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Comité central des fabricants de briquettes de houille du littoral français
82, rue Saint-Lazare, Paris
Circulaire n°73

Paris, le 8 novembre 1918
Monsieur & cher collègue,

Ci-dessous nous vous donnons copie de la lettre en date du 2 novembre dernier adressée par M. le ministre de l'Armement et des Fabrications de guerre à M. le président du conseil d'administration du Comptoir d'achat de brais en réponse à celle adressée le 21 septembre 1918 par le Comité central des houillères de France et notre comité, au ministre précité, laquelle est insérée au P.V. de notre assemblée générale du 24 septembre dernier et se rapporte à la création du Comptoir d'achat de brais. Veuillez agréer, Monsieur & cher collègue, nos bien cordiales salutations.

Le bureau du comité central

Ministère de l'Armement et des Fabrications de guerre
Bureau national des charbons
107, Bd Raspail (6e)

Paris, le 8 novembre 1918
Le ministre de l'Armement et des Fabrications de guerre
à M. le président du conseil d'administration du Comptoir d'achat de brais

Monsieur le président,
Par une lettre du 21 septembre 1918, M. le président du Comité central des houillères de France et M. le vice-président du Comité central des fabricants de briquettes de houille du littoral français me faisaient connaître qu'ils étaient disposés à constituer un comptoir unique d'achat des brais anglais en vue de stabiliser et d'unifier les cours de cette marchandise et de les soustraire à la spéculation. Les signataires de cette lettre ajoutaient toutefois que l'action du Comptoir ne pourrait être efficace que si aucune licence d'importation du brai en France n'était délivrée sans son visa, sous le contrôle du Bureau national des charbons.
De l'étude à laquelle il a été procédé sur cette question il est résulté que, l'exportation d'Angleterre du brai minéral étant libre, il était tout d'abord nécessaire, pour permettre le fonctionnement du nouveau régime envisagé, d'obtenir que désormais le brai fut soumis à la formalité des licences d'exportation. J'ai, en conséquence, invité M. le chef de la Mission française des charbons à Londres, à se rapprocher des autorités britanniques, en vue d'obtenir d'elles une décision dans ce sens. Je viens d'être avisé qu'un ordre en conseil a été rendu, conformément à notre désir, et que, par suite, aucune exportation de brai pour la France ne pourra plus désormais avoir lieu que sur autorisation d'importation du gouvernement français et licence d'exportation des autorités britanniques, conformément au régime déjà en vigueur pour les charbons.
D'autre part, votre Comptoir d'achat de brai s'est constitué. Ses statuts, que vous avez communiqués à mon administration, ne soulèvent de ma part aucune observation, et je note, à leur lecture, que votre société ne poursuit dans la circonstance, aucun profit commercial puisque l'intérêt de ses actions sera limité et qu'elle se propose uniquement de réaliser un but d'intérêt général pour tous les fabricants d'agglomérés. Je note également que les prix péréqués du brai seront révisés au moins tous les trois mois, et plus souvent s'il y a lieu, de manière à équilibrer autant que possible les recettes et les dépenses, et à combler les différences en plus ou en moins par des abaissements ou des relèvements de prix pour les périodes suivantes.
Dans ces conditions, je ne vois que des avantages à confier à votre société le soin de centraliser, sous le contrôle du Bureau national des charbons, les importations des brais destinés à l'agglomération.
D'autre part, votre société établissant un prix fob péréqué, il devient possible d'appliquer au brai la compensation des frets, telle qu'elle a été prévue par mon arrêté du 15 juin 1918, de façon à permettre le jeu régulier de la taxation des agglomérés. Je prends, en conséquence, les dispositions nécessaires, pour que les importations de brai réalisées par votre intermédiaire et soumises à la péréquation des prix fob soient également soumises à la compensation des frets.
Je crois toutefois devoir préciser les trois points suivants :
a) En vertu du nouvel ordre en conseil pris par les autorités britanniques, aucune exportation de brai, quelle que soit d'ailleurs la destination de ce brai, ne peut avoir lieu sans autorisation. Il est clair que les brais destinés à tout autre emploi que l'agglomération, c'est-à-dire ceux destinés à l'industrie générale (carton bitumé et autres usages) échapperont à votre péréquation et leur fret ne sera pas soumis à compensation. Il s'agit là de tonnages extrêmement réduits ; néanmoins les demandes d'autorisation d'importation vous seront transmises par le Bureau national des charbons pour examen et avis, afin d'éviter les abus qui pourraient se produire à l'abri de ces exceptions.
b) Il est possible que certains de vos adhérents ou certains importateurs demandent l'autorisation de poursuivre la réalisation d'anciens marchés et de rester en dehors de la compensation des prix fob. Je me réserve, sur l'avis que vous émettrez à l'occasion de ces demandes d'apprécier s'il y a lieu d'accorder les autorisations d'importation nécessaires. Il est clair toutefois, que dans ce cas la compensation des frets qui est le complément de la péréquation du prix fob ne sera pas appliquée au transport maritime de ces importations.
c) Enfin, il demeure entendu que la centralisation des achats, qui sera opérée par votre Comptoir, ne saurait constituer un monopole en faveur d'un groupement fermé ; votre société devra, par suite, rester ouverte à tous les consommateurs de brai pour agglomération, et d'autre part l'administration pourra accorder directement des autorisations pour les importations qu'elle jugerait ne pas devoir être soumises à la péréquation des prix ou à la compensation des frets.
Je vous prie de vouloir bien vous dire d'accord sur ces dispositions et d'agréer, l'assurance de ma considération distinguée.

Loucheur