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1920.06.30.De Worms & Cie.Au directeur du Bureau national des charbons
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 30 juin 1920
Monsieur le directeur du Bureau national des charbons
107, boulevard Raspail
Paris
Monsieur le directeur,
Nous avons eu l’occasion, à diverses reprises, de discuter, verbalement, avec vos services, la circulaire N° 92 C/1 que vous avez adressée, le 22 mars, à vos délégués des ports et relative aux conditions d’affrètement sur les ports de l’Atlantique.
Nous nous permettons de vous signaler, de nouveau, combien cette circulaire nous semble anormale, en ce qui concerne la commission d’adresse seule, car, naturellement, nous admettons parfaitement que les consommateurs recevant des cargaisons entières bénéficient du 2 % pour non pesage prévu aux chartes-parties puisqu’ils ont, éventuellement, à supporter le déficit sur les dites cargaisons qu’ils paient sur le poids du connaissement.
Pour ce qui est de la commission d’adresse, la question n’est du reste pas nouvelle et nous croyons que vous n’avez fait, par votre circulaire du 22 mars 1920, qu’appliquer un règlement qui avait été imposé par la Chambre de compensation en 1918.
Déjà, à ce moment, nous nous étions élevés contre ce règlement et nous ne pouvons pas mieux faire que de vous remettre, sous ce pli, copie d’une lettre que nous avons adressée, le 16 septembre 1916 à la Chambre de compensation relativement à cette question de commission d’adresse. Vous verrez que, revenant sur le passé, nous avons expliqué quel était le but de cette commission payée par l’exportateur anglais. Ce n’est que par l’habitude que l’exportateur anglais en crédite l’importateur français.
Nous n’avons rien à ajouter à cette lettre du 16 septembre 1918, toutefois, alors que la Chambre de compensation des frets charbonniers, qui n’était, en réalité, qu’une émanation de l’Etat, était justifiée à encaisser cette commission d’adresse puisque ce bénéfice revenait à l’Etat qui, garantissant un fret très inférieur au fret du jour, supportait une perte considérable nous ne voyons pas pourquoi, maintenant, et alors que l’Etat n’intervient pas, l’exportateur est dépouillé d’une commission dont l’exportateur le fait profiter, au profit des consommateurs qui eux, reçoivent, déjà des ristournes très importantes de l’Etat pour abaisser le prix des charbon.
Cette circulaire du 22 mars n’est du reste pas très claire. Nous comprenons que des importateurs de certains ports de l’Atlantique l’interprètent dans le même sens que les 2 % de non pesage lorsqu’il s’agit de cargaisons entières, mais que, par contre ils la gardent pour eux lorsqu’il s’agit de cargaisons qui sont distribuées entre de nombreux bénéficiaires. Ceci nous semble du reste assez normal, car dans le cas de cargaisons entières, le travail de l’importateur étant limité, on peut admettre, à la rigueur que son bénéfice soit réduit et que le consommateur profite de la commission d’adresse. Mais dans le cas de cargaisons réparties entre plusieurs consommateurs, la chose est tout à fait différente, d’autant plus que tout le monde ne recevrait pas le même traitement. En effet, dans le cas par exemple de cargaisons de menus destinés à être transformés en briquettes, comment pourrait-on faire bénéficier les consommateurs de briquettes d’une ristourne de commission d’adresse applicable à des menus arrivés par plusieurs cargaisons. De plus, une tonne de briquettes n’équivaut pas à une tonne de menus, ne serait-ce qu’à cause de la proportion de brai qui entre dans la fabrication des menus de criblage qu’on retire avant la fabrication des briquettes. Comment pourrait-on calculer le pourcentage de la commission d’adresse sur une tonne de briquettes.
Nous vous demanderons donc de bien vouloir, de nouveau, examiner la question et nous espérons que vous la trancherez dans le sens qui nous paraît équitable.
En réalité, nous estimons que dans tous les cas le consommateur ne doit pas recevoir la commission d’adresse qui doit rester entre les mains de l’importateur, ou de son exportateur, suivant les arrangements qui peuvent exister entre eux.
Il nous semble, à la rigueur, que ce n’est que dans le cas de cargaisons entières pour un seul consommateur, que vous pourriez exiger que les importateurs ristournent cette commission d’adresse dans leurs factures.
Veuillez agréer, monsieur le directeur, nos salutations distinguées.
Worms & Cie