montant sera soumis à la ratification de l’administration des Ponts et chaussées dans le plus bref délai.
Fait en triple exemplaire au Trait (Seine-Inférieure).
Le Trait, le 2 juin 1921
P. Pon Worms & Cie
Le secrétaire général
H. Nitot.
Signé Leroy
[note manuscrite]
La société Worms & Cie donne garantie à monsieur Leroy contre tout inconvénient pouvant résulter d’un dépôt de dragage sur la parcelle cédée.
Signé H. Nitot
Signé Leroy