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1919.03.01.De Paul-Jules Archambault, huissier.A Worms - ACSM.Requête contre Marcel Duchereau
Le PDF est consultable à la fin du texte.
P. Archamboult
Huissier
Audiencier - Cour d’appel - 23, rue d’Aboukir - Paris
27 février 1919
L’an mil neuf cent dix-neuf, le vingt-sept février
A la requête de M. Duchereau, ingénieur-constructeur, demeurant à Paris, avenue d’Orléans, n°16, pour lequel domicile est élu à Rouen, rue Thiers, n°52, en l’étude de Me Malaudain, avoué, et encore à Paris, en mon étude,
J’ai, Paul-Jules Archambault, huissier près le tribunal civil de la Seine séant à Paris, y demeurant rue d’Aboukir, 23, soussigné, dit et déclaré à la société Worms & Cie, dont le siège social est à Paris, boulevard Haussmann, n°45, où étant et parlant à une femme à son service,
- que mon requérant proteste énergiquement tant contre les termes de la signification qui vient de lui être délivrée, requête de ladite société Worms par exploit de Dessaix, huissier à Paris, en date du vingt-cinq février 1919, apparu en copie que contre la prétention exprimée en cet exploit par la dite société à la résiliation des conventions verbales d’entre elle et M. Duchereau,
- que mon requérant entend formellement poursuivre l’exécution desdites conventions malgré les difficultés et les obstacles de toutes sortes apportés par la dite société et ses subordonnés dont le but aujourd’hui manifeste est de déposséder M. Duchereau de son entreprise,
- que tout en rappelant à ladite société la mesure d’instruction ordonnée par décision de justice du huit février 1918, et qu’il importe de diligenter mon requérant, fait les réserves les plus expresses et les plus étendues, quant aux réparations qu’il entend demander à la société Worms & Cie du dommage que lui causent les agissements de ladite société et de ses subordonnés.
Sous toutes réserves
À ce que les susnommés n’en ignorent, sous toutes réserves et je lui ai étant et parlant comme dessus laissé la présente copie sous enveloppe fermée ne portant d’autre indication d’un côté que le nom et la demeure du susnommé et d’autre coté que le cachet de mon étude apposé sur la fermeture du pli conformément à la loi.
Coût : douze francs
Employé pour la copie présente, une feuille timbrée format à 1 F
Signé : Archambault