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1917.07.16.Affiche Port du Havre.Worms & Cie Le Havre
Le PDF est consultable à la fin du texte.
République française
Préfecture du département de la Seine-Inférieure
Port du Havre
Outillages privés avec obligation de services publics
Établissement d’un outillage pour le déchargement du charbon sur le quai nord du garage de Graville
Demande de MM. Worms & Cie
Enquête
Arrêté
Nous, Préfet du département de la Seine-Inférieure, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu :
La lettre du 16 mai 1917 par laquelle MM. Worms & Cie, importateurs de charbon au Havre, ont sollicité l’autorisation d’établir et d’exploiter sur le quai nord du garage de Graville, au port du Havre, pour le déchargement rapide de charbons, deux appareils qu’ils mettraient à la disposition du public lorsqu’ils ne les utiliseraient pas pour les besoins de leur commerce ;
La décision ministérielle du 7 juillet 1917 ;
Les propositions de MM. Les ingénieurs des ports maritimes (1ère section) des 10-13 juillet 1917 ;
Le décret du 12 mai 1912 ;
Notre arrêté du 9 janvier 1917 désignant, pour l’année 1917, les membres de la commission d’enquête instituée au port du Havre dans les conditions des deuxième et troisième paragraphes de l’article 4 du décret susvisé du 12 mai 1912 ;
Arrêtons :
Article 1er : Le projet concernant les dispositions techniques des ouvrages et les conditions d’utilisation intéressant le public, notamment le tarif d’usage des appareils sera soumis à l’enquête prescrite par le décret du 12 mai 1912.
Article 2 : Des registres destinés à recevoir les observations auxquelles ce projet pourra donner lieu, seront ouverts pendant dix jours, du samedi 28 juillet courant au lundi 6 août prochain inclusivement, à chacune des mairies du Havre et de Graville-Sainte-Honorine. Pendant le même temps, les pièces du projet resteront déposées aux mêmes lieux, où toutes personnes seront admises, tous les jours (dimanches et fêtes exceptés), de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix-neuf heures, à en prendre connaissance sans déplacement.
Article 3 : La commission instituée par notre arrêté du 9 janvier 1917 se réunira à la mairie du Havre le mardi 7 août prochain, à quinze heures, à l’effet d’examiner les déclarations consignées au registre d’enquête et de donner son avis motivé sur l’utilité du projet dont il s’agit. Elle entendra les ingénieurs des ports maritimes (1ère section).
Il sera dressé procès-verbal de ses opérations, qui devront être terminées dans un délai de dix jours.
Article 4 : Le jour même où la commission aura terminé ses opérations, M. le Président remettra son procès-verbal, avec toutes les pièces du dossier, à M. l’ingénieur en chef des ports maritimes (1ère section), qui nous adressera tout le dossier avec son rapport dans le plus bref délai.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux lieux accoutumés dans les deux communes du Havre et de Graville-Sainte-Honorine. Il sera notifié à la Chambre de commerce du Havre.
Rouen, le 16 juillet 1917
Pour le Préfet,
Le secrétaire général, Labrégère.