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1917.06.12.Des ACSM.Entre Worms & Cie et Veuve Hottat & Fils.Contrat et cahier des charges - cale.Original
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Construction des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime
à élever au Trait (Seine-Inférieure)
La société Worms & Cie (propriétaire)
Cahiers des charges
Clauses et conditions particulières relatives aux travaux de construction de cale sèche
Vve Hottat et Fils, entrepreneurs
M. Gustave Majou, architecte, 41, rue Laffitte, Paris
Worms & Cie
Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime (Seine-Inférieure)
Construction de cale sèche
Marché d'entreprise
Entre les soussignés,
Worms & Cie, dont le siège est à Paris, 45, boulevard Haussmann,
d'une part
et Mme Vve Hottat et Fils, entrepreneurs de travaux publics, demeurant à Paris, 40, rue des Écoles,
d'autre part,
a été convenu et arrêté ce qui suit :
La société Worms & Cie voulant faire construire une cale sèche aux Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime au Trait (Seine-Inférieure), a fait dresser sous la direction de M. Achard, ingénieur-directeur, par son architecte M. Gustave Majou, demeurant à Paris, 41, rue Laffitte, le cahier des charges, clauses et conditions particulières relatives à l'exécution de ce travail.
Le cahier des charges générales et les conditions particulières du marché du treize mars mil neuf cent dix-sept seront applicables à la présente entreprise.
Mme Vve Hottat et Fils, entrepreneurs de travaux publics, après avoir pris connaissance de ces documents, s'être entourés de tous renseignements utiles, tant sur le lieu des travaux à exécuter qu'auprès dudit directeur et dudit architecte, avoir fait par eux-mêmes tous les calculs nécessaires, ont proposé à la société Worms & Cie de se charger des travaux de construction de cale sèche avec petit bâtiment des pompes et atelier, aux conditions indiquées ci-après.
Le contrat suivant est alors intervenu entre la société Worms & Cie, et Mme Vve Hottat et Fils conformément aux règles du Code civil et aux clauses du cahier des charges et conditions particulières ci-dessus visées.
Étant entendu que les plans d'exécution et calculs de résistance des ouvrages seront élaborés par Mme Vve Hottat et Fils et sous leur responsabilité, et que les plans seront acceptés par Monsieur Achard, directeur des Ateliers et Chantiers, M. Gustave Majou, architecte, étant chargé, d'accord avec Monsieur Achard, de la surveillance de l'exécution des travaux, de leur direction et de l'exécution des clauses du cahier des charges.
Contrat
Mme Vve Hottat et Fils s'engagent vis-à-vis de la société Worms et Cie qui accepte, à exécuter les travaux de construction de cale sèche et bâtiments annexes susvisés, conformément au cahier des charges générales et aux conditions particulières dont ils déclarent avoir reçu un exemplaire au moment de la signature des présentes, moyennant le prix à forfait de un million cinq cent cinquante mille francs (F 1.550.000).
Étant bien entendu que l'article 4 du cahier des charges générales sera interprété très largement dans le sens des travaux prévus et dus par l'entrepreneur, au point de vue des détails nécessaires au complément des ouvrages décrits même sommairement au devis descriptif.
De son coté, la société Worms et Cie s'oblige à payer à Mme Vve Hottat et Fils le montant desdits travaux de la façon suivante : 85 % en cours des travaux ; 5 % à la réception provisoire des travaux ; et 10 % pour solde à la réception définitive qui aura lieu six mois après.
Il sera également versé des acomptes sur approvisionnements contrôlés dans le chantier, et ce dans la proportion de 85 % de leur valeur, lesdits récupérables dans les acomptes sur travaux au fur et à mesure de l’emploi des matériaux correspondants.
Ces paiements seront faits conformément au cahier des charges générales et sur certificats dressés et proposés par l’architecte et approuvés par le directeur.
De plus, la société Worms et Cie consent à Mme Vve Hottat et Fils une avance sans intérêt de deux cent cinquante mille francs (250 000 F) payable à la signature du présent marché. Cette avance sera remboursée par fractions proportionnelles aux acomptes payés et ce à chaque versement.
Mme Vve Hottat et Fils s'engagent à avoir terminé les présents travaux dans un délai de douze mois à partir de la signature du marché. En cas de retard sur ce délai Mme Vve Hottat et Fils s'engagent à supporter une pénalité de deux cents francs par jour de retard ; en cas d'avance sur ce délai, la société Worms et Cie s'engage à payer à Mme Vve Hottat et Fils une prime de deux cents francs par jour d'avance.
Les différentes installations que la société Worms et Cie pourra exécuter pendant le cours des travaux de la présente entreprise, ou même l'utilisation de certaines parties de la construction aux fins de son industrie n'impliqueront dans aucun cas une présomption de prise de possession, laquelle ne sera considérée comme effective qu'après la réception provisoire des ouvrages.
Il est entendu que la société Worms & Cie, tout en assurant à Mme Vve Hottat et Fils son concours gracieux pour leur faciliter les transports de matériel et de matériaux ou pour procurer un excédent de main-d'œuvre, ne prend aucun engagement ni responsabilité à ce sujet et, en conséquence, le présent marché est fait sans aucune restriction.
Pour le cas de contestations, le propriétaire et l'entrepreneur déclarent faire élection de domicile au Trait et se soumettre à la compétence du tribunal civil de la Seine-Inférieure.
Fait triple à Paris, le douze juin mil neuf cent dix-sept.
Lu et approuvé :
[Signé :] P. Veuve Hottat & Fils - M. Hottat
Lu et approuvé :
[Signé :] Worms
Signé le 5 novembre 1917
Lu et approuvé le présent marché en ce qui nous concerne et pour responsabilités, conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil pour tout ce qui regarde le béton armé entrant dans l'établissement des travaux en ciment armé désignés ci-dessus au point de vue des calculs et plans d’exécution du béton armé qui devront être faits par nous.
La confection du travail, ainsi que les fournitures de tous les matériaux et appareils seront faites par Mme Vve Hottat et Fils, entrepreneurs, 40, rue des Écoles à Paris, lesquels encourent toutes responsabilités y afférentes.
Paris, le douze juin mil neuf cent dix-sept.
Lu et approuvé :
[Signature illisible]
Construction des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime
à élever au Trait (Seine-Inférieure)
La société Worms & Cie (propriétaire)
M. Gustave Majou, architecte, 41, rue Laffitte, Paris
Cahiers des charges
Clauses et conditions particulières relatives aux travaux de construction de cale sèche
Savoir :
Nature de l'entreprise
Les travaux faisant l'objet de la présente entreprise seront traités à forfait, en un seul lot, et comprendront :
1° la construction d’une cale sèche,
2° La construction d’un bâtiment d'atelier.
Le tout conformément aux dispositions générales des dessins n°43 et 44 considérés comme croquis de programme d’études, et suivant les plans qui seront à établir par l’entrepreneur suivant indications et à la satisfaction de M. le directeur des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, et également conformément aux prescriptions du présent devis descriptif.
Les conditions générales et particulières d’exécution des travaux, notamment pour ceux de ciment armé, prévus aux cahier des charges signés le 13 mai 1917, pour la construction des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, seront applicables à la présente entreprise.
Description des travaux à exécuter
Cale sèche - description sommaire
La cale sera construite tout en ciment armé, avec chenal d’accès à la Seine et perrés amont et aval.
Sa longueur intérieure sera de 120 mètres. La largeur d’entrée aux portes sera de 17 mètres libres. Le seuil des portes se trouvera à la cote moins 0,500, l’avant radier à moins de 1,000, le radier à moins 1,700 ; ces cotes étant rapportées au nivellement général de la France.
Les portes seront à 2 vantaux, en bois de chêne, busqués.
Les bajoyers seront pourvus de 3 gradins du coté intérieur, formant avec le radier et la partie supérieure 5 gradins en tout. Dans le chenal d’entrée, les musoirs comporteront 2 enclaves pour recevoir les portes, ainsi que 2 enclaves de chaque côté pour établir éventuellement un batardeau.
Tout autour de la cale sèche, il existera une bordure en surélévation formant gradin, ladite constituée pour résister à la poussée des accores.
La descente au radier se fera par 4 escaliers doubles en ciment et par 2 échelles en fer encastrées.
A proximité de la cale existera une Station souterraine de pompage avec petit pavillon au-dessus.
Au niveau du sol il sera établi les assises pour recevoir 3 cabestans, ainsi qu’un garde-corps d’entourage de la cale, 10 fortes bittes d’amarrage et 8 pylônes électriques.
Dans la cale, il sera fourni, sur tous les gradins et sur le radier, les anneaux et boucles en fer, de quantité à la demande des besoins, lesdits solidement scellés et pouvant résister à un travail utile de 12 tonnes.
D'une manière générale, les prévisions du marché comporteront l’exécution des travaux complètement finis, livrés prêts à l'exploitation. Les accessoires indispensables, fosses, garnitures, caniveaux de passage des chaînes et manœuvres, seront fournis et installés par l'entrepreneur, suivant les besoins. Le tout suivant les meilleures règles de l’art et à l’entière satisfaction du directeur de la société et de l’architecte. Toutefois la fourniture et pose des engins mécaniques n'est pas à prévoir, lesdites dépendant d'entreprises spéciales.
Exécution des travaux
L'entrepreneur prendra le sol dans l'état où il se trouvera lors de la prise de possession du chantier, et exécutera tous travaux de terrassements nécessaires, y compris étalements, batardeaux, épuisements, etc. Le tout comme il a été prévu pour les cales de construction des navires, et pour une compression de 1000 grammes par centimètre carré.
Les terres provenant des fouilles et dragages seront utilisées aux remblais suivant besoins et indications données lors de l'exécution des travaux.
L'avant radier et le sous-radier de la cale seront construits en béton ordinaire dosé à 200 K par mètre cube de béton mis en œuvre.
Le radier et les murs, jusqu'à la naissance des perrés, seront en caissons de ciment armé, dont les compartiments de lestage seront remplis en béton de composition quelconque ; les calculs de construction ne devant pas le faire intervenir dans la résistance générale des ouvrages. Ce lestage sera très largement prévu, de façon à éviter toute crainte de soulèvement de l'ouvrage dans le cas où celui-ci sera vide et sans navire.
Sous la cale, il sera battu 3 lignes longitudinales de pieux ; dont une ligne dans l'axe de la cale et une sous l'axe de chacun des bajoyers. Les pieux seront en bois de hêtre et seront distants de 1,60 dans le sens longitudinal ; ils seront calculés pour une charge de 40 tonnes. Il est entendu qu'il ne sera pas tenu compte, dans les calculs d'établissement de la cale sèche, de la force portante de ces pieux.
Dans le fond de la cale, il sera prévu des massifs en béton armé formant avant tin, avec boulons de scellement et écrous. Ces massifs seront placés à 1 m 60 d’axe en axe. Éventuellement, ces massifs pourront être remplacés par des traversines en bois de chêne au choix de la société Worms, et ce sans plus value de dépense.
La fourniture et pose des tins ne sont pas à prévoir, les ouvrages de ciment armé et tous autres travaux de ciment seront de dosage calculé pour une étanchéité absolue.
Ils seront livrés parfaitement dressés, les parements ragréés, lisses et très soignés pour rester apparents, et tous trous ou défauts de moulage réparés. Ils ne comporteront pas d’enduits en ciment sur les parements.
Le dessus du radier sera légèrement bombé pour renvoyer les eaux dans un caniveau bordant la cale intérieurement, avec pentes d’évacuation vers le fleuve. Entre ce caniveau et le mur, il sera ménagé un trottoir de circulation d’environ 1 m 50 de largeur.
Les perrés côté du fleuve seront en ciment armé, et auront des escaliers suivant besoin, le perré amont sera raccordé au mur bordant le prolongement de la cale n°6, et comportera un retour sur la longueur de terre-plein de cette cale. Le perré aval s’étendra sur une longueur d’environ 30 mètres depuis l’axe de la cale sèche.
Les portes d'entrée de la cale seront en bois de chêne, busquées, avec leurs fermetures, leurs vannettes, y compris tous ferrements nécessaires, pentures, manœuvres, chaines, rouleaux, chemins de roulement, passerelle et garde-corps. Le tout au grand complet, prêt à fonctionner, et donnant toute satisfaction à la direction, les ferrures seront imprimées avant leur pose au minium de plomb et peintes à 3 couches. Les bois seront imprimés à l’huile de lin.
Les échelles en fer encastrées seront du modèle ordinaire avec crosse à l'extrémité supérieure.
Pour le service de pompage, il sera fourni et posé 2 crépines d’arrivée et d’aspiration, modèle au choix, et établi un caniveau de décharge avec canalisation envoyée à la Seine.
Autour de la cale, il sera fourni et établi 10 fortes bittes d’amarrage en ciment armé, lesdites coiffées d'une chemise en forte tôle. Les bittes auront une tête renflée pour éviter le glissement des cordages. Leur construction sera calculée pour donner la même résistance que pour celles ordinairement faites en fonte.
Les massifs des 3 cabestans desservant la cale seront en béton de ciment. Il sera fait le scellement, suivant les besoins, de ces appareils, dont la fourniture n'est pas à prévoir.
Le garde-corps entourant la cale sera constitué par des poteaux de ciment armé de 0,15 x 0,15 à têtes arrondies, portant entre eux deux cours de lisses en ciment d° de 0,08 à 0,10 de grosseur. Il sera très solidement établi.
Il sera fourni 8 pylônes en ciment armé servant de support aux lampes électriques, dont les dispositions et les dimensions seront établies à la demande.
Le sol entre la cale et le garde-corps sera dallé en ciment.
Station de pompage
La station de pompage sera d’environ 5,00 x 8,00. Toutefois ces mesures pourront varier légèrement suivant la disposition et l’encombrement des appareils de pompage.
La partie souterraine sera construite en ciment armé avec radier inférieur pour recevoir la charge de la machinerie. L’escalier de descente sera disposé à la demande, en ciment ou en fer, suivant les nécessités prévoyant la facilité de pose et dépose des appareils.
Le plancher supérieur sera en ciment armé, enduit en ciment sur le dessus. Il sera établi les trémies nécessaires pour la manutention des appareils, et lesdites seront fermées par des dalles mobiles en ciment armé avec anneaux de levage encastré.
Le pavillon au-dessus sera en poteaux de ciment armé avec remplissages, enduits extérieurs et intérieurs, plafond, charpente, couverture en tuiles avec gouttières et descentes, portes et croisées. Le tout dans le genre adopté pour la construction des ateliers, et suivant dispositions d’un plan à établir ultérieurement suivant les besoins.
Il sera prévu dans ce pavillon des poutres de roulement pour le démontage des appareils, en prévoyant une charge à lever de 2 tonnes.
La fourniture et pose des machines, pompes, tuyauterie pour les installations de pompage de la cale ne sont pas à prévoir, lesdites devant être faites par un spécialiste.
Atelier
A proximité de la cale sèche, il sera construit un atelier avec 2 appentis pour forges.
L’atelier mesurera 12 m de long, 12 m de large, et 7,50 de hauteur sous entrait. Chacun des 2 appentis aura 12 x 4 et 3,50 de hauteur minima sous entrait.
La construction de ce bâtiment sera semblable aux prévisions antérieures des autres ateliers de l'usine, avec dispositions spéciales du plan qui sera arrêté ultérieurement suivant les besoins.
Toutefois l'atelier central comportera au faîtage un lanterneau de 3 mètres de largeur et de toute la longueur, ainsi que des châssis vitrés de 1 mètre de hauteur sur toute la longueur des 4 faces du bâtiment. Il sera de plus prévu dans ce hall des poutres de roulement pour pont levant 2 tonnes, les eaux des tuyaux de descente seront canalisées et envoyées à la Seine.
Le présent cahier des charges établi par l'architecte soussigné en triple expédition dont une pour être conservée par lui comme pièce lui appartenant.
Paris, le douze juin mil neuf cent dix-sept.
Lu et adopté
Le directeur
[Signature illisible]
Lu et accepté,
L'entrepreneur :
[Signé :] Vve Hottat et Fils
Lu et accepté,
[Signé : ] Worms